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Une proposition de loi pour financer les industries de défense françaises

Une proposition de loi pour financer les industries de défense françaises

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Portée par le sénateur Pascal Allizard (LR) la proposition de loi vise à assurer des moyens de financement supplémentaires pour l’industrie de la défense française, notamment en fléchant l’épargne déposée sur...

L’“école de la République en danger”

L’“école de la République en danger”

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Le rapport de la mission parlementaire créée après l’assassinat de Samuel Paty fait 38 propositions pour protéger l’école ainsi que l’ensemble du personnel qui y travaille et restaurer l’autorité de...

Promenade à Narcoville

Promenade à Narcoville

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Quatre magistrats du tribunal judiciaire de Marseille, spécialistes de la lutte contre le trafic de drogue ont été auditionnés par la commission d’enquête sénatoriale narcotrafic. Des témoignages accablants. Pour ne...

De l’AME à l’AMU… à l’AME

De l’AME à l’AMU… à l’AME

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Lors du débat sur le projet de loi immigration, le Sénat a voté la suppression de l’aide médicale d’Etat pour la transformer en aide médicale d’urgence. La mesure a été...

Le Sénat dit non à l’écriture inclusive

Le Sénat dit non à l’écriture inclusive

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Le 30 octobre dernier, le Sénat a adopté par 221 voix pour et 82 voix contre, en première lecture, la proposition de loi visant « à protéger la langue française des...

Immigration : le Sénat a adopté un texte renforcé

Immigration : le Sénat a adopté un texte renforcé

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Les sénateurs ont adopté le 13 novembre le projet de loi immigration avec des mesures durcies. Le texte devait être discuté en commission à l’Assemblée à partir du 27 novembre...

Immigration : De l’AME à l’AMU

Immigration : De l’AME à l’AMU

ParPaul Sugy
Publié dans Sénat

Lors du débat sur le projet de loi immigration, le Sénat a voté la suppression de l’aide médicale d’Etat pour la transformer en aide médicale d’urgence.

Portrait de sénateurs

Portrait de sénateurs

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Si les équilibres politiques n’ont que peu bougé, sa physionomie évolue avec une haute assemblée qui s’est rajeunie et féminisée.

Sénat : Rien ne bouge ou presque

Sénat : Rien ne bouge ou presque

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Les élections sénatoriales confirment la stabilité des équilibres au palais du Luxembourg. La droite et le centre dominent, la gauche se renforce, la majorité présidentielle est à la peine et...

Ouverture de casinos : une proposition de loi au trot

Ouverture de casinos : une proposition de loi au trot

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Le Sénat a voté le 16 mai dernier une proposition de loi visant à autoriser l’implantation de casino dans les communes ayant une activité équestre historique.

Armée de terre : “Le recrutement et la fidélisation sont des sujets d’attention permanents”

Armée de terre : “Le recrutement et la fidélisation sont des sujets d’attention permanents”

ParIntervenant(e) externe
Publié dans Sénat

Entretien avec le général de corps d’armée Marc Conruyt, Général directeur de la DRHAT

A vos rangs fixe !

A vos rangs fixe !

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

En amont de la discussion parlementaire sur la Loi de programmation militaire (LPM), les sénateurs Joël Guerriau (LIRT, Loire-Atlantique) et Marie-Arlette Carlotti (SER, Bouches-du-Rhône) rendaient un rapport sur le modèle de ressources humaines...

Indopacifique : une stratégie pas à la hauteur des ambitions

Indopacifique : une stratégie pas à la hauteur des ambitions

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Cédric Perrin (LR, Territoire de Belfort) et Rachid Temal (SER, Val d’Oise) ont rendu un rapport sur la stratégie française pour l’indopacifique, nouveau centre névralgique de la planète. Si incontestablement, la France...

Sommet AUKUS : et si, finalement, c’était une opportunité pour la France ?

Sommet AUKUS : et si, finalement, c’était une opportunité pour la France ?

ParIntervenant(e) externe
Publié dans Sénat

Par Cédric Perrin, Sénateur du Territoire de Belfort, vice-Président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées Le sommet trilatéral AUKUS tenu en mars dernier...

Projet de loi Retraites : quels orateurs au Sénat ?

Projet de loi Retraites : quels orateurs au Sénat ?

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Après l’Assemblée nationale, le Sénat va s’atteler à la discussion sur le projet de loi retraites le 28 février en commission des affaires sociales et à partir du 2 mars dans...

Les ponts des soupirs

Les ponts des soupirs

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Trois ans après un premier rapport sur l’état des ponts en France qui n’a eu que peu de suites, le Sénat revient sur le sujet et sur la nécessité de...

L’amendement “château de Versailles” retoqué

L’amendement “château de Versailles” retoqué

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Les sénateurs ont refusé l’amendement présenté par François Patriat visant à prolonger le mandat de Catherine Pégard à la tête du Château de Versailles.

Détournement de frais de mandat : première condamnation

Détournement de frais de mandat : première condamnation

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

L’ancien sénateur Philippe Nachbar a été condamné pour détournement de fonds publics. Il avait démissionné de son mandat juste avant sa condamnation.

L’amendement “château de Versailles” retoqué

L’amendement “château de Versailles” retoqué

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Les sénateurs ont refusé l’amendement présenté par François Patriat visant à prolonger le mandat de Catherine Pégard à la tête du Château de Versailles.

Soutien aux édiles victimes d’agressions

Soutien aux édiles victimes d’agressions

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture et avec le soutien du gouvernement, un texte permettant aux associations d’élus de se constituer partie civile lors d’agressions d’élus locaux,...

Un chasseur sachant chasser

Un chasseur sachant chasser

ParIntervenant(e) externe
Publié dans Sénat

A la suite d’une pétition sur la sécurisation de la chasse en France, le Sénat a créé une mission flash qui a rendu un avis discuté.

Plaintes contre X

Plaintes contre X

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Pour la première fois, un rapport parlementaire s’intéresse à l’industrie du porno en France. Dans ce rapport, les quatre sénatrices corapporteures pointent l’explosion de l’offre pornographique en ligne et souhaitent...

Les conséquences de la cyberpornographie sur les enfants

Les conséquences de la cyberpornographie sur les enfants

ParIntervenant(e) externe
Publié dans Sénat

Par Nadège Larcher, psychologue & psychothérapeute* Selon différents sondages, plus de 60 % des jeunes adultes déclaraient avoir vu leurs premières images porno sur le web avant 15 ans, dont 11 %...

Vérification d’âge en ligne, un prototype issu d’une collaboration entre la CNIL, le PEReN et l’Ecole Polytechnique

Vérification d’âge en ligne, un prototype issu d’une collaboration entre la CNIL, le PEReN et l’Ecole Polytechnique

ParIntervenant(e) externe
Publié dans Sénat

Par Olivier Blazy, Professeur en cryptographie et cybersécurité à Polytechnique Alors que la loi impose aux sites pornographiques en ligne de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, la limitation de l’accès...

Cabinets de conseil : Après le rapport, une proposition de loi

Cabinets de conseil : Après le rapport, une proposition de loi

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Trois mois après la fin des travaux de la commission d’enquête et le rendu de son rapport, ses membres ont déposé une proposition de loi « transpartisane » reprenant l’essentiel des recommandations...

“Mieux encadrer le recours aux consultants en rendant leurs missions plus transparentes et en renforçant leurs règles déontologiques”

“Mieux encadrer le recours aux consultants en rendant leurs missions plus transparentes et en renforçant leurs règles déontologiques”

ParIntervenant(e) externe
Publié dans Sénat

Entretien avec Arnaud Bazin, sénateur du Val-d’Oise, président de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Du plomb dans l’aile

Du plomb dans l’aile

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Un règlement de l’UE prévoit d’interdire l’usage du plomb au sein de l’Union européenne. Un risque sérieux et réel pour les métiers du patrimoine en France. Le Sénat inquiet adopte...

Avis de gros temps pour le patrimoine religieux

Avis de gros temps pour le patrimoine religieux

ParMaximilien Nagy
Publié dans Sénat

Les sénateurs Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias de la Commission des Affaires culturelles ont publié leur rapport sur l’état du patrimoine religieux en France. Ils font plusieurs propositions pour assurer...

Stade de France : le “carton jaune” des sénateurs

Stade de France : le “carton jaune” des sénateurs

ParMaximilien Nagy
Publié dans Sénat

Début juillet, les sénateurs François-Noël Buffet (LR) et Laurent Lafon (UC) ont publié les conclusions de leur enquête sur les événements survenus au Stade de France le 28 mai dernier. Ils y soulignent...

McKinsey : le bureau du Sénat a saisi le parquet pour suspicion de “faux témoignage”

McKinsey : le bureau du Sénat a saisi le parquet pour suspicion de “faux témoignage”

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Le 18 mai dernier, le Bureau du Sénat a décidé de saisir la Justice pour suspicion de “faux témoignage” après les propos tenus par Karim Tadjeddine, directeur associé de McKinsey devant...

Système ferroviaire français : Attention au déraillement

Système ferroviaire français : Attention au déraillement

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Au nom de la Commission des finances du Sénat, Hervé Maurey (UC, Eure) et Stéphane Sautarel (LR, Cantal) ont rédigé un rapport sur la situation financière de la SNCF et ses perspectives....

Cabinets de conseil : le Sénat pas satisfait de la réponse du Gouvernement

Cabinets de conseil : le Sénat pas satisfait de la réponse du Gouvernement

ParIntervenant(e) externe
Publié dans Sénat

Quinze jours après la parution du rapport sénatorial sur les cabinets de conseil, le gouvernement a lancé fin mars une vaste opération de déminage à quelques jours de la présidentielle.

Cabinets de conseil : un “pognon de dingue” pour quoi faire ?

Cabinets de conseil : un “pognon de dingue” pour quoi faire ?

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

La Commission d’enquête sénatorial relative à l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques rendait mi-mars son rapport. Le président Arnaud Bazin (LR, Val d’Oise) et la rapporteure Eliane Assassi (CRCE,...

Le passe vaccinal n’a “pas pleinement rempli ses objectifs” selon un rapport du Sénat

Le passe vaccinal n’a “pas pleinement rempli ses objectifs” selon un rapport du Sénat

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

La Commission d’enquête du Sénat sur l’adéquation du passe vaccinal à la situation épidémique estime dans un rapport publié le 24 février qu’il n’a pas « pleinement rempli ses objectifs ». Et...

Alain Houpert : sur le passe vaccinal, “je dis à l’exécutif : Arrêtez d’emmerder les Français !”

Alain Houpert : sur le passe vaccinal, “je dis à l’exécutif : Arrêtez d’emmerder les Français !”

ParIntervenant(e) externe
Publié dans Sénat

Par Alain Houpert, Sénateur de la Côte-d’Or La commission d’enquête du sénat sur le passe vaccinal vient de rendre ses conclusions ; elle considère que le passe vaccinal n’a pas rempli...

Mayotte : l’urgence sécuritaire

Mayotte : l’urgence sécuritaire

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Un rapport sénatorial de la Commission des Lois* montre à quel point Mayotte est en proie à une violence endémique. Le département est aussi victime d’une très forte immigration irrégulière....

Propagande électorale : “un fiasco sans précédent”

Propagande électorale : “un fiasco sans précédent”

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Avec une abstention historique et de forts dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale, les dernières élections départementales et régionales ont laissé un goût amer. Pour éviter que cela...

La lutte contre la pauvreté doit passer par le retour à l’emploi plus que par les aides

La lutte contre la pauvreté doit passer par le retour à l’emploi plus que par les aides

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

La mission d’information sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français, présidée par Annie Le Houerou Sénatrice (SER, Côtes-d’Armor) et avec pour rapporteure Frédérique...

La sénatrice EELV Esther Benbassa, accusée de harcèlement moral, exclue du groupe écologiste

La sénatrice EELV Esther Benbassa, accusée de harcèlement moral, exclue du groupe écologiste

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Déjà en retrait du groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires du Sénat depuis le mois de juillet, Esther Benbassa en a été exclue mi-septembre. La sénatrice écologiste a été mise en...

Conforter le service public

Conforter le service public

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Missionné le 16 février par Bruno Le Maire sur le sujet du service universel postal, l’ex député du Lot Jean Launay a remis sa copie au ministre le 27 mai dernier.

Poste restante

Poste restante

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Le Sénat s’est intéressé à l’avenir des services publics de la Poste. Alors que le service universel postal a subi un déficit estimé à 1,3 Mde en 2020, Patrick Chaize (LR, Ain),...

“Mieux se déplacer dans les espaces peu denses”

“Mieux se déplacer dans les espaces peu denses”

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Le sénateur Olivier Jacquin (SER, Meurthe-et-Moselle) a réfléchi aux mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040. Selon le rapporteur, le modèle automobile sera nécessairement appelé à évoluer pour répondre...

Quel avenir pour les mobilités dans les espaces peu denses ?

Quel avenir pour les mobilités dans les espaces peu denses ?

ParIntervenant(e) externe
Publié dans Sénat

Par Olivier Jacquin, Sénateur de la Meurthe-et-Moselle Enjeu climatique, transformation des modes de vie, du rapport au travail, à l’espace et au temps, nouvelles technologies… les besoins de se déplacer...

De ports en ports

De ports en ports

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

La proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français votée au Sénat le 8 décembre dernier entend donner à nos ports maritimes et...

Autoroutes : le Sénat veut un partage plus équitable des profits

Autoroutes : le Sénat veut un partage plus équitable des profits

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

La Commission d’enquête sénatoriale sur le contrôle et l’évolution des concessions autoroutières créée à la demande du groupe Union centriste vient souffler sur les braises mal éteintes du lancinant débat...

Sénat : “Une majorité de droite et du centre confortée”

Sénat : “Une majorité de droite et du centre confortée”

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Les élections sénatoriales du 27 septembre dernier ont permis, sans surprise, à la droite et au centre de renforcer leurs positions. Le parti du président se maintient tout juste, les...

Incendie de l’usine Lubrizol : le Sénat très critique

Incendie de l’usine Lubrizol : le Sénat très critique

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Des « trous dans la raquette » trop nombreux dans la prévention. La commission d’enquête sénatoriale chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques...

Covid 19 : “Le réseau des écoles françaises à l’étranger en danger”

Covid 19 : “Le réseau des écoles françaises à l’étranger en danger”

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

La rentrée scolaire n’est pas un souci qu’en France. Alors que la quasi-totalité des 522 établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger sont fermés en raison de la pandémie de...

Renforcer l’efficacité de l’action publique en Guyane

Renforcer l’efficacité de l’action publique en Guyane

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Une délégation pluraliste de la Commission des Lois du Sénat* s’est rendue en Guyane en novembre 2019. A la suite de ce déplacement, 52 propositions ont été formulées ; elles sont...

Projet de rénovation du Quai d’Orsay, “un “totem” coûteux, ne répondant pas aux besoins du ministère qui doit être remis en question” expliquent les sénateurs

Projet de rénovation du Quai d’Orsay, “un “totem” coûteux, ne répondant pas aux besoins du ministère qui doit être remis en question” expliquent les sénateurs

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Dans le cadre de la discussion sur le Projet de loi de finances pour 2020, les sénateurs de la Commission des Affaires étrangères ont appelé à redéfinir le projet de...

Danger de mort

Danger de mort

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Le sénateur Jean-Pierre Sueur a rendu un rapport mettant en garde contre certaines pratiques abusives et frauduleuses de la thanatopraxie. Il alerte également sur les risques sanitaires qui entourent cette...

Un pont plus loin

Un pont plus loin

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

La prise de conscience a été brutale. L’effondrement du viaduc Morandi à Gênes qui a fait 43 morts le 14 août 2018 a relancé le débat sur l’état du patrimoine des...

Projet de loi Ecole : la copie corrigée du Sénat, recorrigée en CMP

Projet de loi Ecole : la copie corrigée du Sénat, recorrigée en CMP

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Le Projet de loi « pour une école de la confiance » a été déposé le 5 décembre 2018 à l’Assemblée nationale. La procédure accélérée ayant été demandée sur ce texte par...

Lois : le coup de B.A.L.A.I des Sénateurs

Lois : le coup de B.A.L.A.I des Sénateurs

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Le Sénat a adopté la proposition de loi « BALAI » de Vincent Delahaye (UC, Essonne) cosignée par plus de 150 sénateurs et dont la rapporteure était Nathalie Delattre (RDSE, Gironde). Ce texte vise...

Affaire Benalla : le rapport sans concession du Sénat

Affaire Benalla : le rapport sans concession du Sénat

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Hasard du calendrier ou non, au lendemain de l’incarcération d’Alexandre Benalla et de Vincent Crase pour violation de leur contrôle judiciaire, la Commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla rendait...

Les contrats courts : un phénomène “difficile à endiguer”

Les contrats courts : un phénomène “difficile à endiguer”

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Souhaitant connaître l’impact de l’éventuelle instauration d’un bonus-malus sur les contributions patronales à l’assurance-chômage autorisé par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »,...

Trois questions à Jacky Deromedi et Yves Détraigne

Trois questions à Jacky Deromedi et Yves Détraigne

ParIntervenant(e) externe
Publié dans Sénat

Entretien avec Jacky Deromedi et Yves Détraigne, auteurs du rapport d’information sur le vote électronique

Réconcilier le vote et les nouvelles technologies

Réconcilier le vote et les nouvelles technologies

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Les sénateurs Jacky Deromedi (LR, Français établis hors de France) et Yves Détraigne (UC, Marne), rapporteurs de la mission d’information de la Commission des Lois du Sénat sur le vote...

Contrôle aérien : “la France décroche en Europe”

Contrôle aérien : “la France décroche en Europe”

ParLa Revue Parlementaire
Publié dans Sénat

Vincent Capo-Canellas (UC, Seine-Saint-Denis) était en charge d’une mission de contrôle budgétaire portant sur les grands enjeux de la modernisation du contrôle aérien français. Dans son rapport, le sénateur juge...

“Le débat entre régimes par points ou régimes en comptes notionnels n’a qu’une faible portée politique et doit être relativisé”

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Publié dans Sénat

Par Jean-Marie Vanlerenberghe, Sénateur UC du Pas-de-Calais, Rapporteur général de la Commission des Affaires sociales Avec la réforme systémique des retraites, le Gouvernement a sans doute engagé la réforme la...

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