Universités : “un antisémitisme d’atmosphère”
La mission flash sénatoriale sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur pointe une « réactivation » et une diffusion de l’antisémitisme dans le supérieur. Face à ce constat, Pierre-Antoine Levi (centriste) et Bernard Fialaire (RDSE), les...
Regard critique sur les dépenses du Centre des monuments nationaux
Les sénateurs Vincent Éblé (SER, Seine-et-Marne) et Didier Rambaud (RDPI, Isère) rapporteurs spéciaux des crédits de la mission Culture de la commission des finances du Sénat se sont penchés sur le cas...
Interdire les désistements pour protéger le choix des électeurs lors du second tour et sanctuariser la démocratie
Par Stéphane Le Rudulier, Sénateur des Bouches-du-Rhône, auteur de la proposition de loi visant à « protéger le choix des électeurs lors du second tour et sanctuariser la démocratie » Aujourd’hui, les...
“Dégradation des finances publiques : entre pari et déni”
Par Jean-François Husson, Sénateur de Meurthe-et-Moselle, Rapporteur général du budget et rapporteur de la mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 À la suite de fuites dans...
Universités : “un antisémitisme d’atmosphère”
La mission flash sénatoriale sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur pointe une « réactiivation » et une diffusion de l’antisémitisme dans le supérieur. Face à ce constat, Pierre-Antoine Levi (centriste) et Bernard Fialaire (RDSE), les...
Suspension des travaux au Sénat
« Seule l’Assemblée nationale est dissoute en application de l’article 12 de la Constitution. Le mandat des sénateurs ne prend pas fin en cas de dissolution de l’Assemblée nationale : le Sénat...
Institutions : les axes de réforme du Sénat
Le groupe de travail transpartisan du Sénat sur les institutions a fait une vingtaine de propositions visant à redynamiser la vie démocratique française. Il est notamment proposé de revenir sur...
Coke en stock
Après six mois d’investigation, les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France présentées par Jérôme Durain (SER, Saône-et-Loire), Président, et Etienne Blanc (LR, Rhône), rapporteur sont...
Déficit public : le Sénat lance une “mission flash”
La commission des finances du Sénat a annoncé le lancement d’une mission flash sur la « dégradation du déficit de 2023 » et le « défaut d’information du Parlement ».
Le Ceta renvoyé sèchement par le Sénat
Le 21 mars, les sénateurs ont largement rejeté le traité Ceta de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.
Une proposition de loi pour financer les industries de défense françaises
Portée par le sénateur Pascal Allizard (LR) la proposition de loi vise à assurer des moyens de financement supplémentaires pour l’industrie de la défense française, notamment en fléchant l’épargne déposée sur...
L’“école de la République en danger”
Le rapport de la mission parlementaire créée après l’assassinat de Samuel Paty fait 38 propositions pour protéger l’école ainsi que l’ensemble du personnel qui y travaille et restaurer l’autorité de...
Bienvenue à “Narcoville”
Quatre magistrats du tribunal judiciaire de Marseille, spécialistes de la lutte contre le trafic de drogue ont été auditionnés par la commission d’enquête sénatoriale narcotrafic. Des témoignages accablants. Pour ne...
De l’AME à l’AMU… à l’AME
Lors du débat sur le projet de loi immigration, le Sénat a voté la suppression de l’aide médicale d’Etat pour la transformer en aide médicale d’urgence. La mesure a été...
Le Sénat dit non à l’écriture inclusive
Le 30 octobre dernier, le Sénat a adopté par 221 voix pour et 82 voix contre, en première lecture, la proposition de loi visant « à protéger la langue française des...
Immigration : le Sénat a adopté un texte renforcé
Les sénateurs ont adopté le 13 novembre le projet de loi immigration avec des mesures durcies. Le texte devait être discuté en commission à l’Assemblée à partir du 27 novembre...
Immigration : De l’AME à l’AMU
Lors du débat sur le projet de loi immigration, le Sénat a voté la suppression de l’aide médicale d’Etat pour la transformer en aide médicale d’urgence.
Portrait de sénateurs
Si les équilibres politiques n’ont que peu bougé, sa physionomie évolue avec une haute assemblée qui s’est rajeunie et féminisée.
Sénat : Rien ne bouge ou presque
Les élections sénatoriales confirment la stabilité des équilibres au palais du Luxembourg. La droite et le centre dominent, la gauche se renforce, la majorité présidentielle est à la peine et...
Ouverture de casinos : une proposition de loi au trot
Le Sénat a voté le 16 mai dernier une proposition de loi visant à autoriser l’implantation de casino dans les communes ayant une activité équestre historique.
Armée de terre : “Le recrutement et la fidélisation sont des sujets d’attention permanents”
Entretien avec le général de corps d’armée Marc Conruyt, Général directeur de la DRHAT
A vos rangs fixe !
En amont de la discussion parlementaire sur la Loi de programmation militaire (LPM), les sénateurs Joël Guerriau (LIRT, Loire-Atlantique) et Marie-Arlette Carlotti (SER, Bouches-du-Rhône) rendaient un rapport sur le modèle de ressources humaines...
Indopacifique : une stratégie pas à la hauteur des ambitions
Cédric Perrin (LR, Territoire de Belfort) et Rachid Temal (SER, Val d’Oise) ont rendu un rapport sur la stratégie française pour l’indopacifique, nouveau centre névralgique de la planète. Si incontestablement, la France...
Sommet AUKUS : et si, finalement, c’était une opportunité pour la France ?
Par Cédric Perrin, Sénateur du Territoire de Belfort, vice-Président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées Le sommet trilatéral AUKUS tenu en mars dernier...
Projet de loi Retraites : quels orateurs au Sénat ?
Après l’Assemblée nationale, le Sénat va s’atteler à la discussion sur le projet de loi retraites le 28 février en commission des affaires sociales et à partir du 2 mars dans...
Les ponts des soupirs
Trois ans après un premier rapport sur l’état des ponts en France qui n’a eu que peu de suites, le Sénat revient sur le sujet et sur la nécessité de...
L’amendement “château de Versailles” retoqué
Les sénateurs ont refusé l’amendement présenté par François Patriat visant à prolonger le mandat de Catherine Pégard à la tête du Château de Versailles.
Détournement de frais de mandat : première condamnation
L’ancien sénateur Philippe Nachbar a été condamné pour détournement de fonds publics. Il avait démissionné de son mandat juste avant sa condamnation.
L’amendement “château de Versailles” retoqué
Les sénateurs ont refusé l’amendement présenté par François Patriat visant à prolonger le mandat de Catherine Pégard à la tête du Château de Versailles.
Soutien aux édiles victimes d’agressions
Le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture et avec le soutien du gouvernement, un texte permettant aux associations d’élus de se constituer partie civile lors d’agressions d’élus locaux,...
Un chasseur sachant chasser
A la suite d’une pétition sur la sécurisation de la chasse en France, le Sénat a créé une mission flash qui a rendu un avis discuté.
Plaintes contre X
Pour la première fois, un rapport parlementaire s’intéresse à l’industrie du porno en France. Dans ce rapport, les quatre sénatrices corapporteures pointent l’explosion de l’offre pornographique en ligne et souhaitent...
Les conséquences de la cyberpornographie sur les enfants
Par Nadège Larcher, psychologue & psychothérapeute* Selon différents sondages, plus de 60 % des jeunes adultes déclaraient avoir vu leurs premières images porno sur le web avant 15 ans, dont 11 %...
Vérification d’âge en ligne, un prototype issu d’une collaboration entre la CNIL, le PEReN et l’Ecole Polytechnique
Par Olivier Blazy, Professeur en cryptographie et cybersécurité à Polytechnique Alors que la loi impose aux sites pornographiques en ligne de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, la limitation de l’accès...
Cabinets de conseil : Après le rapport, une proposition de loi
Trois mois après la fin des travaux de la commission d’enquête et le rendu de son rapport, ses membres ont déposé une proposition de loi « transpartisane » reprenant l’essentiel des recommandations...
“Mieux encadrer le recours aux consultants en rendant leurs missions plus transparentes et en renforçant leurs règles déontologiques”
Entretien avec Arnaud Bazin, sénateur du Val-d’Oise, président de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Du plomb dans l’aile
Un règlement de l’UE prévoit d’interdire l’usage du plomb au sein de l’Union européenne. Un risque sérieux et réel pour les métiers du patrimoine en France. Le Sénat inquiet adopte...
Avis de gros temps pour le patrimoine religieux
Les sénateurs Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias de la Commission des Affaires culturelles ont publié leur rapport sur l’état du patrimoine religieux en France. Ils font plusieurs propositions pour assurer...
Stade de France : le “carton jaune” des sénateurs
Début juillet, les sénateurs François-Noël Buffet (LR) et Laurent Lafon (UC) ont publié les conclusions de leur enquête sur les événements survenus au Stade de France le 28 mai dernier. Ils y soulignent...
McKinsey : le bureau du Sénat a saisi le parquet pour suspicion de “faux témoignage”
Le 18 mai dernier, le Bureau du Sénat a décidé de saisir la Justice pour suspicion de “faux témoignage” après les propos tenus par Karim Tadjeddine, directeur associé de McKinsey devant...
Système ferroviaire français : Attention au déraillement
Au nom de la Commission des finances du Sénat, Hervé Maurey (UC, Eure) et Stéphane Sautarel (LR, Cantal) ont rédigé un rapport sur la situation financière de la SNCF et ses perspectives....
Cabinets de conseil : le Sénat pas satisfait de la réponse du Gouvernement
Quinze jours après la parution du rapport sénatorial sur les cabinets de conseil, le gouvernement a lancé fin mars une vaste opération de déminage à quelques jours de la présidentielle.
Cabinets de conseil : un “pognon de dingue” pour quoi faire ?
La Commission d’enquête sénatorial relative à l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques rendait mi-mars son rapport. Le président Arnaud Bazin (LR, Val d’Oise) et la rapporteure Eliane Assassi (CRCE,...
Le passe vaccinal n’a “pas pleinement rempli ses objectifs” selon un rapport du Sénat
La Commission d’enquête du Sénat sur l’adéquation du passe vaccinal à la situation épidémique estime dans un rapport publié le 24 février qu’il n’a pas « pleinement rempli ses objectifs ». Et...
Alain Houpert : sur le passe vaccinal, “je dis à l’exécutif : Arrêtez d’emmerder les Français !”
Par Alain Houpert, Sénateur de la Côte-d’Or La commission d’enquête du sénat sur le passe vaccinal vient de rendre ses conclusions ; elle considère que le passe vaccinal n’a pas rempli...
Mayotte : l’urgence sécuritaire
Un rapport sénatorial de la Commission des Lois* montre à quel point Mayotte est en proie à une violence endémique. Le département est aussi victime d’une très forte immigration irrégulière....
Propagande électorale : “un fiasco sans précédent”
Avec une abstention historique et de forts dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale, les dernières élections départementales et régionales ont laissé un goût amer. Pour éviter que cela...
La lutte contre la pauvreté doit passer par le retour à l’emploi plus que par les aides
La mission d’information sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français, présidée par Annie Le Houerou Sénatrice (SER, Côtes-d’Armor) et avec pour rapporteure Frédérique...
La sénatrice EELV Esther Benbassa, accusée de harcèlement moral, exclue du groupe écologiste
Déjà en retrait du groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires du Sénat depuis le mois de juillet, Esther Benbassa en a été exclue mi-septembre. La sénatrice écologiste a été mise en...
Conforter le service public
Missionné le 16 février par Bruno Le Maire sur le sujet du service universel postal, l’ex député du Lot Jean Launay a remis sa copie au ministre le 27 mai dernier.
Poste restante
Le Sénat s’est intéressé à l’avenir des services publics de la Poste. Alors que le service universel postal a subi un déficit estimé à 1,3 Mde en 2020, Patrick Chaize (LR, Ain),...
“Mieux se déplacer dans les espaces peu denses”
Le sénateur Olivier Jacquin (SER, Meurthe-et-Moselle) a réfléchi aux mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040. Selon le rapporteur, le modèle automobile sera nécessairement appelé à évoluer pour répondre...
Quel avenir pour les mobilités dans les espaces peu denses ?
Par Olivier Jacquin, Sénateur de la Meurthe-et-Moselle Enjeu climatique, transformation des modes de vie, du rapport au travail, à l’espace et au temps, nouvelles technologies… les besoins de se déplacer...
De ports en ports
La proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français votée au Sénat le 8 décembre dernier entend donner à nos ports maritimes et...
Autoroutes : le Sénat veut un partage plus équitable des profits
La Commission d’enquête sénatoriale sur le contrôle et l’évolution des concessions autoroutières créée à la demande du groupe Union centriste vient souffler sur les braises mal éteintes du lancinant débat...
Sénat : “Une majorité de droite et du centre confortée”
Les élections sénatoriales du 27 septembre dernier ont permis, sans surprise, à la droite et au centre de renforcer leurs positions. Le parti du président se maintient tout juste, les...
Incendie de l’usine Lubrizol : le Sénat très critique
Des « trous dans la raquette » trop nombreux dans la prévention. La commission d’enquête sénatoriale chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques...
Covid 19 : “Le réseau des écoles françaises à l’étranger en danger”
La rentrée scolaire n’est pas un souci qu’en France. Alors que la quasi-totalité des 522 établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger sont fermés en raison de la pandémie de...
Renforcer l’efficacité de l’action publique en Guyane
Une délégation pluraliste de la Commission des Lois du Sénat* s’est rendue en Guyane en novembre 2019. A la suite de ce déplacement, 52 propositions ont été formulées ; elles sont...
Projet de rénovation du Quai d’Orsay, “un “totem” coûteux, ne répondant pas aux besoins du ministère qui doit être remis en question” expliquent les sénateurs
Dans le cadre de la discussion sur le Projet de loi de finances pour 2020, les sénateurs de la Commission des Affaires étrangères ont appelé à redéfinir le projet de...