
De ports en ports
La proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français votée au Sénat le 8 décembre dernier entend donner à nos ports maritimes et...

Autoroutes : le Sénat veut un partage plus équitable des profits
La Commission d’enquête sénatoriale sur le contrôle et l’évolution des concessions autoroutières créée à la demande du groupe Union centriste vient souffler sur les braises mal éteintes du lancinant débat...

Sénat : “Une majorité de droite et du centre confortée”
Les élections sénatoriales du 27 septembre dernier ont permis, sans surprise, à la droite et au centre de renforcer leurs positions. Le parti du président se maintient tout juste, les...

Incendie de l’usine Lubrizol : le Sénat très critique
Des « trous dans la raquette » trop nombreux dans la prévention. La commission d’enquête sénatoriale chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques...

Covid 19 : “Le réseau des écoles françaises à l’étranger en danger”
La rentrée scolaire n’est pas un souci qu’en France. Alors que la quasi-totalité des 522 établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger sont fermés en raison de la pandémie de...

Renforcer l’efficacité de l’action publique en Guyane
Une délégation pluraliste de la Commission des Lois du Sénat* s’est rendue en Guyane en novembre 2019. A la suite de ce déplacement, 52 propositions ont été formulées ; elles sont...

Projet de rénovation du Quai d’Orsay, “un “totem” coûteux, ne répondant pas aux besoins du ministère qui doit être remis en question” expliquent les sénateurs
Dans le cadre de la discussion sur le Projet de loi de finances pour 2020, les sénateurs de la Commission des Affaires étrangères ont appelé à redéfinir le projet de...

Danger de mort
Le sénateur Jean-Pierre Sueur a rendu un rapport mettant en garde contre certaines pratiques abusives et frauduleuses de la thanatopraxie. Il alerte également sur les risques sanitaires qui entourent cette...

Un pont plus loin
La prise de conscience a été brutale. L’effondrement du viaduc Morandi à Gênes qui a fait 43 morts le 14 août 2018 a relancé le débat sur l’état du patrimoine des...

Projet de loi Ecole : la copie corrigée du Sénat, recorrigée en CMP
Le Projet de loi « pour une école de la confiance » a été déposé le 5 décembre 2018 à l’Assemblée nationale. La procédure accélérée ayant été demandée sur ce texte par...

Lois : le coup de B.A.L.A.I des Sénateurs
Le Sénat a adopté la proposition de loi « BALAI » de Vincent Delahaye (UC, Essonne) cosignée par plus de 150 sénateurs et dont la rapporteure était Nathalie Delattre (RDSE, Gironde). Ce texte vise...

Affaire Benalla : le rapport sans concession du Sénat
Hasard du calendrier ou non, au lendemain de l’incarcération d’Alexandre Benalla et de Vincent Crase pour violation de leur contrôle judiciaire, la Commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla rendait...

Les contrats courts : un phénomène “difficile à endiguer”
Souhaitant connaître l’impact de l’éventuelle instauration d’un bonus-malus sur les contributions patronales à l’assurance-chômage autorisé par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »,...

Trois questions à Jacky Deromedi et Yves Détraigne
Entretien avec Jacky Deromedi et Yves Détraigne, auteurs du rapport d’information sur le vote électronique

Réconcilier le vote et les nouvelles technologies
Les sénateurs Jacky Deromedi (LR, Français établis hors de France) et Yves Détraigne (UC, Marne), rapporteurs de la mission d’information de la Commission des Lois du Sénat sur le vote...

Contrôle aérien : “la France décroche en Europe”
Vincent Capo-Canellas (UC, Seine-Saint-Denis) était en charge d’une mission de contrôle budgétaire portant sur les grands enjeux de la modernisation du contrôle aérien français. Dans son rapport, le sénateur juge...

“Le débat entre régimes par points ou régimes en comptes notionnels n’a qu’une faible portée politique et doit être relativisé”
Par Jean-Marie Vanlerenberghe, Sénateur UC du Pas-de-Calais, Rapporteur général de la Commission des Affaires sociales Avec la réforme systémique des retraites, le Gouvernement a sans doute engagé la réforme la...

Retraites : “Réforme systémique ne signifie pas réforme définitive”
Après avoir tiré les enseignements de leurs déplacements en Italie, en Suède, au Danemark et en Allemagne dans la perspective de la réforme des retraites annoncée par le Gouvernement, le...

SRU, une loi qui gagnerait à évoluer
Par Philippe Pemezec, Maire du Plessis-Robinson de 1989 à 2018, Sénateur des Hauts-de-Seine Présenté le 4 avril dernier, le projet de loi dit ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et...

Barkhane : le Sénat veut éviter le risque “d’enlisement”
Les sénateurs Olivier Cigolotti (UC, Haute-Loire), Ladislas Poniatowski (LR, Eure) membres de la Commission des Affaires étrangères et des Armées et son président, Christian Cambon (LR, Val-de-Marne) se sont rendus...

“Quel est le seul État susceptible de maintenir le Royaume-Uni arrimé à l’Europe de la sécurité et de la défense ? La France !”
Par Ladislas Poniatowski, Sénateur (LR, Eure), Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées S’il est un domaine à préserver des effets du Brexit,...

“La décision est prise, et il ne serait pas sage d’espérer un changement de circonstances”
Les Sénateurs français ont eu un échange de points de vue avec une délégation de Parlementaires de la Chambre des Communes.

Le regard de Lana Tetuanui, Sénatrice de la Polynésie française
Elue sénatrice depuis début mai 2015, siégeant à la Commission des lois et à la délégation sénatoriale aux outre-mer, je m’attache plus particulièrement à défendre les intérêts de ma collectivité,...

Polynésie française, “une autonomie appréciée, des aménagements statutaires attendus”
Sortie d’une période d’instabilité institutionnelle, la Polynésie française n’est pas seulement ce paradis de carte postale ; elle est aussi confrontée à des défis économiques et sociaux importants qui «mettent à...

Nouvelle-Calédonie : les listes électorales enfin arrêtées
Le Sénat a voté en faveur du projet de loi organique sur la composition des listes électorales sur le référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Le texte devra ensuite être...

Le Sénat roule pour la voiture autonome
Faut-il autoriser la circulation de voitures, bus ou camions dépourvus de volant et de pédales, dont l’itinéraire est déterminé par une intelligence artificielle ? Peut-on admettre que le réseau routier devienne...

“Il n’est pas (encore) trop tard pour faire de l’Europe un leader du véhicule sans chauffeur !”
Par Pascale Gruny, Sénatrice (LR, Aisne) Ce qui n’était qu’une perspective lointaine, une utopie irréaliste il y a peu, commence à devenir une réalité palpable : le véhicule sans chauffeur (ou...

Quels enjeux juridiques pour les voitures autonomes ?
Par Eve Renaud-Chouraqui, Avocat à la Cour, Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats Le développement aujourd’hui inéluctable des véhicules autonomes ne pourra faire l’économie d’une part d’un régime juridique autonome clairement...

“Prendre conscience des réalités guyanaises”
Le rapport du sénateur de Guyane, Antoine Karam, fait au nom de la délégation aux entreprises dresse le portrait sans concession mais lucide d’un territoire trop souvent méconnu en raison...

“Soutenir le développement endogène de la Guyane par l’investissement et la formation”
Par Antoine Karam, Sénateur de Guyane (app. LREM) Le rapport d’information fait au nom de la délégation aux entreprises du Sénat sur la situation et les perspectives de développement des...

Une nouvelle procédure de législation en commission
Le 14 décembre dernier, le Sénat a adopté en séance publique la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission présentée par le président...

Politique d’intégration, droit d’asile et lutte contre l’immigration irrégulière : “l’écart entre les annonces du Gouvernement et ses actes”
A l’occasion du projet de loi de finances pour 2018, la Commission des Lois du Sénat a dressé un bilan critique des premières décisions du Gouvernement en matière de politique...

“Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé”
Le rapport de Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne), Catherine Génisson (Soc., Pas-de-Calais) et René-Paul Savary (LR, Marne), fait au nom de la Commission des affaires sociales dresse un portrait sans concession...

Trois questions à Laurence Cohen, Catherine Génisson et René-Paul Savary
Entretien avec Laurence Cohen, Catherine Génisson et René-Paul Savary Les services d’urgences offrent-ils une prise en charge satisfaisante des patients ?

L'échec des programmes de déradicalisation
Face à la montée en puissance ces dernières années de la menace terroriste, nourrie par une radicalisation djihadiste, la Commission des lois du Sénat a décidé en mars 2016 de...

Les politiques de “déradicalisation” en France : changer de paradigme
Par Esther Benbassa (écologiste), et Catherine Troendlé (LR), Sénatrices

La question inquiétante des “Revenants”
“Bien que de nombreux combattants de retour ne deviendront pas des terroristes opérationnels, le simple contact avec des groupes djihadistes se traduit par des risques importants pour la sécurité nationale”....

Service national universel et obligatoire : “une mesure coûteuse et inutile”
Promesse du candidat Macron, l'instauration d'un service militaire universel d'une durée d'un mois n'a jamais vraiment fait l'unanimité. Après avoir été un temps remisée, la promesse a timidement refait surface....

“Ce qui compte, c'est de donner aux armées les moyens de leurs missions”
Entretien avec Christian Cambon, Sénateur (LR, Val-de-Marne), Président de la Commission de la Défense et des Forces armées

Brexit : Paris a une place à prendre
Alors que l'ouverture des négociations sur le Brexit entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est engagée, la France veut jouer les premiers rôles en matière financière. Mais si la place...

Des sénateurs favorables aux drones armés
Dans un récent rapport sénatorial, Cédric Perrin (LR, Territoire-de-Belfort) et Gilbert Roger (Soc. Seine-Saint-Denis), co-présidents du groupe de travail « Les drones dans les Forces armées » plaident pour que les drones...

La sûreté aérienne au rapport
Dans un contexte sécuritaire « très lourd » de menace terroriste, le sénateur Vincent Capo-Canellas a choisi de réaliser un contrôle budgétaire sur l’efficacité et le financement de la sûreté du transport...

Comment mieux organiser le secours à la personne ?
Dans un rapport consacré à l’évolution de l’activité des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), les sénateurs Pierre-Yves Collombat (RDSE, Var) et Catherine Troendlé (LR, Haut-Rhin) font dix propositions pour mieux organiser...

“Si nous souscrivons à beaucoup de propositions émises, certaines sont cependant entachées de quelques idées reçues”
Par Patrick Hertgen, vice-président de la Fédération Nationale des sapeurs-pompiers de France en charge du secours d’urgence aux personnes

Les bourses de la Villa Médicis dans le viseur du sénateur Gattolin
Dans son rapport de contrôle sur l’Académie de France à Rome (AFR) - Villa Médicis, le sénateur André Gattolin veut remettre à plat le mode de calcul des bourses versées aux pensionnaires.

“L'Académie de France à Rome est souvent critiquée par méconnaissance”
Par Muriel Mayette-Holtz, Directrice de l’Académie de France à Rome

Quelle organisation, quelle place, quel financement pour l'Islam en France ? Les réponses du Sénat
La mission d'information du Sénat sur « l'organisation, la place et le financement de l'Islam de France et de ses lieux de culte » conduite par Nathalie Goulet (UDI-UC, Orne) et André...

De l'Islam en France à un Islam de France
Par André Reichardt, Sénateur

“Il ne peut pas y avoir de police d'Etat du halal”
Par Florence Bergeaud-Blackler, Anthropologue, Chargée de recherche CNRS à l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman d’Aix-Marseille-Université (IREMAM)*

La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques : dix ans après
Près de dix ans après le vote de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques, dite « LEMA », le rapport du sénateur Rémy Pointereau dresse un bilan « mitigé » de son...

Paris-Saclay, un enjeu universitaire, scientifique et politique
Dans un rapport rendu récemment, le sénateur Michel Berson, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » fait un bilan contrasté du projet de cluster scientifique et technologique sur...

Des “mesures d'urgence pour remédier aux dysfonctionnements flagrants de Schengen”
Après un déplacement de plusieurs sénateurs sur l'île de Lesbos (voir RP 978), le Sénat s'est une nouvelle fois penché sur la question de l'espace Schengen et de la crise...

Le point sur les investissements étrangers en France par Emmanuel Macron
Si « la France est un pays attractif » elle souffre d’une image négative mais « perfectible » a indiqué aux sénateurs de la Commission des Affaires étrangères, Emmanuel Macron venu évoquer les investissements...

Migrants : Procédure de relocalisation et hotspot sous le regard des sénateurs
La crise des migrants n’en finit pas de s’inviter dans les débats et les réflexions. La situation devient intenable et les solutions crédibles ont du mal à émerger, à s’imposer....

La réflexion « pro business » des Républicains du Sénat
Les sénateurs Les Républicains du Sénat font 15 propositions d'ordre économique pour redresser la France. Une boîte à idées pour les candidats à la primaire de la Droite et du...

“Il faut libérer les énergies !”
Entretien avec Bruno Retailleau, Sénateur de Vendée, Président du Groupe Les Républicains au Sénat

Pour une nouvelle alliance franco-russe
Après les attentats de novembre à Paris, le Chef de l'Etat a cherché à renouer les liens distendus avec la Russie de Vladimir Poutine dans le but de former une...

“La France devrait prendre l'initiative d'un dialogue renouvelé avec la Russie sur les questions de sécurité et de développement économique en Europe”
Par Robert del Picchia (LR, Français établis hors de France), Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées

L'Iran, « pays de paradoxes » sous le regard attentif des sénateurs
La Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat a récemment adopté le rapport « L'Iran, le renouveau d'une puissance régionale ? » du groupe de travail co-présidé...

Les capacités militaires de l'Iran
L'armée régulière iranienne, héritée du régime du Shah après une purge politique importante en 1979 est sortie de la guerre contre l'irak auréolée d'un statut héroïque mais exsangue. Après avoir...