Le soutien du Parlement à l’Ukraine
Sans surprise l’Assemblée a voté le soutien à l’Ukraine lors d’un vote non contraignant. Il en a été de même le lendemain au Sénat. Ce qui n’a pas empêché le...
Cumul des mandats : Encore raté
Le texte défendu par les députés Horizons prônant un retour partiel du cumul des mandats n’a pu être voté en séance faute de temps. Le groupe Horizons dénonce une « obstruction »...
À l’agenda parlementaire
La ministre des Relations avec le Parlement Marie Lebec a présenté le calendrier des textes à venir au Parlement d’ici l’été. Un programme « chargé ».
Rendez-vous pris pour l’AME
Sujet délicat, l’Aide médicale d’Etat (AME) qui avait été supprimée par le Sénat pour être transformée en aide médicale d’urgence (AMU) avant d’être réintroduite dans le texte de la commission des lois...
L’Assemblée à l’heure du bilan
2023 a été pour l’Assemblée et le Sénat une année chargée faite de débats animés et de coups politiques. Retour sur une année compliquée.
Loi Immigration : stop ou encore ?
Après un parcours législatif semé d’écueils et de retournements, le projet de loi immigration a finalement été adopté après un accord entre le camp présidentiel et la droite. Retour sur...
Paris, Lyon, Marseille : Vers une abrogation de la loi “PLM” ?
Depuis plusieurs mois déjà, le groupe Renaissance à l’Assemblée réfléchit à modifier le mode de scrutin pour l’élection du maire de Paris, Lyon, Marseille. Un texte doit être présenté début...
Motion de rejet pour le projet de loi immigration
Le 11 décembre 2023, l’Assemblée a rejeté le projet de loi pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », après l’adoption d’une motion de rejet préalable. Un camouflet pour Gérald Darmanin et pour...
“Bien vieillir”, la proposition de loi adoptée
La proposition de loi « Bien vieillir » a été adoptée par l’Assemblée nationale. Le texte prévoit une série de mesures pour lutter contre l’isolement et contre la maltraitance des personnes âgées....
Quid des QAG
Depuis le 21 novembre, l’Assemblée teste une nouvelle formule des Questions au gouvernement. L’expérimentation est décriée avec ses partisans et ses adversaires.
“Des images glaçantes, terrifiantes”
Le 14 novembre au soir, un peu moins d’une centaine de députés, membres du groupe d’amitié France-Israël a assisté à l’Assemblée nationale à la projection du film sur les attaques...
La présidente Yaël Braun-Pivet défend un “véritable statut de l’élu”
Dans un courrier adressé au chef de l’Etat, la présidente de l’Assemblée nationale se prononce une nouvelle fois pour « un véritable statut de l’élu ».
Attaque contre Israël et terrorisme : la guerre des mots de Mathilde Panot
En Israël la terreur et la mort ont frappé sans distinction militaires, civils, hommes, femmes, personnes âgées, jeunes, enfants, et pourtant, la présidente du groupe LFI à l’assemblée a refusé...
Destination des aides publiques aux Palestiniens : demande de “garanties”
Alors que la question de l’affectation des aides européennes aux Palestiniens agite et divise les Etats de l’UE, dans une lettre adressée à la ministres des affaires étrangères, Catherine Colonna,...
Une année inédite pour l’Assemblée nationale
Entretien avec Mélody Mock-Gruet, Docteure en droit public*
Le bilan d’une année
Un an après les législatives de juin 2022 qui a donné une majorité relative aux partisans du Chef de l’Etat, l’Assemblée nationale dresse le bilan chiffré d’une année chargée.
Publicité, holding… : Quel audiovisuel public demain ?
Dans son rapport, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir de l’audiovisuel public prône la fin de la publicité et des parrainages après 20 heures compensée par une fraction...
Accord de Paris : la France en retard
La mission d’information flash sur le suivi des engagements pris par la France dans les COP climat a rendu son rapport mi-avril. Laurence Heydel-Grillere (RE, Ardèche) et Antoine Vermorel-Marques (LR, Loire) regrettent...
Le nucléaire adopté à l’Assemblée
Après le Sénat, le texte sur l’accélération du nucléaire a été largement adopté par l’Assemblée avec les voix des députés Les Républicains, du Rassemblement national et des Communistes.
La guerre nucléaire de deux anciens présidents
Nicolas Sarkozy et François Hollande ont été auditionnés à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête sur la « perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ». Un duel à distance...
L’énergie atomique de Maud Bregeon
Maud Bregeon, députée Renaissance des Hauts-de-Seine, rapporteure du projet de loi sur le nucléaire était l’invitée de l’Association des Journalistes parlementaires le 15 mars. L’occasion pour elle de défendre sa vision...
Portrait(s) de l’Assemblée
Une note de l’Institut des politiques publiques (IPP) décrit précisément la physionomie de cette XVIème législature*. Après la rupture de 2017, l’Assemblée de 2022 revient en douceur à ses fondamentaux avec...
Les combattants de la réforme des retraites à l’Assemblée
A l’Assemblée, certains sont connus, d’autres moins. Majorité et opposition envoient au front ceux qu’ils estiment les mieux préparés pour affronter une bataille qui s’annonce difficile
La “pression” de Michel-Edouard Leclerc sur les députés dénoncée par Aurore Bergé
Devant l’Association des Journalistes Parlementaires, la présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé a fustigé mercredi 18 janvier l’attitude de Michel-Edouard Leclerc dans le cadre de l’examen par...
Energies renouvelables, un texte adopté à l’Assemblée dans la douleur
Premier texte de la législature portant sur l’enjeu climatique, le projet de loi Energies renouvelables a été adopté en première lecture à l’Assemblée sans les voix écologistes mais avec celles...
“Tu vas la fermer !”
Lors de la niche parlementaire LFI du 25 novembre devait être discuté un texte visant à réintégrer les soignants suspendus. En minorité, les députés Renaissance ont joué l’obstruction pour empêcher...
Energie : le programme de travail de la commission d’enquête “souveraineté et indépendance énergétique de la France”
Présidée par Raphaël Schellenberger (LR, Haut-Rhin) et rapportée par Antoine Armand (RE, Haute-Savoie), la commission d’enquête visant à établir les raisons de la « perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France »...
“Faire la lumière sur la situation énergétique de notre pays et sur les choix politiques et technologiques qui y ont mené”
Entretien avec Antoine Armand, Député (RE, Haute-Savoie), Rapporteur de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
“Le Projet de loi de finances 2023 est inquiétant et décevant”
Par Véronique Louwagie, Député de l’Orne (LR), Vice-Présidente de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
PLF 2023 : Un budget “responsable et protecteur”
Le projet de loi de finances 2023 a été présenté en conseil des ministre le 26 septembre dernier.
A L’ordre du jour de l’Assemblée
La première séance sera consacrée à une déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France, suivie d’un débat.
Dépenses publiques : année zéro
Par Daniel Labaronne, député (Renaissance, Indre-et-Loire), Charles Sitzenstuhl, député (Renaissance, Bas-Rhin) et Mathieu Lefevre, député (Renaissance, Val-de-Marne) Lors des rencontres économiques d’Aix-en-Provence le 10 juillet 2022, le ministre de l’Economie, des Finances et...
A l’agenda parlementaire de la rentrée
La rentrée parlementaire s’annonce chargée et mouvementée. Les dossiers législatifs prioritaires sont nombreux. Majorité présidentielle et oppositions sont prêtes à en découdre.
Yaël Braun-Pivet : quatrième personnage de l’État
Élue au perchoir, l’ancienne présidente de la commission des lois est la première femme à occuper ce poste.
Les groupes parlementaires de la XVIème législature
La composition des groupes parlementaires a été publiée au Journal officiel. La nouvelle Assemblée compte dix groupes, soit autant qu’à la fin de la précédente législature.
De quelques figures de la prochaine Assemblée
Les députés de la nouvelle assemblée, tout juste élus jouent déjà leur propre partition pour être visibles. Revue non exhaustive de ceux qui comptent faire entendre leurs voix et peser...
L’avenir incertain de la NUPES à l’Assemblée nationale
Les députés de la NUPES sont arrivés nombreux mardi matin à l’Assemblée.
Portrait de la nouvelle Assemblée
L’Assemblée en un coup d’œil, c’est une assemblée moins féminine qu’en 2017, une moyenne d’âge de 48,5 ans quasi identique à 2017 et des cadres surreprésentés.
La nouvelle Assemblée
Législatives 2022. La majorité présidentielle n’obtient qu’une majorité relative. L’Union des gauches de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale se positionne comme le premier groupe d’opposition. Le RN fait...
Demain à l’Assemblée nationale
Après le second tour, les députés nouvellement élus seront accueillis à l’Assemblée nationale. Un parcours d’intégration chargé les attend.
Les députés sortants battus au premier tour
Douche froide pour 65 députés sortants qui se représentaient pour un nouveau mandat et qui ont été battus dès le premier tour. Attendue pour plusieurs, cette sortie prématurée est une...
Législatives : Ce qu’il faut retenir du premier tour
Une abstention record, Ensemble ! et la Nupes au coude-à-coude, le RN peut espérer obtenir un groupe à l’Assemblée, LR qui sauve les meubles et le parti Reconquête d’Eric Zemmour éliminé.
Les Ehpad dans le viseur des parlementaires
La parution du livre « Les fossoyeurs »* à la fin du mois de janvier a été un électrochoc. Scandalisés, les Français découvraient que nos aînés pouvaient être maltraités dans les Ehpad....
“Faire de l’EHPAD un véritable lieu de vie”
Par Valérie Six, Députée du Nord* Nous devons réformer le fonctionnement interne de l’Ehpad et donner plus de place aux proches et aux associations, afin de faire de ces établissements...
“Sous cette mandature, l’Assemblée a pleinement exercé ses prérogatives”
Devant l’Association des Journalistes Parlementaires (AJP), le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand a dressé un bilan de la législature et esquissé des pistes de réforme pour améliorer encore le travail...
Une loi de programmation des affaires étrangères pour renforcer la voix de la France dans le monde
Par Anne Genetet, Députée de la 11ème circonscription des Français de l’étranger (49 pays d’Asie, d’Océanie et d’Europe orientale), Membre de la Commission des affaires étrangères Pour la députée des Français...
Migrations : les propositions de la Commission d’enquête
Au terme des six mois de travaux, quarante-six auditions et plusieurs déplacements, la Commission d’enquête sur les migrations* présidée par Sébastien Nadot (Libertés et Territoires, Haute-Garonne) et avec pour rapporteure Sonia...
“Il faut tracer une approche volontariste, cohérente et positive de la politique migratoire”
Par Vincent Ledoux, Député (MoDem, Nord) Pourquoi suis-je le seul membre de la Commission d’enquête parlementaire sur les « migrations (…) » à m’être opposé au rapport ?
L’Assemblée se penche sur l’abstention
Création d’une mission d’information permettant d’identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale.
Une proposition de loi pour le vote par correspondance
Plusieurs députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance. « Complémentaire » au vote dans les urnes, le vote par correspondance serait selon eux un...
Le projet de loi bioéthique adopté
Après un long chemin parlementaire, le projet de loi bioéthique et sa mesure phare, la PMA pour toutes, a été adopté par le Parlement
Législatives partielles
Le 6 juin, quatre législatives partielles se tenaient en France. A noter en premier lieu, la faible participation allant de 16,4 % des inscrits à Paris à 245,3 % dans l’Oise. A...
L’absentéisme des députés
L’absentéisme des députés à l’Assemblée est un marronnier… sur lequel nous revenons nous aussi. Selon les données collectées par le site Datan.fr qui se présente comme « un outil indépendant visant...
Une loi antiterroriste
Le 3 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
Fin de vie à l’Assemblée : un coup pour rien
Après avoir été adoptée en commission, la proposition de loi « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie » d’Olivier Falorni n’a pas pu aller jusqu’à son terme...
Le projet de loi Climat : avis de tempête
Contesté, le projet de loi Climat et résilience est en discussion à l’Assemblée pour trois semaines. Issu pour partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat, le texte...
Faire de la santé environnementale “une priorité pour le XXIème siècle”
La députée Sandrine Josso (MoDem, Loire-Atlantique) veut une meilleure prise en compte des impacts de l’Homme sur l’environnement avec ses conséquences sur la santé. Dans son rapport, elle propose notamment une...
“Interdisons les additifs nitrés dans la charcuterie pour protéger la santé des Français !”
Par Richard Ramos, Député (MoDem, Loiret) Co-Rapporteur de la mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire La Commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté à l'unanimité le...
L’opinion de Julien Borowczyk
Député (LREM, Loire), Président de la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la crise Covid-19.
Le groupe EDS à l’Assemblée : la fin d’une histoire
Constitué en mai dernier, le neuvième groupe parlementaire à l’Assemblée, le groupe Ecologie Démocratie Solidarité (EDS) a été dissous le 17 octobre.