
Les Ehpad dans le viseur des parlementaires
La parution du livre « Les fossoyeurs »* à la fin du mois de janvier a été un électrochoc. Scandalisés, les Français découvraient que nos aînés pouvaient être maltraités dans les Ehpad....

“Faire de l’EHPAD un véritable lieu de vie”
Par Valérie Six, Députée du Nord* Nous devons réformer le fonctionnement interne de l’Ehpad et donner plus de place aux proches et aux associations, afin de faire de ces établissements...

“Sous cette mandature, l’Assemblée a pleinement exercé ses prérogatives”
Devant l’Association des Journalistes Parlementaires (AJP), le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand a dressé un bilan de la législature et esquissé des pistes de réforme pour améliorer encore le travail...

Une loi de programmation des affaires étrangères pour renforcer la voix de la France dans le monde
Par Anne Genetet, Députée de la 11ème circonscription des Français de l’étranger (49 pays d’Asie, d’Océanie et d’Europe orientale), Membre de la Commission des affaires étrangères Pour la députée des Français...

Migrations : les propositions de la Commission d’enquête
Au terme des six mois de travaux, quarante-six auditions et plusieurs déplacements, la Commission d’enquête sur les migrations* présidée par Sébastien Nadot (Libertés et Territoires, Haute-Garonne) et avec pour rapporteure Sonia...

“Il faut tracer une approche volontariste, cohérente et positive de la politique migratoire”
Par Vincent Ledoux, Député (MoDem, Nord) Pourquoi suis-je le seul membre de la Commission d’enquête parlementaire sur les « migrations (…) » à m’être opposé au rapport ?

L’Assemblée se penche sur l’abstention
Création d’une mission d’information permettant d’identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale.

Une proposition de loi pour le vote par correspondance
Plusieurs députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance. « Complémentaire » au vote dans les urnes, le vote par correspondance serait selon eux un...

Le projet de loi bioéthique adopté
Après un long chemin parlementaire, le projet de loi bioéthique et sa mesure phare, la PMA pour toutes, a été adopté par le Parlement

Législatives partielles
Le 6 juin, quatre législatives partielles se tenaient en France. A noter en premier lieu, la faible participation allant de 16,4 % des inscrits à Paris à 245,3 % dans l’Oise. A...

L’absentéisme des députés
L’absentéisme des députés à l’Assemblée est un marronnier… sur lequel nous revenons nous aussi. Selon les données collectées par le site Datan.fr qui se présente comme « un outil indépendant visant...

Une loi antiterroriste
Le 3 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.

Fin de vie à l’Assemblée : un coup pour rien
Après avoir été adoptée en commission, la proposition de loi « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie » d’Olivier Falorni n’a pas pu aller jusqu’à son terme...

Le projet de loi Climat : avis de tempête
Contesté, le projet de loi Climat et résilience est en discussion à l’Assemblée pour trois semaines. Issu pour partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat, le texte...

Faire de la santé environnementale “une priorité pour le XXIème siècle”
La députée Sandrine Josso (MoDem, Loire-Atlantique) veut une meilleure prise en compte des impacts de l’Homme sur l’environnement avec ses conséquences sur la santé. Dans son rapport, elle propose notamment une...

“Interdisons les additifs nitrés dans la charcuterie pour protéger la santé des Français !”
Par Richard Ramos, Député (MoDem, Loiret) Co-Rapporteur de la mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire La Commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté à l'unanimité le...

L’opinion de Julien Borowczyk
Député (LREM, Loire), Président de la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la crise Covid-19.

Le groupe EDS à l’Assemblée : la fin d’une histoire
Constitué en mai dernier, le neuvième groupe parlementaire à l’Assemblée, le groupe Ecologie Démocratie Solidarité (EDS) a été dissous le 17 octobre.

PLF 2021 - Un budget hors-norme : enjeux et défis
Par Laurent Saint-Martin, Député, Rapporteur général de la Commission des Finances Le 20 octobre, l’Assemblée nationale a adopté par 349 voix pour et 199 contre et 10 absentions, le premier...

La genèse du neuvième groupe à l’Assemblée
Par Cédric Villani, Député, vice-président du groupe « Écologie, Démocratie et Solidarité » (EDS) Quand je suis entré à l’Assemblée nationale, il y avait 7 groupes parlementaires et c’était déjà énorme ; maintenant il...

Assemblée nationale : Effritement de la majorité LREM
Coup sur coup, deux nouveaux groupes issus des rangs de la majorité et de LREM ont été créés à l’Assemblée nationale faisant perdre sa majorité absolue au parti du président.

Déconfinement à l’Assemblée : 150 députés maximum et masque obligatoire dans les couloirs et en commission
Le Bureau de l’Assemblée a adopté à l’unanimité, son plan de « reprise d’activité progressive ». Au nombre des principales mesures : une présence réduite dans l’hémicycle avec 150 députés et le port...

“Les médias doivent être au cœur de notre stratégie de relance”
Par Aurore Bergé, Députée des Yvelines* Le confinement bouleverse profondément notre vie quotidienne, sociale et économique. Elle nous prive du lien avec nos familles, nos proches, et nous oblige à...

Déconfinement : la feuille de route du Premier ministre
Comme prévu et après une ultime réunion à l’Elysée la veille, Edouard Philippe a présenté aux députés le 27 avril son plan de déconfinement et son calendrier. En un peu...

Une proposition de loi pour “préserver la trésorerie des Petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales”
Julien Aubert (LR, Vaucluse) et 40 députés viennent de déposer une proposition de loi visant à « préserver la trésorerie des Petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales ».

Pollution au chlordécone : “L’Etat premier responsable”
La Commission d’enquête parlementaire « sur l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique » présidée par Serge Letchimy (Socialistes et apparentés, Martinique), et...

De l’innovation dans la défense
La Programmation Militaire (LPM) 2019-2025 a prévu « d’innover pour faire face aux défis futurs ». Alors que le besoin d’innovation n’a jamais été aussi essentiel dans le monde, cet objectif est-il aujourd’hui...

Allons-nous manquer ce rendez-vous de révision des lois de bioéthique ?
Par Thibault Bazin, Député (LR) de Meurthe-et-Moselle La France porte des principes éthiques tels que le respect de la dignité du corps, la gratuité du don ou le consentement libre et...

Loi de révision des lois de bioéthique : tirons-en un premier bilan
Par le Professeur Jean-Louis Touraine, Député du Rhône, Co-rapporteur du projet de loi bioéthique* Après une longue phase d’information, d’auditions et débats, le projet de loi relatif à la bioéthique...

La loi de révision des lois de bioéthique adoptée
Après un mois de débat le texte de loi a été solennellement et largement adopté en première lecture par les députés le 15 octobre. Au-delà de la mesure emblématique et...

“Radicalisation islamiste” dans le sport. Histoire d’un détournement éducatif !
Par Médéric Chapitaux, Directeur Général de Challenges Academia “Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique”. C’est...

L’université face au risque de radicalisation
Par Franck Bulinge, Professeur des universités, Chercheur au laboratoire IMSIC, Référent pour la prévention de la radicalisation et membre du comité de sûreté de l’université de Toulon Alors que le...

Radicalisation dans les services publics : prévenir, détecter, sanctionner
Par Éric Diard, Député des Bouches-du-Rhône Le 2 octobre dernier, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale créait à mon initiative une mission d’information sur les services publics face à...

Les services publics face à la radicalisation
Le rapport parlementaire d’Eric Diard (LR, Bouches-du-Rhône) et d’Eric Poulliat (LREM, Gironde) rendu fin juin pointe les risques de radicalisation dans les services publics. Si la défense, la sécurité et l’éducation sont...

Sanctions financières et présence des députés
Dans une étude parue l’an dernier les universitaires Maxime Le Bihan (doctorant au Groupe d’analyse et de théorie économie, Gate) et Benjamin Monnery (professeur assistant à Paris - Nanterre) se sont penchés sur...

Un nouveau Règlement pour l’Assemblée
Le président de l’Assemblée Richard Ferrand a voulu cette réforme du règlement. Présentée en avril, discutée en mai en séance publique et adoptée début juin, la proposition de résolution devrait...

Activité réelle des députés : un rapport fait le point
Contrairement à ce qui peut être dit ici ou là, les députés ne chôment pas, ils travailleraient entre 50 et 100 heures en moyenne par semaine. Etre présent en séance...

“Mettre le député au cœur de son territoire”
Dans un courrier adressé au Président de l’Assemblée nationale, le député LR du Pas-de-Calais, Daniel Fasquelle s’interroge sur le rôle et la place des députés dans leur circonscription.

Le Règlement de l’Assemblée revu et corrigé par Richard Ferrand
Dans un courrier adressé aux députés, le président de l’Assemblée nationale annonce une révision du règlement de la Chambre basse. Il propose notamment de ne faire plus qu’une seule séance...

Une Commission d’enquête pour “évacuer les nombreuses zones d’ombre de la transition énergétique”
Le député Julien Aubert (LR, Vaucluse) a obtenu la création d’une Commission d’enquête visant à dresser le bilan des installations d’énergies renouvelables, à évaluer le coût et l’acceptabilité sociale des...

La guerre dans les étoiles
Le rapport d’Olivier Becht (UDI-Agir, Haut-Rhin) et de Stéphane Trompille (LREM, Ain) entend promouvoir une stratégie de défense spatiale pour la France. Une stratégie également défendue par la Ministre des...

Diplomatie : “Pour faire mieux avec moins, le temps est venu d’adapter le périmètre des missions”
Dans le cadre de l’examen du PLF 2019, la rapporteure pour avis sur le budget de l’action extérieure de la France (« Action de la France en Europe et dans le...

Evolution du mode de scrutin : un “bug gouvernemental” selon Olivier Marleix
La réforme des institutions avec ses projets de loi organique et ordinaires visant à réduire le nombre de parlementaires et à introduire une dose de proportionnelle n’est pas du goût...

“Cohérent et équilibré, le projet porté par le Gouvernement satisfait aux aspirations de la population en matière institutionnelle”
Par Christophe Euzet, Député (LREM, Hérault), Membre de la Commission des Lois L’évolution du mode de scrutin des députés s’inscrit dans le programme institutionnel du Président de la République et...

“Reprendre le pouvoir sur nos assiettes”
La Commission d’enquête parlementaire sur l’alimentation industrielle présidée par Loïc Prud’homme (LFI) et avec pour rapporteure Michèle Crozet (LREM) a rendu son rapport. Un réquisitoire contre la malbouffe, enjeu de...

Placer la dimension internationale au cœur des politiques publiques
Les députés Denis Masséglia (LREM, Maine-et-Loire) et Pierre Cordier (LR, Ardennes) ont présenté un rapport consacré à la diplomatie économique avec dix-neuf propositions.

“La Loi PACTE traduit une ambition forte : bâtir une nouvelle prospérité française”
Par Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances Le président de la République et le Premier ministre ont décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la rentrée parlementaire...

“La philosophie principale de cette loi consiste à donner du pouvoir à tous les acteurs de l’entreprise et à encourager les comportements vertueux”
Loi PACTE : Entretien avec Roland Lescure, Député (LREM, Français d’Amérique du nord), Président de la Commission des Affaires économiques

PME, ETI : Faire le premier Pacte
Par Victor Poirier, Chargé d’études senior à l’Institut Montaigne Enfin ! Près d’un an après son lancement par le ministre de l’Economie, le Plan d’action pour la croissance et la transformation...

Seine-Saint-Denis, la “République en échec”
Dans un réquisitoire sans appel, les députés François Cornut-Gentille (LR, Haute-Marne) et Rodrigue Kokouendo (LREM, Seine-et-Marne) dressent le portrait d’un territoire en grande souffrance et d’un Etat qui « ne sait...

Orientations pour la fonction publique parlementaire de l’Assemblée nationale
Dans le cadre de la réforme globale des institutions, le Bureau de l’Assemblée a pris un certain nombre de mesures visant à réformer la fonction publique parlementaire. Cette transformation annoncée...

Budget de l’Assemblée nationale : “La plupart des réponses que j’ai reçues sont floues, incomplètes ou présentées de manière biaisées”
Entretien avec Philippe Vigier, Député du groupe UDI-AGIR-Indépendants Comme rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics », le député Philippe Vigier a pour mission de s’assurer de la bonne gestion des...

Mission parlementaire commune à la Chambre des communes du Royaume-Uni et à l’Assemblée nationale
Pour la première fois, deux commissions permanentes de l’Assemblée nationale de la République française et de la Chambre des communes du Royaume-Uni vont conduire une mission d’information commune.

Pour un suivi de la sortie du glyphosate au Parlement
Par Julien Dive, Député (LR, Aisne), Membre de la Commission des Affaires économiques Député de l’Aisne, je suis élu à dans la circonscription de Saint-Quentin, territoire ruralo-industriel, qui appartient à...

Agriculture et Alimentation : l’Assemblée passe les plats
Fin mai, les députés ont adopté le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, fruit des Etats...

Mettre (réellement) fin au démarchage téléphonique
Par Pierre Cordier, Député (LR, Ardennes) Depuis mon élection en juin 2017, j’ai rencontré sur le terrain des Ardennais qui sont exaspérés par le démarchage téléphonique intempestif. Les personnes âgées...

Mettre (réellement) fin au démarchage téléphonique
De plus en plus de Français se disent excédés par les appels commerciaux intempestifs reçus à leur domicile, en soirée, le week-end, aux heures des repas, en moyenne plus de...

Lors des prochaines élections municipales, les militaires pourront être élus conseiller municipal et communautaire
Par le Capitaine de Vaisseau Dominique de Lorgeril, membre de la présidence collégiale d’APNM-Marine* Une belle avancée démocratique est inscrite dans l’actuel projet de loi de programmation militaire (LPM 2019-2025)....

Fourragère et écharpe tricolore
Le 27 mars, les députés ont adopté le projet de loi de programmation militaire 2019-2025. Dans son chapitre II, à l’article 18, il est question des « Dispositions relatives à l’élection de...

Peu importe le réel
Par Anne-Sophie Nogaret, Professeur de philosophie* Outre une méconnaissance évidente de la réalité et quelques bizarreries, le rapport Bergé consacré aux relations parents-profs comporte tous les présupposés idéologiques mis en...