REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

 

3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

4. Faciliter votre navigation sur notre site :

- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …).

- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

 

5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

7. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc...

(d) Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

Mayotte : l’urgence sécuritaire

Un rapport sénatorial de la Commission des Lois* montre à quel point Mayotte est en proie à une violence endémique. Le département est aussi victime d’une très forte immigration irrégulière. Le tout formant un cocktail explosif. La mission sénatoriale fait seize propositions pour tenter d’apporter des réponses à un département français dépassé.

Le 27 septembre dernier, la mairie de Koungou été incendiée. Aussi symptomatique que peut être cet énième incident, il n’est pourtant que le triste reflet d’une violence quotidienne subie et dénoncée par les Mahorais. « La situation sécuritaire à Mayotte est extrêmement préoccupante » souligne diplomatiquement l’un des rapporteurs de la mission Stéphane Le Rudulier. Avec ses collègues, il n’a pu que constater la très forte augmentation des faits de délinquance dans l’archipel depuis plusieurs années. Malgré une sous-évaluation chronique des faits de délinquance, qui s’explique notamment par une méfiance envers les forces de l’ordre et la propension à régler des conflits hors de l’institution judiciaire par un dédommagement financier ou le recours à la violence, « Mayotte a connu depuis 2008 une augmentation de la délinquance enregistrée sans commune mesure avec celle de sa population » déplorent les sénateurs. « Plus inquiétant, ce bilan quantitatif montre une augmentation très nette du niveau de violence » poursuit Stéphane Le Rudulier face à ses collègues en commission. Les chiffres sont sans appel : entre 2008 et 2019 : + 263,8 % de vols violents, +175,5 % de violences sexuelles, +153,5 % de coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus.

Prévenir, empêcher et mieux traiter les faits de délinquance

Avec l’aide des forces de l’ordre et des autorités judiciaires, la mission s’est attachée à caractériser cette violence qui a plusieurs traits distinctifs. Elle est d’abord juvénile. Les faits sont nettement plus souvent commis part des mineurs que dans l’hexagone ou dans d’autres territoires ultramarins. Cette délinquance est aussi particulièrement brutale. Bien que commis au moyen d’armes par destination généralement rudimentaires, les faits commis peuvent être particulièrement violents. Enfin, le recours à la violence ne trouve au surplus pas nécessairement de justification économique ; « ses motifs sont incertains, voire gratuits » notent les élus qui ont été alertés par leurs interlocuteurs sur « une délinquance de bandes, faite d’affrontements sans autre motivation apparente que celle de conjurer l’ennui et le désoeuvrement ».

« Obérant l’activité économique, diminuant l’attractivité du territoire, la situation sécuritaire engendre un sentiment de ras-le-bol des Mahorais, qui s’est particulièrement exprimé lors des grèves de 2018, et nourrit les flux migratoires de ceux-ci à destination de La Réunion ou de l’hexagone » conclut la délégation sénatoriale.

« La nécessité de la réponse au défi sécuritaire est urgente » embraye François-Noël Buffet, le président de la Commission et co-rapporteur de la mission. Réponse qui passe, selon les sénateurs par trois séries d’actions : prévenir, empêcher et mieux traiter les faits de délinquance.

Fatigués d’attendre une réponse des pouvoirs publics, nombreux sont les Mahorais à avoir lancé des groupes d’autodéfense visant à prévenir les actes de délinquances. Ce qui aux yeux des élus n’est pas une solution : « leur développement doit être maîtrisé » expliquent-ils. Ils suggèrent plutôt que soient encouragées les initiatives déjà existantes telles que les dispositifs des « élèves-pairs » et des classes « défenses et sécurité globale » dans le milieu scolaire visant à retisser les liens entre population et forces de l’ordre ; et le régiment du service militaire adapté (RSMA) reconnu comme efficace.

Pour ce qui est « d’empêcher », si les sénateurs reconnaissent sans difficulté qu’en la matière, il n’y a pas de « solution miraculeuse », ils insistent pour que soient octroyés « aux forces de l’ordre les moyens de leurs missions ». Si la police a procédé à sa réorganisation en unifiant l’ensemble de ses directions sous une seule direction territoriale, une même réflexion pourrait être engagée pour la gendarmerie. Au-delà des moyens matériels demandés par la police (fourrière, commissariat, etc.), la mission sénatoriale pointe surtout la difficulté des moyens humains. « Il est primordial d’améliorer l’attractivité des affectations à Mayotte pour les fonctionnaires d epolice » jugent les élus. S’agissant de la gendarmerie, « l’opportunité de la création d’un peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) au sud de Grande Terre pourrait être étudiée » ajoutent-ils. La mission suggère aussi « un déploiement plus large de la vidéosurveillance et l’amélioration de l’éclairage public, équipements qui relèvent des compétences des collectivités mahoraises ».

Ensuite, l’autorité de l’institution judiciaire à Mayotte doit également être renforcée jugent encore les sénateurs. « Ne nous trompons pas de débat relève avec insistance Stéphane Le Rudulier : la réponse pénale est à Mayotte, autant qu’il lui est possible de l’être à la hauteur. Il n’en demeure pas moins que les moyens humains et matériels de la justice à Mayotte sont faméliques ». Un rattrapage des moyens est donc nécessaire. « En amont du prononcé de la peine, les moyens dont dispose la juridiction doivent donc être accrus sur le plan humain, par le renforcement des équipes du parquet al création de cabinets de juge des enfants et de juge d’instruction supplémentaires » insistent-ils, le tribunal judiciaire doit être relocalisé à Mamoudzou et remis aux normes, une Cour d’appel de plein exercice doit être créée. Et en aval du prononcé de la peine, la question de la surpopulation carcérale doit être traitée par la création d’un centre de détention au sud de Grande terre. « Afin de rendre pérenne le désengorgement de l’institution carcérale à Mayotte, il est nécessaire d’ouvrir les possibilités d’aménagement de peines, aujourd’hui très réduites, en créant un centre de semi-liberté ainsi qu’un centre éducatif fermé » propose encore la mission.

Un lien de causalité entre le niveau élevé de délinquance et la situation migratoire exceptionnelle

Pour les sénateurs, il leur est apparu « particulièrement pertinent d’approfondir l’étude du lien de causalité entre le niveau élevé de délinquance et la situation migratoire exceptionnelle dans laquelle se trouve Mayotte ». Selon l’insee, sur une population totale estimée à 256 000 habitants, on dénombre 48 % d’étrangers, soit 123 000 individus. Et sur ce nombre, la moitié serait des illégaux. Et encore, ces chiffres ne seraient que partiels tant il est difficile de recenser précisément la population mahoraise dans son ensemble. « Les clandestins à Mayotte sont-ils 50 000 ou 150 000 ? personne ne le sait » déplore Alain Marc, corapporteur. On estime encore à environ 40 000 le nombre de mineurs nés à Mayotte de parents étrangers. Et 4500 mineurs non accompagnés et livrés le plus souvent à eux-mêmes sont également pointés. Enfin, les femmes étrangères, essentiellement Comoriennes sont à l’origine de « trois quarts » des naissances dans l’île. Leur taux de fécondité est de « 6 enfants par femme en 2017 contre 3,5 pour les femmes natives de Mayotte ». Ce sont « environ vingt-cinq enfants [qui] naissent chaque jour à la maternité de Mamoudzou » poursuit François-Noël Buffet.

« Ce lien entre insécurité et immigration irrégulière est établi de longue date par les Mahorais » indique le sénateur de l’île Thani Mohamed Soilihi qui note que le statut administratif irrégulier des clandestins, leurs conditions de vie précaires les font plus facilement basculer dans la délinquance. La part importante de mineurs dans la population irrégulière contribue aussi au contexte sécuritaire dégradé.

Si le renforcement des moyens attribués à la lutte contre l’immigration clandestine, notamment s’agissant des capacités d’interception, a « produit des effets tangibles », il faut aller encore plus loin. « L’assouplissement des conditions d’interception des « kwassas » (canots de pêche rapides qui assurent la traversée de clandestins entre Anjouan et Mayotte), la restriction des conditions d’accès à la nationalité et au séjour régulier ainsi que l’approfondissement de la difficile coopération diplomatique avec l’Union des Comores doivent être envisagés » suggère fermement la délégation sénatoriale.

Enfin, un accompagnement des collectivités territoriales à la hauteur de leur engagement dans la lutte contre l’insécurité est également nécessaire. La poursuite, avec le concours de l’État, des efforts engagés par celles-ci dans l’amélioration de l’éclairage public, du recensement, ou encore de l’aide sociale à l’enfance constitue l’une des clés pour la réussite de la lutte contre une délinquance qui exaspère depuis trop longtemps les Mahorais.

« Même si des efforts indéniables ont été faits », selon François-Noël Buffet « la réponse des pouvoirs publics à l’insécurité à Mayotte doit être à la hauteur de la dégradation de la situation, liée à une délinquance très violente essentiellement juvénile. Elle doit se traduire par des renforcements des moyens à court terme, mais aussi par une vision à long terme, qui fait encore défaut. » 

*Une délégation de la commission des lois s’est rendue à Mayotte du 7 au 9 septembre 2021, conduite par François-Noël Buffet (LR, Rhône) et composée de Stéphane Le Rudulier (LR, Bouches-du-Rhône), d’Alain Marc (Les Indépendants, République et Territoires, Aveyron) ainsi que Thani Mohamed Soilihi (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Mayotte).

1785 K2_VIEWS