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3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

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5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

7. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

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c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

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- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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Conforter le service public

Missionné le 16 février par Bruno Le Maire sur le sujet du service universel postal, l’ex député du Lot Jean Launay a remis sa copie au ministre le 27 mai dernier.

La baisse des volumes de courrier, commencée en 2008 a abouti à constater le déficit du service universel postal en 2018. La crise sanitaire a encore accéléré la baisse tendancielle du courrier et il n’y aura pas de retournement.

La loi postale de 2010 a établi les 4 obligations de service public confiées à La Poste : accessibilité bancaire, aménagement du territoire, transport et distribution de la presse et maintenant service universel postal, elles sont maintenant toutes déficitaires ! Aucune entreprise ne peut porter dans son modèle économique un déficit annuel approchant 1 milliard d’euros pour les missions de service public qui lui sont confiées. Le double impératif, de justice territoriale due aux citoyens et attendue des élus, et de bonne gouvernance, impose de combler ce déficit.

Le rapprochement entre la Caisse des Dépôts et Consignations s’est inscrit dans la stratégie de développement d’un groupe multi activités. Et La Poste a besoin de garder toutes ses marges de manœuvre financière pour assumer ses atouts face à une concurrence acerbe sur les secteurs prioritaires de son développement : le e - commerce, la logistique urbaine, la banque, l’assurance, les services numériques et l’international. Dès lors, le rapporteur ne retient pas l’idée de financer le déficit des missions de service public par la marge des activités commerciales.

Il a ensuite considéré que plusieurs actions devaient être engagées de front : poursuivre les efforts de maîtrise des coûts mais veiller au maintien du pacte social, rendre possible une dynamique tarifaire raisonnable et respectueuse de l’abordabilité, réfléchir à l’adaptation des obligations du service universel postal tout en réaffirmant le passage du facteur 6 jours sur 7, compenser sans plus de décalage les déficits résiduels des quatre missions de service public, comme ils le sont pour tous les autres opérateurs porteurs de mission de service public.

Après avoir mené de nombreuses auditions, en particulier avec les représentants des associations d’élus, le rapporteur a confirmé le principe de la nécessaire compensation par l’Etat des déficits des missions de service public. Il a décrit tous les leviers, fiscaux et budgétaires, pouvant être mis en œuvre. Rappelant que les dotations budgétaires annuelles portant sur le service universel postal et l’aménagement du territoire sont pleinement compatibles avec le droit des aides d’Etat, il a aussi précisé que l’approbation de conformité de la Commission européenne pouvait rapidement être acquise dans le cadre d’une procédure de notification accélérée. Pour conclure en souhaitant une mise en œuvre rapide dans le cadre de la loi de finances rectificative 2021.

Jean Launay a également analysé l’impact de la crise sanitaire sur l’activité postale ainsi que le nouveau plan stratégique de La Poste 2030. La création de la nouvelle branche grand public et numérique va permettre de développer le marché des particuliers et des professionnels, d’utiliser le numérique comme relais de croissance, de remettre le client au cœur de la qualité de service en s’appuyant sur la puissance combinée des réseaux physiques et du numérique.

La perspective d’une cinquième mission de service public qui intégrerait le service à la personne et l’inclusion numérique peut être ouverte ; le rapporteur évoque le facteur augmenté ! Porteur de la proximité, il peut emporter avec lui demain le sujet stratégique de la santé d’autant qu’il est reconnu comme tiers de confiance des services en territoire.

Dans un rapport complémentaire portant sur la déclinaison des politiques publiques d’aménagement du territoire, Jean Launay a analysé l’évolution de la présence des services débouchant sur les France Services. Il a souligné la nécessité de l’adéquation des politiques publiques entre elles ; l’inclusion numérique, les services de confiance numérique, les programmes portés par le ministère de la cohésion territoires doivent être mis en cohérence sur l’ensemble du territoire national et particulièrement dans la ruralité et les quartiers politique de la ville. La nécessité de construire le réseau des réseaux, les logiques de mutualisation constituent pour le rapporteur un véritable enjeu pour la crédibilité de la parole publique. 

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