Activités parlementaires
La commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes fait 110 propositions pour « prévenir la radicalisation » et lutter contre les réseaux en France et en Europe.
Lire la suite : Filières djihadistes : les propositions du Sénat
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité un amendement de l’ancien ministre délégué à l’agroalimentaire Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues de droite et de gauche réunis visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.
Lire la suite : Quand les députés luttent contre le gaspillage alimentaire
La mesure, adoptée dans le cadre du projet de loi Transition énergétique, qui stipule que les transporteurs publics devront comprendre, dans le renouvellement de leurs flottes, au moins 50% de bus et de cars propres à compter de 2020, puis en totalité à partir de 2025 inquiète les fédérations de transport public.
Lire la suite : Instauration de quotas de bus « propres » en 2020
Le député Thomas Thévenoud (NI, Saône-et- Loire) a salué la décision du Conseil constitutionnel qui a estimé que « l'équilibre » de sa loi sur les taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC) était « conforme à la Constitution ».
Lire la suite : VTC : Thévenoud se félicite de la décision du Conseil constitutionnel
L’Assemblée nationale a voté, dans le projet de loi sur la transition énergétique via des amendements du gouvernement, un tarif réduit des abonnements autoroutiers pour les véhicules à très faibles émissions et pour les véhicules utilisés en covoiturage, « indépendamment du rythme de renégociation ou de renouvellement des différentes concessions ».
