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Activités parlementaires

Autorités administratives indépendantes

La commission d’enquête du Sénat « sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes » a tenu , fin mai, sa réunion constitutive, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau dont la présidente sera Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP, Gironde) et le rapporteur : Jacques Mézard (RDSE, Cantal).

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La Philharmonie en fanfare !

La naissance de la Philharmonie de Paris a été douloureuse, en raison notamment des retards et du coût des travaux. Mais tout ceci semble déjà loin pour son président Laurent Bayle qui devant les députés s’est félicité d’avoir accueilli en cinq mois 550 000 visiteurs.

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Inscription sur les listes électorales

Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste, le Sénat a examiné fin mai, sur le rapport de Pierre-Yves Collombat (RDSE, Var) fait au nom de la Commission des Lois, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales.

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Les comptes du Parlement certifiés « sincères »

Ce sont les conclusions auxquelles ont abouti, dans leur avis, les auditeurs de la Cour des comptes après examen des comptes budgétaires de l’exercice 2014 des deux assemblées (Les dépenses de l’Assemblée se sont élevées à 519 millions d’euros).

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Les parlementaires se saisissent du dossier Kerviel

C’est un « élément nouveau » le témoignage de la policière en charge de l’enquête, qui a motivé six parlementaires de tous bords, Yann Galut (PS), les écologistes Eric Alauzet et Eva Joly, Georges Fenech (Les Républicains) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) à réclamer auprès de la Ministre de la Justice Christiane Taubira l ’introduction d’une demande de révision du procès de l’ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel.

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  1. Outre-Mer : Poursuite de l’octroi de mer
  2. Intrusions dans des sites nucléaires
  3. Délais de prescription pénale revus
  4. Bientôt une loi cadre pour les Outre-mer ?
  5. Plus de moyens pour lutter contre la menace djihadiste

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