Activités parlementaires

Alors que le monde agricole est en souffrance et que l’alimentation redevient un enjeu de politique publique, un patrimoine local à protéger et à développer, promouvoir les circuits courts pourrait être une des solutions à la crise agricole et alimentaire. C’est en tout cas l’idée défendue par Brigitte Allain dans son rapport sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires.

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Lors de sa conférence de presse de rentrée, le président du Sénat a mis l’accent sur l’encombrement législatif.

“On légifère trop. Les lois sont trop nombreuses, elles sont mal préparées, elles sont alourdies par des dispositions cavalières ou de nature réglementaire” a très vite lancé, lors de sa conférence de rentrée, le président du Sénat. Aux critiques de l’exécutif qui reprocherait au Parlement sa lenteur, le sénateur des Yvelines répond que la faute en revient au Gouvernement. Il rappelle ainsi que certains textes mettent des mois, voire des années à être inscrits à l’ordre du jour, comme le projet de loi sur la biodiversité déposé en mars 2014 à l’Assemblée et toujours pas adopté ou le projet de loi sur l’immigration, déposé en juillet 2014, aura mis un an avant d’être examiné par les députés, « alors qu’il y a urgence sur cette question ». Littéraire, Gérard Larcher accuse encore le Gouvernement d’alourdir les textes importants « en rejouant l’acte 4 du Cid ». Et de citer les cas de la loi Macron : « Nous partîmes avec 106 articles (…). Nous nous vîmes plus de 300 en arrivant au port » (dont 75 % introduits par le gouvernement ou sa majorité en cours de discussion) et de la loi portant diverses dispositions pénales, présentée par Christiane Taubira : « Nous partîmes avec 8 articles (…). Nous en vîmes 39 en arrivant au port ». « Tout cela traduit un manque de préparation en amont et une absence de cap politique clair. Les textes successifs se corrigent ou se contredisent ; les études d’impact sont faibles » finit-il par asséner.

Considérant le Sénat comme « le seul empêcheur de tourner en rond du gouvernement » et la seule Chambre capable de faire vivre le débat parlementaire – l’Assemblée étant « la réplique sismique » de l’élection présidentielle -, Gérard Larcher veut faire bouger les lignes. Comment ? En exerçant d’abord « un contrôle plus efficace ». « A nous de démontrer que le contrôle s’exerce sur le terrain, de façon plus réactive et dans un calendrier plus conforme à l’exigence de l’actualité » insiste-t-il. Second axe de sa volonté, la mise en œuvre d’une nouvelle façon de légiférer en faisant mieux respecter l’article 41 de la Constitution. Comme président du Sénat, il a pris la décision d’invoquer, si nécessaire, l’irrecevabilité sur des amendements ne relevant manifestement pas du domaine de la loi ou sur des dispositions constituant des cavaliers législatifs. Enfin, devrait être expérimentée avant la fin de l’année la nouvelle procédure d’« examen en commission ». « Le droit d'amendement s'exercera uniquement en réunion de commission laquelle sera suivie d’un débat en séance publique. Voilà une procédure qui illustre ce que peut être un Parlement moderne » décrit un Gérard Larcher qui ne veut rien lâcher en étant « une opposition constructive ».

Le président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher (Les Républicains) a annoncé que le Sénat organisera une séance de questions au gouvernement chaque semaine à partir de la session ordinaire d'octobre contre une séance un jeudi sur deux, de 15H00 à 16H00. A partir du premier mardi 6 octobre, une séance de questions au gouvernement aura lieu un mardi sur deux, de 16H45 à 17H30, et une autre la semaine suivante, mais le jeudi, de 15H00 à 16H00. Elles seront retransmises en direct sur France 3 et sur Public Sénat. « Le contrôle de l'action du gouvernement par le biais des questions au gouvernement aura donc lieu toutes les semaines, et non plus tous les 15 jours », s'est félicité Gérard Larcher, « Le mardi on sera au coeur de l'actualité politique, et le jeudi on pourra aller plus au fond ». A l'Assemblée, les séances de questions au gouvernement se déroulent tous les mardis et mercredis de 15H00 à 16H00 en session ordinaire.

Le texte porté par le patron des députés socialistes Bruno Le Roux vise à « apporter deux améliorations quant aux règles organisant les droits à congés ». Il propose notamment de faire passer la période de référence sur l'année civile et non plus entre début juin et fin mai parce qu’« inadaptée à la vie contemporaine du travail ». « Le point de départ de la période annuelle de référence » serait alors fixé au 1er janvier de chaque année. Le texte veut aussi « supprimer la perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde » pour être en conformité avec la réglementation européenne.