Activités parlementaires

L’organisation de la COP21 validée par les parlementaires

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi sur l’organisation de la COP21 qui se tiendra au Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015.

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Régionales : une proposition de loi anti-fraudes

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Surveillance internationale des communications : Gérard Larcher demande l’avis du Conseil d’État

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Les sénateurs pas fans de l’OM

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Droit du travail et collaborateurs parlementaires

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  1. Pour le Sénat, l’Affaire des « Mistral » n’est pas entendue
  2. Accueil des gens du voyage : “L’inaction ne fait qu’aggraver les tensions”
  3. Les députés Meunier et Candelier veulent un fusil d’assaut français
  4. Renforcer l’efficacité du renseignement intérieur : les préconisations du sénateur Philippe Dominati
  5. La HADOPI, à la peine mais sauvegardée

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