Activités parlementaires
Par Yannick Moreau (LR, Vendée littorale) et Annie Genevard (LR, Doubs), maire de Morteau
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Près de six ans après la promulgation de la loi HADOPI, Loïc Hervé (UDI-UC, Haute-Savoie) et Corinne Bouchoux (Ecologiste, Maine-et-Loire) ont souhaité dresser le bilan de la Haute Autorité, dans un contexte de réduction sensible de ses moyens. Le rapport prône une simplification du système. Ils demandent notamment que l’on passe d’un mode de réponse graduée à un mode de sanction administrative.
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