Activités parlementaires
L'Assemblée, comme le Sénat en mai dernier, a décidé de prolonger jusqu'en 2020 le système de l'octroi de mer, taxe en vigueur en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.
Avec le vote conforme au Sénat d'un texte déjà validé à l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté un alourdissement des sanctions pénales pour les intrusions dans les centrales nucléaires.
Le rapport de la mission d’information constituée de deux députés, Georges Fenech (Les Républicains) et Alain Tourret (PRG) a présenté en commission une série de proposition en matière pénale, visant à porter en matière criminelle les délais de prescription actuellement de dix ans à vingt ans dans l’action publique.
Lors de son déplacement dans les Antilles, François Hollande a demandé au président du Conseil Régional de Guadeloupe et ancien ministre des Outre-mer, Victorin Lurel de travailler sur l’égalité réelle économique entre les Outre-mer et l’hexagone.
Un mois après l’adoption du projet de loi sur le renseignement, les députés Eric Ciotti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) et Patrick Mennucci (SRC, Bouchesdu- Rhône) ont rendu un rapport sur les moyens de lutter contre la menace djihadiste le jour où se tenait à Paris une réunion de la coalition internationale contre les djihadistes de Daech.
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