Activités parlementaires
Ce sont les conclusions auxquelles ont abouti, dans leur avis, les auditeurs de la Cour des comptes après examen des comptes budgétaires de l’exercice 2014 des deux assemblées (Les dépenses de l’Assemblée se sont élevées à 519 millions d’euros).
Lire la suite : Les comptes du Parlement certifiés « sincères »
C’est un « élément nouveau » le témoignage de la policière en charge de l’enquête, qui a motivé six parlementaires de tous bords, Yann Galut (PS), les écologistes Eric Alauzet et Eva Joly, Georges Fenech (Les Républicains) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) à réclamer auprès de la Ministre de la Justice Christiane Taubira l ’introduction d’une demande de révision du procès de l’ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel.
Lire la suite : Les parlementaires se saisissent du dossier Kerviel
L'Assemblée, comme le Sénat en mai dernier, a décidé de prolonger jusqu'en 2020 le système de l'octroi de mer, taxe en vigueur en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.
Avec le vote conforme au Sénat d'un texte déjà validé à l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté un alourdissement des sanctions pénales pour les intrusions dans les centrales nucléaires.
Le rapport de la mission d’information constituée de deux députés, Georges Fenech (Les Républicains) et Alain Tourret (PRG) a présenté en commission une série de proposition en matière pénale, visant à porter en matière criminelle les délais de prescription actuellement de dix ans à vingt ans dans l’action publique.
