Dossier
Par Alain Bensoussan, Avocat à la Cour, Président de l’Association française du droit des robots (ADDR)
A l’heure où le Parlement examine le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi « Pacte ») prévoyant, au détour de son article 43, la possibilité de mener des expérimentations dans des conditions sécurisées, les contours se dessinent d’un encadrement clarifié du régime juridique des tests de voitures autonomes, préalable nécessaire afin de relever l’un des défis technologiques inéluctables en passe de devenir réalité dans un avenir proche.
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Par Anne-Marie Idrac, Haute Responsable pour le développement des Véhicules Autonomes
Anne-Marie IDRAC, ancienne ministre, ancienne députée et présidente de la RATP puis de la SNCF est actuellement Haute Responsable pour le développement des Véhicules Autonomes. Si la France fait partie des leaders mondiaux en matière d’innovation dans ce domaine, un important travail de valorisation et d’insertion de l’innovation dans la vie réelle est à réaliser. C’est ainsi qu’Anne-Marie Idrac résume la stratégie politique nationale en trois mots clés : Sécurité, progressivité et acceptabilité… ce dernier point étant peut-être le plus sensible…
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Par Pascale Gruny, Sénatrice (LR, Aisne)*
Ce qui n’était qu’une perspective lointaine, une utopie irréaliste il y a peu, commence à devenir une réalité palpable : le véhicule sans chauffeur (ou autonome) arrive sur nos routes et dans nos villes. Les États-Unis et la Chine ont clairement pris une longueur d’avance. Malgré un retard indéniable à l’allumage, l’Union européenne a également une carte à jouer... à condition qu’elle s’empare du sujet à bras-le-corps et qu’elle joue en rangs serrés.
Par Fabienne Keller, Sénatrice (Ratt. LR, Bas-Rhin), Vice-Présidente de la Commission des Finances et de la délégation sénatoriale à la prospective*
Le gouvernement a entrepris en 2017, avec les Assises Nationales de la mobilité et la mise en place du Comité d’Orientation des Infrastructures (COI), un important travail de remise à plat réaliste de la programmation des investissements.
Le Gouvernement par la LOM soumet au vote du Parlement une programmation pluriannuelle se voulant réaliste des investissements dans les infrastructures de transport. La loi saura-t-elle corriger les défauts du passé : l’irréalisme du schéma national des transports (SNIT) ; le déficit de caractère contraignant et suivi de la programmation de la Commission Mobilité 21 ; le manque de contrôle par le Parlement des engagements et du budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ? En son état actuel, le projet de la LOM introduit une hiérarchisation et un phasage des opérations d’investissement, des éléments cruciaux et attendus dans un contexte de tension budgétaire.
Lire la suite : Quels investissements soutiendront la Loi d’Orientation des Mobilités ?
- LOM : nécessaire, innovante, ambitieuse et… déjà fragilisée
- Loi d’orientation des mobilités : oser aller au fond des questions
- Des solutions politiques et techniques au service des usagers
- Les mobilités dans les métropoles : vieilles recettes ou nouvelle formule ?
- Chacun à son échelle est responsable de faire évoluer nos mobilités
