Activités parlementaires
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Laurent Marcangeli sur l’obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l’accord des parents pour l’inscription des moins de 15 ans.
Le projet de loi immigration a été présenté en Conseil des ministres et devrait être examiné au Sénat courant mars et à l’Assemblée probablement en mai. Délivrance d’un titre de séjour « métiers en tension », contrôles aux frontières, lutte contre les passeurs, Ocean Viking, droit d’asile… Les mesures sont jugées trop sévères ou trop légères selon les oppositions.
Dans le rapport de leur mission flash, Vincent Bru (Dem, Pyrénées-Atlantiques) et Julien Rancoule (RN, Aude) jugent nos stocks de munitions « préoccupants ». Ils font plusieurs propositions pour remettre à niveau ces stocks et permettre à nos armées de répondre à un conflit de haute intensité.
Premier texte de la législature portant sur l’enjeu climatique, le projet de loi Energies renouvelables a été définitivement adopté par le Parlement. Non sans mal.
Lire la suite : Energies renouvelables, le texte (enfin) adopté
Le 14 février, le Sénat a adopté en première lecture par 199 voix pour et 14 contre un texte permettant l’accès à certains infirmiers, kinésithérapeutes et orthophonistes, sans passer par un médecin.
