Activités parlementaires
L’Assemblée a voté en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution.
La proposition de loi de Guillaume Kasbarian (RE, Eure-et-Loir) visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été adoptée en commission. Le texte devait être voté en séance publique fin novembre.
Le Bureau de l’Assemblée s’est prononcé en faveur du port obligatoire de la veste pour les députés et encourage le port de la cravate.
Face à une certaine fatigue des députés, la présidente de l’Assemblée a réuni l’ensemble des présidents de groupes pour débattre du rythme de travail.
Lire la suite : Le rythme de travail des députés en question
Le député LR Alexandre Vincendet souhaite déposer une proposition de loi visant à permettre d’être enterré avec son animal de compagnie.
- Olivier Falorni à la tête de la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti
- Annulation de trois élections législatives
- L’Assemblée vote une augmentation des retraites des agriculteurs
- Solaire et éolien : Patrick Pouyanné vent debout contre le “marathon administratif”
- L’Assemblée et le Sénat se convertissent à la sobriété
