Activités parlementaires
La présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée avait annoncé il y a plusieurs semaines la création d’une mission d’évaluation de la loi de 2016 dite Claeys-Leonetti sur la fin de vie. Son président, Olivier Falorni, désigné fin novembre, ne fait pas l’unanimité.
Lire la suite : Olivier Falorni à la tête de la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti
Le Conseil constitutionnel a annulé les élections de trois députés.
Cette réforme qui s’appliquera en 2026 modifie le mode de calcul des retraites des agriculteurs.
Lire la suite : L’Assemblée vote une augmentation des retraites des agriculteurs
Auditionné le 23 novembre par les députés de la commission d’enquête souveraineté et indépendance énergétique, le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné a déploré les complications des procédures réglementaires pour autoriser des projets d’énergies renouvelables en France.
Lire la suite : Solaire et éolien : Patrick Pouyanné vent debout contre le “marathon administratif”
Comme d’autres institutions, l’Assemblée nationale et le Sénat veulent faire preuve d’exemplarité en matière de sobriété énergétique. Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher ont présenté leur propre plan et actions qu’ils entendent mettre en œuvre pour participer à l’effort national.
Lire la suite : L’Assemblée et le Sénat se convertissent à la sobriété
- Une proposition de loi communiste pour réguler les exportations d’armes
- Fonds marins : les propositions du Sénat pour relancer la politique de la France
- Législatives 2022 : 91 recours déposés devant le Conseil constitutionnel
- A l’agenda de l’Assemblée nationale
- De l’intérêt d’avoir un groupe parlementaire à l’Assemblée
