Activités parlementaires
Le Sénat a adopté une proposition de loi autorisant à nouveau le cumul d’un mandat local avec un mandat national, interdit depuis 2017.
Le rapport public (version expurgée des éléments classifiés) de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) dresse un état des lieux des enjeux d’actualité liés à la politique du renseignement de l’année écoulée et fait plusieurs propositions.
Le rapport* des sénateurs Nicole Bonnefoy (PS) et Rémy Pointereau (LR) fait des propositions pour réduire l’impact environnemental des livraisons. Fret ferroviaire, transport routier et véhicules utilitaires légers (VUL) font l’objet de plusieurs mesures concrètes destinées à enrichir le texte de loi « climat et résilience ».
Lire la suite : Le transport des marchandises face aux impératifs environnementaux
L’introduction d’une dose de proportionnelle pour les prochaines élections législatives ne se fera pas par la voie parlementaire. La proposition de loi de Patrick Mignola, le président du groupe MoDem ne sera pas examinée par les députés. Ainsi en ont décidé, après débat, les 3 groupes parlementaires de la majorité présidentielle (LREM, MoDem, Agir-Ensemble). Pour François Bayrou, il ne reste plus que l’infime espoir du référendum.
Lire la suite : Pas de proportionnelle par la voie parlementaire
La proposition de loi LREM « créant la fonction de directeur d’école » adoptée l’an dernier par l’Assemblée nationale a été largement remaniée par le Sénat à majorité de droite. La nouvelle mouture acte le principe d’« autorité fonctionnelle » pour les directeurs d’école. La gauche s’y est opposée.
Lire la suite : Le Sénat vote pour “une autorité fonctionnelle” des directeurs d’école
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- Véhicules anciens en roues libres (ou presque)
- “L’amélioration de la qualité de l’air dans nos métropoles est un souci que partagent, en tant que citoyens, tous les collectionneurs de véhicules d’époque”
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