Activités parlementaires
Le rapport de Ramlati Ali (LREM, Mayotte) et de Nicolas Dupont-Aignan (NI, Essonne) de la Commission des Affaires étrangères dresse un bilan sans appel de la pollution des mers. Au-delà des pollutions connues comme le plastique ou les résidus chimiques s’ajoutent d’autres plus « récentes et moins visibles » qui représentent toutes, écrivent-ils, de « grosses menaces pour la biodiversité de nos océans ». Pour tenter de circonscrire le risque et de répondre à l’urgence sanitaire et environnementale, les rapporteurs font 43 propositions.
Le Sénat a adopté une proposition de loi autorisant à nouveau le cumul d’un mandat local avec un mandat national, interdit depuis 2017.
Le rapport public (version expurgée des éléments classifiés) de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) dresse un état des lieux des enjeux d’actualité liés à la politique du renseignement de l’année écoulée et fait plusieurs propositions.
Le rapport* des sénateurs Nicole Bonnefoy (PS) et Rémy Pointereau (LR) fait des propositions pour réduire l’impact environnemental des livraisons. Fret ferroviaire, transport routier et véhicules utilitaires légers (VUL) font l’objet de plusieurs mesures concrètes destinées à enrichir le texte de loi « climat et résilience ».
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L’introduction d’une dose de proportionnelle pour les prochaines élections législatives ne se fera pas par la voie parlementaire. La proposition de loi de Patrick Mignola, le président du groupe MoDem ne sera pas examinée par les députés. Ainsi en ont décidé, après débat, les 3 groupes parlementaires de la majorité présidentielle (LREM, MoDem, Agir-Ensemble). Pour François Bayrou, il ne reste plus que l’infime espoir du référendum.
Lire la suite : Pas de proportionnelle par la voie parlementaire
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