Activités parlementaires
Dans un récent rapport, le sénateur Jérôme Bascher (LR, Oise) rend compte de son travail de contrôle sur les projets immobiliers des institutions relevant des pouvoirs publics (présidence de la République, assemblées parlementaires et Conseil constitutionnel). Des investissements immobiliers qui représentent « un effort financier important ».
Lire la suite : Contrôle des projets immobiliers des pouvoirs publics
L’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité le projet de loi relatif « à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal » (1). Le texte déroge « ponctuellement » au caractère inaliénable des collections des musées nationaux avec le risque de voir le nombre de demandes de restitutions croître de façon exponentielle.
Lire la suite : Le « oui » de l’Assemblée à la restitution de biens culturels au Sénégal et au Bénin
Le 19 octobre, contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République.
Lire la suite : Islamisme radical et prééminence de la République : une adoption de circonstance
Le 24 juin dernier, la Commission d’enquête sur le coronavirus auditionnait le très médiatique Professeur Didier Raoult, directeur de l’institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de Marseille (IHU).
Lire la suite : Covid-19 : Le Professeur Raoult devant la commission d’enquête
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