Activités parlementaires
Le rapport de la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée sur la gestion de la crise sanitaire, avec pour rapporteur Eric Ciotti (LR, Alpes-Maritimes) juge la gestion de la crise « défaillante ».
Lire la suite : Covid-19 : un rapport accusateur pour le Gouvernement
Le projet de loi autorisant la réintroduction temporaire de l’insecticide « tueur d’abeille » pourtant pleinement interdit en 2018 a été adopté à l'Assembléee, non sans douleur. De nombreux députés LREM ont voté contre ou se sont abstenus.
Dans un récent rapport, le sénateur Jérôme Bascher (LR, Oise) rend compte de son travail de contrôle sur les projets immobiliers des institutions relevant des pouvoirs publics (présidence de la République, assemblées parlementaires et Conseil constitutionnel). Des investissements immobiliers qui représentent « un effort financier important ».
Lire la suite : Contrôle des projets immobiliers des pouvoirs publics
L’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité le projet de loi relatif « à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal » (1). Le texte déroge « ponctuellement » au caractère inaliénable des collections des musées nationaux avec le risque de voir le nombre de demandes de restitutions croître de façon exponentielle.
Lire la suite : Le « oui » de l’Assemblée à la restitution de biens culturels au Sénégal et au Bénin
Le 19 octobre, contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République.
Lire la suite : Islamisme radical et prééminence de la République : une adoption de circonstance
- Covid-19 : Le Professeur Raoult devant la commission d’enquête
- Visions parlementaires pour “le monde d’après”
- Loi Avia : une adoption suivie d’une censure
- Déconfinement des bars et les restaurants : les propositions d’une députée
- Cédric Villani : "Stupéfiant de voir combien l’épidémie en cours a transformé nos habitudes en un rien de temps"
