Activités parlementaires
Dans le rapport de leur mission flash rendu mi-juillet*, les députés Marie Lebec (RE, Yvelines) et Nicolas Sansu (Communiste, Cher) plaident pour « une étude approfondie » des dépenses de conseil des collectivités locales.
Demandée par les députés de la France insoumise, la commission d’enquête sur les « Uber Files » a rendu son rapport mi-juillet. Dans la ligne de mire de la députée LFI de Paris, Danielle Simonnet, et rapporteure de la commission d’enquête : Emmanuel Macron.
Lire la suite : Rapport parlementaire sur les “Uber Files” : soupçons et accusations
A la veille du 14 juillet, le Parlement a définitivement adopté la Loi de Programmation Militaire 2024-2030 après un ultime vote du Sénat. Le texte prévoit une enveloppe budgétaire de 413 milliards d’euros sur sept ans. La LPM acte également des mesures de modernisation sans échapper à des reports de livraisons de matériels.
Comme chaque année, le Sénat dresse un bilan de l’application des lois. Le taux global d’application des lois est en progrès mais il est très variable selon le périmètre retenu et l’origine des textes.
Lire la suite : Application des lois : Bien mais peut mieux faire
Une proposition de loi transpartisane sur la régulation en zone touristique des locations courte durée portée par Annaïg le Meur (RE, Bretagne) et Iñaki Echaniz (Soc., Pyrénées-Atlantiques) a été déprogrammée de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
- “Il est indispensable que le gouvernement et la majorité relative se saisissent du sujet du logement, pour freiner la crise, notamment celle qui touche nos territoires touristiques”
- Les influenceurs régulés par la loi
- Le chahut sanctionné à l’Assemblée
- Retraites : le texte d’abrogation du groupe LIOT
- Report de l’ouverture à la concurrence des bus parisiens
