Activités parlementaires
Le sénat a adopté la proposition de loi du député Romain Daubié (MoDem, Ain) visant à faciliter la transformation de bureaux en logements tout en l’élargissant à d’autres constructions comme les garages ou les bâtiments d’enseignement.
Au lendemain d’une grève qui a paralysé les transports ferroviaires, Eric Ciotti a dit vouloir déposer une proposition de loi visant à privatiser la SNCF.
La proposition de loi des députés Annaïg Le Meur (RE) et Iñaki Echaniz (Soc.), déjà adoptée par l’Assemblée nationale, a été à son tour votée par les sénateurs.
Alors que le projet de loi commençait tout juste à être débattu en séance publique, invité de l’Association des journalistes parlementaires (AJP) le 23 mai dernier, Philippe Juvin (LR, Hauts-de-Seine), membre de la commission spéciale sur la fin de vie et chef des urgences de l’hôpital Georges-Pompidou a dénoncé un texte « mal écrit » qui « ne dit pas les choses ».
Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 14 au 15 mai, le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le scrutin électoral en Nouvelle-Calédonie.
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