Activités parlementaires
Faut-il taxer les propriétaires de chiens comme cela se fait en Allemagne ou faut-il accorder aux propriétaires d’animaux domestiques un crédit d’impôt comme l’a récemment suggéré le député LFI Aymeric Caron ?
Lire la suite : Impôt et/ou crédit d’impôt : les chiens aux abois
La trêve olympique est belle et bien finie. C’est la fin aussi de l’euphorie post JO.
Le Sénat a rejeté le 9 octobre dernier une proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes.
Lire la suite : Le non du Sénat à la réduction du nombre de conseillers municipaux
A la veille de la présentation du PLF, le groupe parlementaire de l’Union des droites pour la République (UDR) dirigé par Éric Ciotti annonçait avoir déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les dissimulations et les fautes budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques depuis 2017 usant pour cela de son droit de tirage.
Lire la suite : Une commission d’enquête sur la “dérive des finances publiques”
Le député LR de l’Isère Yannick Neuder a déposé une proposition de résolution visant à prendre en compte les revenus perçus illégalement par des trafiquants de drogue dans le calcul des allocations familiales.
Lire la suite : Suppression des allocations pour les trafiquants de drogue
