Activités parlementaires
Après le vote du Parlement, la notion de consentement a été intégrée à la définition pénale du viol.
Lire la suite : La modification de la définition pénale du viol promulguée au JO
La commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs lancée à l’Assemblée en mars dernier achève ses travaux. Elle devrait rendre son rapport à la rentrée.
Adoptée par l’Assemblée nationale, la proposition de loi de Sylvain Maillard (Renaissance), visant à réformer le mode de scrutin de l’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille a été ensuite brutalement retoquée par le Sénat. La commission mixte paritaire n’a pas réussi à se mettre d’accord. Le texte est renvoyé à l’Assemblée.
Le Sénat a adopté la proposition de loi portée par la députée Horizons Anne-Cécile Violland et votée par l’Assemblée il y a plus d’un an visant à freiner l’essor de la « fast fashion » et à « préserver nos enseignes ».
Lire la suite : Adoption de la proposition de loi “anti Shein”
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à « harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Les discussions ont été houleuses et les désaccords profonds.
Lire la suite : Municipales : la parité actée pour les petites communes
