Activités parlementaires
Le député du Rassemblement national Christophe Barthès a déposé une proposition de loi visant à différencier vin et alcool fort.
Dans le cadre de la niche parlementaire socialiste, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi présentée par Philippe Brun visant à « lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge ».
Ademe, CNRS, ARS... Le chef de file des sénateurs LR Mathieu Darnaud lancé une commission d’enquête visant à préciser le périmètre, les moyens et le rôle de l’ensemble des organismes et agences « afin de proposer des pistes d’amélioration, de simplification et d’économies ».
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L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de l’archipel après le passage du cyclone Chido.
La mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire a rendu son rapport en décembre. Les rapporteurs Léa Balage El Mariky (Les Ecologistes, Paris) et Stéphane Mazars (Renaissance, Aveyron) réclament un renforcement du contrôle parlementaire de l’activité d’un gouvernement démissionnaire.
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