Activités parlementaires
Le Sénat a adopté la proposition de loi portée par la députée Horizons Anne-Cécile Violland et votée par l’Assemblée il y a plus d’un an visant à freiner l’essor de la « fast fashion » et à « préserver nos enseignes ».
Lire la suite : Adoption de la proposition de loi “anti Shein”
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à « harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Les discussions ont été houleuses et les désaccords profonds.
Lire la suite : Municipales : la parité actée pour les petites communes
L’Assemblée nationale a adopté le texte sur le suicide assisté.
Pour répondre à une « injustice », l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Gabriel Attal visant à élever Alfred Dreyfus au rang de général de brigade à titre posthume.
Après les sénateurs, les députés ont adopté la proposition de loi modifiant les modalités de vote des personnes détenues. Le texte supprime la possibilité de vote par correspondance pour les élections locales et législatives. Le texte s’appliquera dès les élections municipales de mars 2026.
