Activités parlementaires
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à « harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Les discussions ont été houleuses et les désaccords profonds.
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L’Assemblée nationale a adopté le texte sur le suicide assisté.
Pour répondre à une « injustice », l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Gabriel Attal visant à élever Alfred Dreyfus au rang de général de brigade à titre posthume.
Après les sénateurs, les députés ont adopté la proposition de loi modifiant les modalités de vote des personnes détenues. Le texte supprime la possibilité de vote par correspondance pour les élections locales et législatives. Le texte s’appliquera dès les élections municipales de mars 2026.
Par Nicolas Baverez et Vincent Brenot, Avocats, August Debouzy
Au sein de la Vème République, régime à la fois parlementaire et présidentiel, le Parlement exerce trois fonctions essentielles : le vote de la loi et du budget ; le contrôle du gouvernement ; l’animation du débat public.
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