Activités parlementaires
La mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire a rendu son rapport en décembre. Les rapporteurs Léa Balage El Mariky (Les Ecologistes, Paris) et Stéphane Mazars (Renaissance, Aveyron) réclament un renforcement du contrôle parlementaire de l’activité d’un gouvernement démissionnaire.
Lire la suite : Gouvernement démissionnaire : mieux informer le Parlement pour mieux contrôler
Les députés ont approuvé une loi visant à améliorer la prise en charge de soins liés aux cancers du sein, cancer le plus fréquent et qui représente la première cause de décès par cancer chez la femme.
Lire la suite : Cancer du sein : Une meilleure prise en charge votée
Un rapport parlementaire présenté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin (EELV) préconise d’inclure la notion de « non-consentement » dans sa définition pénale. Le rapport devrait se traduire par une proposition de loi.
Lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée, le Premier ministre est revenu sur l’instauration de la proportionnelle et la création d’une Banque de la démocratie.
Lire la suite : Banque de la démocratie, proportionnelle… la vie publique selon Bayrou
Le collaborateur parlementaire de la députée LFI Ersilia Soudais, Ritchy Thibault s’est vu refuser l’accès à l’Assemblée nationale.
