Activités parlementaires
Estimant que les discriminations liées au style et à la texture capillaires « sont largement ignorées en France » à la différence des Etats-Unis ou du Royaume-Uni, le député de la Guadeloupe (Liot), Olivier Serva a déposé avec une trentaine de collègues, une proposition de loi visant à faire reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire dans le milieu professionnel, à l’école ou dans la rue.
Lire la suite : Une proposition de loi tirée par les cheveux
Dans un rapport très largement « caviardé », « secret défense » oblige, la délégation parlementaire au renseignement (DPR) s’intéresse de (très) près aux ingérences étrangères et aux moyens de les contrecarrer.
Lire la suite : Les ingérences étrangères au crible de la délégation parlementaire au renseignement
En septembre, les députés Renaissance Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan ont déposé une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.
Après le Sénat en mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi permettant l’implantation de casinos dans les communes avec un patrimoine équestre.
Après de multiples reports, la proposition de loi sur les meublés touristiques des députés Iñaki Echaniz (Soc. Pyrénées-Atlantiques) et d’Annaïg Le Meur (RE, Finistère) a finalement été adoptée fin janvier.
