Activités parlementaires
Dans un rapport très largement « caviardé », « secret défense » oblige, la délégation parlementaire au renseignement (DPR) s’intéresse de (très) près aux ingérences étrangères et aux moyens de les contrecarrer.
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En septembre, les députés Renaissance Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan ont déposé une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.
Après le Sénat en mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi permettant l’implantation de casinos dans les communes avec un patrimoine équestre.
Après de multiples reports, la proposition de loi sur les meublés touristiques des députés Iñaki Echaniz (Soc. Pyrénées-Atlantiques) et d’Annaïg Le Meur (RE, Finistère) a finalement été adoptée fin janvier.
La proposition de loi « Bien vieillir » a été adoptée par l’Assemblée nationale. Le texte prévoit une série de mesures pour lutter contre l’isolement et contre la maltraitance des personnes âgées. Un premier pas en attendant un texte plus ambitieux en 2024.
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