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Activités parlementaires

Cocorico !

La proposition de loi visant « à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels » de la députée Nicole Le Peih (RE, Morbihan) a été adoptée par l’Assemblée. L’objectif est de protéger le monde rural des attaques incessantes des néo-ruraux ne supportant pas le bruit et les odeurs de la campagne.

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TikTok : “une transparence opaque”

La commission d’enquête sénatoriale sur TikTok a rendu son rapport début juillet. Il tacle sévèrement le réseau social chinois et le menace de suspension.

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Coupe du monde de rugby : “Puissent nos députés prendre modèle sur l’esprit de l’ovalie”

Par Xavier Albertini, Député Horizons de la Marne et avocat

Pendant près de deux mois, la France va être le centre, le cœur battant du monde de l’ovalie. C’est une grande fierté pour notre pays. Et une joie pour tous les fans de rugby, dont je suis du nombre. J’attends l’ouverture de la compétition avec impatience. Je serai dans les tribunes pour le match d’ouverture contre la Nouvelle-Zélande. J’ai hâte de voir évoluer ce XV de France si fort, si soudé, si prometteur, tellement bien préparé et emmené par son sélectionneur Fabien Galthié, dont la philosophie se résume en trois mots : rassembler, fédérer et partager. Un triptyque inspirant, au-delà de la seule sphère rugbystique !

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Collectivités et cabinets de conseil

Dans le rapport de leur mission flash rendu mi-juillet*, les députés Marie Lebec (RE, Yvelines) et Nicolas Sansu (Communiste, Cher) plaident pour « une étude approfondie » des dépenses de conseil des collectivités locales.

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Rapport parlementaire sur les “Uber Files” : soupçons et accusations

Demandée par les députés de la France insoumise, la commission d’enquête sur les « Uber Files » a rendu son rapport mi-juillet. Dans la ligne de mire de la députée LFI de Paris, Danielle Simonnet, et rapporteure de la commission d’enquête : Emmanuel Macron.

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  1. La LPM 2024-2030 adoptée par le Parlement
  2. Application des lois : Bien mais peut mieux faire
  3. Airbnb : une proposition de loi renvoyée
  4. “Il est indispensable que le gouvernement et la majorité relative se saisissent du sujet du logement, pour freiner la crise, notamment celle qui touche nos territoires touristiques”
  5. Les influenceurs régulés par la loi

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  • Conférence de presse AJP : Élisabeth Borne, Députée Ensemble pour la République du Calvados, ancienne Première ministre
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  • Conférence de presse AJP : Philippe Juvin, Député Droite républicaine des Hauts-de-Seine, Rapporteur général de la commission des finances
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  • Conférence de presse AJP : Laurent Panifous, Ministre des Relations avec le Parlement
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