Sénat
Par Pascale Gruny, Sénatrice (LR, Aisne)
Ce qui n’était qu’une perspective lointaine, une utopie irréaliste il y a peu, commence à devenir une réalité palpable : le véhicule sans chauffeur (ou autonome) arrive sur nos routes et dans nos villes. Les États-Unis et la Chine ont clairement pris une longueur d’avance. Malgré un retard indéniable à l’allumage, l’Union européenne a également une carte à jouer... à condition qu’elle s’empare du sujet à bras-le-corps et qu’elle joue en rangs serrés.
Par Eve Renaud-Chouraqui, Avocat à la Cour, Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats
Le développement aujourd’hui inéluctable des véhicules autonomes ne pourra faire l’économie d’une part d’un régime juridique autonome clairement défini, notamment au plan de la responsabilité, d’autre part d’un encadrement des données personnelles, véritable or noir des IoT (Internet of Things, Internet des objets) et notamment de la conduite autonome. Décryptage.
Lire la suite : Quels enjeux juridiques pour les voitures autonomes ?
Le rapport du sénateur de Guyane, Antoine Karam, fait au nom de la délégation aux entreprises dresse le portrait sans concession mais lucide d’un territoire trop souvent méconnu en raison de son éloignement de la métropole.
Lire la suite : “Prendre conscience des réalités guyanaises”
Par Antoine Karam, Sénateur de Guyane (app. LREM)
Le rapport d’information fait au nom de la délégation aux entreprises du Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises en Guyane dresse un constat sans appel sur les dures réalités de leur quotidien.
Le 14 décembre dernier, le Sénat a adopté en séance publique la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission présentée par le président Larcher. Proposition validée par le Conseil Constitutionnel.
Lire la suite : Une nouvelle procédure de législation en commission
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