Sénat
Par Eve Renaud-Chouraqui, Avocat à la Cour, Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats
Le développement aujourd’hui inéluctable des véhicules autonomes ne pourra faire l’économie d’une part d’un régime juridique autonome clairement défini, notamment au plan de la responsabilité, d’autre part d’un encadrement des données personnelles, véritable or noir des IoT (Internet of Things, Internet des objets) et notamment de la conduite autonome. Décryptage.
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Par Pascale Gruny, Sénatrice (LR, Aisne)
Ce qui n’était qu’une perspective lointaine, une utopie irréaliste il y a peu, commence à devenir une réalité palpable : le véhicule sans chauffeur (ou autonome) arrive sur nos routes et dans nos villes. Les États-Unis et la Chine ont clairement pris une longueur d’avance. Malgré un retard indéniable à l’allumage, l’Union européenne a également une carte à jouer... à condition qu’elle s’empare du sujet à bras-le-corps et qu’elle joue en rangs serrés.
Faut-il autoriser la circulation de voitures, bus ou camions dépourvus de volant et de pédales, dont l’itinéraire est déterminé par une intelligence artificielle ? Peut-on admettre que le réseau routier devienne l’apanage de robots sur roues ? s’interrogent les sénateurs-copilotes René Danesi (LR, Haut-Rhin), Pascale Gruny (LR, Aisne), Gisèle Jourda (Soc, Aude) et Pierre Médevielle (UC, Haute-Garonne), dans leur rapport. Touchant à toutes les problématiques inhérentes à l’intelligence artificielle et à la robotisation, le sujet est complexe et les réponses à apporter le sont tout autant. Les éclairages du rapport avec beaucoup de questions en suspens.
A l’occasion du projet de loi de finances pour 2018, la Commission des Lois du Sénat a dressé un bilan critique des premières décisions du Gouvernement en matière de politique d’intégration, d’exercice du droit d’asile et de lutte contre l’immigration irrégulière. La Commission a donc dans sa logique émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » du PLF 2018.
Entretien avec Laurence Cohen, Catherine Génisson et René-Paul Savary
Les services d’urgences offrent-ils une prise en charge satisfaisante des patients ?
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- “Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé”
- “Ce qui compte, c'est de donner aux armées les moyens de leurs missions”
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