Sénat
Dans le cadre de la discussion sur le Projet de loi de finances pour 2020, les sénateurs de la Commission des Affaires étrangères ont appelé à redéfinir le projet de rénovation du Quai d’Orsay (« QO21 ») qu’ils estiment aller « dans le mur » en mobilisant d’importantes ressources « sans répondre totalement aux besoins du Ministère ». Inquiétudes également autour du financement de l’entretien des emprises à l’étranger par des ventes patrimoniales jugé non pertinent.
Le sénateur Jean-Pierre Sueur a rendu un rapport mettant en garde contre certaines pratiques abusives et frauduleuses de la thanatopraxie. Il alerte également sur les risques sanitaires qui entourent cette pratique.
La prise de conscience a été brutale. L’effondrement du viaduc Morandi à Gênes qui a fait 43 morts le 14 août 2018 a relancé le débat sur l’état du patrimoine des ouvrages d’art en France. Le Sénat s’est rapidement saisi du sujet en créant une mission d’information sur la sécurité des ponts. Le rapport rendu fin juin est accablant : plus de 25 000 ponts en France sont « en mauvais état structurel » et posent des problèmes de sécurité. Les rapporteurs Patrick Chaize (LR) et Michel Dagbert (SR) réclament « un plan Marshall pour les ponts ».
Le Projet de loi « pour une école de la confiance » a été déposé le 5 décembre 2018 à l’Assemblée nationale. La procédure accélérée ayant été demandée sur ce texte par le Gouvernement, après l’Assemblée le 19 février, le Sénat s’est prononcé le 21 mai dernier. Le projet de loi a été profondément remanié par la majorité de droite. Sur un texte de 25 articles adoptés par l’Assemblée en février, seuls douze sont restés inchangés. Députés et sénateurs ont fini par se mettre d’accord sur ce texte.
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Le Sénat a adopté la proposition de loi « BALAI » de Vincent Delahaye (UC, Essonne) cosignée par plus de 150 sénateurs et dont la rapporteure était Nathalie Delattre (RDSE, Gironde). Ce texte vise à abroger des lois adoptées entre 1819 et 1940 et tombées en désuétude depuis lors.
