Sénat
La prise de conscience a été brutale. L’effondrement du viaduc Morandi à Gênes qui a fait 43 morts le 14 août 2018 a relancé le débat sur l’état du patrimoine des ouvrages d’art en France. Le Sénat s’est rapidement saisi du sujet en créant une mission d’information sur la sécurité des ponts. Le rapport rendu fin juin est accablant : plus de 25 000 ponts en France sont « en mauvais état structurel » et posent des problèmes de sécurité. Les rapporteurs Patrick Chaize (LR) et Michel Dagbert (SR) réclament « un plan Marshall pour les ponts ».
Le Projet de loi « pour une école de la confiance » a été déposé le 5 décembre 2018 à l’Assemblée nationale. La procédure accélérée ayant été demandée sur ce texte par le Gouvernement, après l’Assemblée le 19 février, le Sénat s’est prononcé le 21 mai dernier. Le projet de loi a été profondément remanié par la majorité de droite. Sur un texte de 25 articles adoptés par l’Assemblée en février, seuls douze sont restés inchangés. Députés et sénateurs ont fini par se mettre d’accord sur ce texte.
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Le Sénat a adopté la proposition de loi « BALAI » de Vincent Delahaye (UC, Essonne) cosignée par plus de 150 sénateurs et dont la rapporteure était Nathalie Delattre (RDSE, Gironde). Ce texte vise à abroger des lois adoptées entre 1819 et 1940 et tombées en désuétude depuis lors.
Hasard du calendrier ou non, au lendemain de l’incarcération d’Alexandre Benalla et de Vincent Crase pour violation de leur contrôle judiciaire, la Commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla rendait un rapport dans lequel est pointé un certain nombre « de dysfonctionnements majeurs au sein des services de l’Etat ». Il dénonce aussi les « réponses mensongères » et omissions tant de la part de deux principaux mis en cause que de proches collaborateurs du Chef de l’Etat. La Commission a demandé la saisine du procureur de la République. Le même jour, on apprenait qu’une enquête confiée à la brigade criminelle avait été ouverte le 15 février pour « dissimulation de preuves » en lien avec des propos tenus en garde à vue par Alexandre Benalla sur son coffre-fort. D’autres procédures seraient à venir.
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Souhaitant connaître l’impact de l’éventuelle instauration d’un bonus-malus sur les contributions patronales à l’assurance-chômage autorisé par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », la délégation sénatoriale aux entreprises a confié à l’OFCE une étude sur les possibilités de régulation des contrats courts « sans nuire à l’emploi et en préservant l’assurance-chômage ». Sans partager les préconisations de l’étude, la délégation a cependant tenu à la verser au débat public « afin d’ouvrir le champ des possibles dans le cadre de la négociation en cours entre partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance-chômage ».
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