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Sénat

Affaire Benalla : le rapport sans concession du Sénat

Hasard du calendrier ou non, au lendemain de l’incarcération d’Alexandre Benalla et de Vincent Crase pour violation de leur contrôle judiciaire, la Commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla rendait un rapport dans lequel est pointé un certain nombre « de dysfonctionnements majeurs au sein des services de l’Etat ». Il dénonce aussi les « réponses mensongères » et omissions tant de la part de deux principaux mis en cause que de proches collaborateurs du Chef de l’Etat. La Commission a demandé la saisine du procureur de la République. Le même jour, on apprenait qu’une enquête confiée à la brigade criminelle avait été ouverte le 15 février pour « dissimulation de preuves » en lien avec des propos tenus en garde à vue par Alexandre Benalla sur son coffre-fort. D’autres procédures seraient à venir.

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Les contrats courts : un phénomène “difficile à endiguer”

Souhaitant connaître l’impact de l’éventuelle instauration d’un bonus-malus sur les contributions patronales à l’assurance-chômage autorisé par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », la délégation sénatoriale aux entreprises a confié à l’OFCE une étude sur les possibilités de régulation des contrats courts « sans nuire à l’emploi et en préservant l’assurance-chômage ». Sans partager les préconisations de l’étude, la délégation a cependant tenu à la verser au débat public « afin d’ouvrir le champ des possibles dans le cadre de la négociation en cours entre partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance-chômage ».

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Trois questions à Jacky Deromedi et Yves Détraigne

Entretien avec Jacky Deromedi et Yves Détraigne, auteurs du rapport d’information sur le vote électronique

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Réconcilier le vote et les nouvelles technologies

Les sénateurs Jacky Deromedi (LR, Français établis hors de France) et Yves Détraigne (UC, Marne), rapporteurs de la mission d’information de la Commission des Lois du Sénat sur le vote électronique formulent huit propositions pour maintenir et sécuriser les machines à voter et le vote par Internet.

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Contrôle aérien : “la France décroche en Europe”

Vincent Capo-Canellas (UC, Seine-Saint-Denis) était en charge d’une mission de contrôle budgétaire portant sur les grands enjeux de la modernisation du contrôle aérien français. Dans son rapport, le sénateur juge la situation du contrôle aérien français « inquiétante » ; il l’attribue notamment à l’obsolescence technique des systèmes de navigation et au manque de productivité des contrôleurs aériens.

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  1. “Le débat entre régimes par points ou régimes en comptes notionnels n’a qu’une faible portée politique et doit être relativisé”
  2. Retraites : “Réforme systémique ne signifie pas réforme définitive”
  3. SRU, une loi qui gagnerait à évoluer
  4. Barkhane : le Sénat veut éviter le risque “d’enlisement”
  5. “Quel est le seul État susceptible de maintenir le Royaume-Uni arrimé à l’Europe de la sécurité et de la défense ? La France !”

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