Sénat
Trois mois après la fin des travaux de la commission d’enquête et le rendu de son rapport, ses membres ont déposé une proposition de loi « transpartisane » reprenant l’essentiel des recommandations du rapport d’Eliane Assassi et d’Arnaud Bazin et qui a fait consensus. Elle a été débattue au Sénat mi-octobre.
Lire la suite : Cabinets de conseil : Après le rapport, une proposition de loi
Entretien avec Arnaud Bazin, sénateur du Val-d’Oise, président de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Un règlement de l’UE prévoit d’interdire l’usage du plomb au sein de l’Union européenne. Un risque sérieux et réel pour les métiers du patrimoine en France. Le Sénat inquiet adopte une proposition de résolution européenne.
Les sénateurs Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias de la Commission des Affaires culturelles ont publié leur rapport sur l’état du patrimoine religieux en France. Ils font plusieurs propositions pour assurer sa préservation et sa mise en valeur.
Lire la suite : Avis de gros temps pour le patrimoine religieux
Début juillet, les sénateurs François-Noël Buffet (LR) et Laurent Lafon (UC) ont publié les conclusions de leur enquête sur les événements survenus au Stade de France le 28 mai dernier. Ils y soulignent en particulier la responsabilité de la préfecture ainsi que l’absence de coordination entre les différents organismes chargés de l’organisation de l’événement.
Lire la suite : Stade de France : le “carton jaune” des sénateurs
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- Le passe vaccinal n’a “pas pleinement rempli ses objectifs” selon un rapport du Sénat
