Sénat
Le groupe de travail transpartisan du Sénat sur les institutions a fait une vingtaine de propositions visant à redynamiser la vie démocratique française. Il est notamment proposé de revenir sur le cumul des mandats, de faciliter le recours au référendum ou de renforcer les pouvoirs du Parlement.
Après six mois d’investigation, les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France présentées par Jérôme Durain (SER, Saône-et-Loire), Président, et Etienne Blanc (LR, Rhône), rapporteur sont sans appel : la France est « submergée » par un « tsunami blanc ». La commission d’enquête fait 35 propositions pour nous sortir de ce piège mortifère.
La commission des finances du Sénat a annoncé le lancement d’une mission flash sur la « dégradation du déficit de 2023 » et le « défaut d’information du Parlement ».
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Le 21 mars, les sénateurs ont largement rejeté le traité Ceta de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.
Portée par le sénateur Pascal Allizard (LR) la proposition de loi vise à assurer des moyens de financement supplémentaires pour l’industrie de la défense française, notamment en fléchant l’épargne déposée sur les Livrets A des Français.
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