Sénat
La viticulture française est en crise. Le constat est là. Après plusieurs mois d’enquête, la mission d’information transpartisane sur l’avenir de la filière viticole esquisse dans son rapport plusieurs pistes pour permettre à la viticulture de faire face aux évolutions sociétales et au changement climatique*.
La sénatrice Isabelle Florennes, vice-présidente de la commission des Lois a déposé une proposition de loi relative à la recherche successorale. Ce texte vise à réformer le métier de généalogiste en matière successorale.
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Le 29 avril dernier, la sénatrice de Dordogne, Marie-Claude Varaillas (CRCE-K) et plusieurs de ses collègues du groupe d’amitié France–Pays du Cône Sud ont reçu au Sénat Jaime Huenchullan, le porte-parole d’une communauté mapuche.
Jean-François Rapin (LR), Catherine Morin-Desailly (UC) et Didier Marie (SER) ont été chargés par la commission des affaires européennes du Sénat de dresser un état des lieux de la législation européenne. Le constat est sans appel et le titre du rapport - « Dérive normative de l’Europe » - évocateur*.
Lire la suite : La dérive normative de l’Europe dans la ligne de mire des sénateurs
Près de six ans après l’adoption de la loi instaurant un nouveau pacte ferroviaire, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du sénat juge que « l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs peine à produire tous ses effets. Aujourd’hui, SNCF Voyageurs conserve une position de quasi-monopole ».
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