Sénat
Près de six ans après l’adoption de la loi instaurant un nouveau pacte ferroviaire, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du sénat juge que « l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs peine à produire tous ses effets. Aujourd’hui, SNCF Voyageurs conserve une position de quasi-monopole ».
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Dans la foulée de leur rapport choc sur le narcotrafic, les sénateurs Étienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste) ont déposé une proposition de loi « transpartisane » visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ». Le texte a été adopté à l’unanimité par le Sénat. Les mesures votées doivent permettre de « répondre à la menace » et de « réarmer » la France. Il y a urgence.
Par Xavier Iacovelli, Sénateur des Hauts-de-Seine
J’ai souhaité que le Sénat réfléchisse au problème majeur que représente l’augmentation du coût de la couverture santé complémentaire pour nos compatriotes, et singulièrement pour nos aînés dont le pouvoir d’achat est contraint par le poids de ces cotisations.
Lire la suite : Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français*
La sénatrice Isabelle Florennes, vice-présidente de la commission des Lois a déposé une proposition de loi relative à la recherche successorale. Ce texte vise à réformer le métier de généalogiste en matière successorale.
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