Et si la lame de fond déclenchée par les gilets jaunes pouvait faciliter la mise en place d’une fiscalité verte ? La question surprend et l’on suspecte immédiatement celui qui la pose d’un dangereux déni de réalité… Mais examinons-la de plus près.
Les crises, terreau des réformes fiscales
La fronde des gilets jaunes a eu le mérite de porter sur la place publique la question de la fiscalité écologique, jusqu’à présent réservée à quelques initiés.
Elle n’a pas contesté le principe de cette taxation, mais a envoyé trois messages aux gouvernants : trop d’injustice ; trop d’impôts qui tuent le pouvoir d’achat ; une tromperie sur des mesures qui, sous couvert d’écologie, n’ont d’autre finalité que de remplir les caisses de l’État.
Que la taxe carbone ou celle sur le diesel affecte le pouvoir d’achat, c’est un fait : elle est anti-redistributive, parce que pesant en proportion davantage sur les ménages les moins aisés.
Que les prélèvements obligatoires soient élevés dans notre pays est un second fait avéré. Que la visée écologique de la taxation ait été contestée n’est pas étonnant, surtout dans le cas du diesel, longtemps promu et subventionné par les pouvoirs publics. Rappelons que c’est le diesel qui a mobilisé les signataires de la pétition réclamant la baisse du prix des carburants.
Dans le cadre du dispositif fiscal actuel, il semble impossible de sortir de ces contradictions. Faute d’un instrument adapté pour contrer l’effet anti-redistributif de la taxe, les pouvoirs publics ont tenté d’éteindre l’incendie avec des instruments imparfaits comme le « chèque énergie » ou des rustines inadaptées comme la « prime à la reconversion » des vieux véhicules.
Du fait de la défiance à l’égard de la machinerie des prélèvements obligatoires, ils ont introduit cette taxation dans la plus grande discrétion. Et pendant que Bercy encaissait en catimini les taxes nouvelles, ils n’ont pas assumé politiquement la question de la finalité et de l’usage de cette nouvelle taxation écologique.
Peut-on changer ce cadre global ? Les projets de grands soirs fiscaux s’enlisent souvent car ils créent des coalitions de perdants qui bloquent la réforme. C’est dans les situations d’urgence ou de crise grave qu’on peut procéder, à l’arrache, à de telles réformes. La Suède en 1991, l’Irlande en 2010, ont introduit leur taxe carbone dans de tels contextes de crises inédites, provoquées par des krachs financiers, qui ont rendu possibles des réformes fiscales inenvisageables par temps calme.
La révolte des gilets jaunes crée à sa façon une situation de tempête où une grande réforme fiscale devient possible si elle est rondement menée. Cette réforme devrait comporter un volet global et une composante écologique.
Le revenu minimum d’existence, nouvel instrument distributif
Pour répondre à l’exigence de justice fiscale, il faut relégitimer le principal impôt direct : l’impôt sur le revenu, lui-même introduit dans notre pays lors d’une crise bien plus grave que celle que nous traversons, à savoir le déclenchement de la Première Guerre mondiale.
Concernant moins d’un citoyen sur deux, l’impôt sur le revenu a perdu son universalité. Un sport national consiste à utiliser les multiples fenêtres d’optimisation fiscale pour y échapper. Il faut réaffirmer le principe d’universalité de cet impôt en élargissant sa base : le prélèvement doit concerner la totalité des revenus, dès le premier euro, avec une progressivité qui constitue un outil irremplaçable de redistribution.
Élément clé de cette capacité redistributive : la création du revenu minimum d’existence, identique pour tous, assuré sans condition par la collectivité à chaque citoyen de sa naissance à son décès. Fugitivement apparu lors de la dernière campagne présidentielle, cet outil n’a pas eu la place qui lui revenait dans le débat.
Il a pour vocation de se substituer au maquis des guichets multiples de la redistribution sociale qui coûtent à la collectivité en termes de frais de fonctionnement et surtout de perte d’efficacité. La progressivité de l’impôt sur le revenu corrige les inégalités par le haut ; le revenu minimum d’existence, les inégalités par le bas.
Une telle réhabilitation ne risque-t-elle pas de nous conduire à plus d’imposition globale ? Pas si on substitue aux critères hérités de Maastricht, qui n’ont plus de sens depuis la banalisation de l’usage de la « planche à billets » par les banques centrales, deux nouvelles balises.
La première serait le ratio dépense publique/PIB. Si on veut à terme adoucir la pression fiscale, il faut viser une baisse de ce ratio, par exemple en fixant un objectif de 50 % du PIB. Pour éviter de sacrifier les dépenses préparant le futur, il nous faut une deuxième balise concernant le plancher des investissements publics qui devraient, eux, progresser plus rapidement que le PIB.
Le double réglage de la taxe carbone et de l’investissement public
Ce nouvel instrument redistributif permettrait de mener une politique bien plus ambitieuse face au réchauffement climatique.
Sa mise en œuvre s’effectuerait dans le cadre d’un programme pluriannuel présenté et discuté chaque année au Parlement. Y seraient discutés, d’un côté, la trajectoire de la taxe carbone, de l’autre, la réalisation des investissements au titre de la transition énergétique.
Avec notre réforme, la reprise de la tarification du CO2 devient socialement acceptable. Ses impacts indésirables sur le pouvoir d’achat peuvent être contrecarrés par la réévaluation du revenu minimum d’existence.
Une règle simple d’accompagnement à court terme serait que le quart de nos concitoyens disposant des plus bas revenus soient gagnants à chaque relèvement de la taxe. Le relèvement de la taxe carbone « rechargerait » ainsi le porte-monnaie.
Pour assurer plus de justice, il conviendrait simultanément d’élargir l’assiette de la taxation pour boucher les nombreux trous qui subsistent dans la raquette. Comment justifier, par exemple, l’exemption du transport aérien ou des croisières quand on taxe le salarié utilisant sa voiture pour aller au travail ?
À long terme, l’objectif est l’accès à l’énergie verte pour tous, ce qui requiert des investissements. La reprise de la trajectoire de la taxe carbone envoie à ce titre une double incitation. Elle conduit les acteurs privés à réorienter leurs investissements vers le bas carbone. Cela permet à l’État et aux collectivités locales de recentrer leurs dépenses sur les fonctions régaliennes : les infrastructures collectives, la recherche et développement, la solidarité entre les citoyens et les territoires. Ce recentrage conduit au redressement de l’effort d’investissement public, notre deuxième balise post-Maastrichtienne.
Impossible cette réforme fiscale ? Elle ne s’inscrit certes pas vraiment dans le programme présidentiel de début de quinquennat. Mais l’avis de tempête lancé depuis les ronds-points change la donne. De la crise provoquée par les gilets jaunes peut émerger la réforme fiscale dont nous avons besoin pour cheminer vers plus de justice et moins d’émissions de CO2. ■
Cet article a été publié sur le site de The Conversation, le 5 février 2019