Activités parlementaires
Une proposition de Loi MoDem interdisant les châtiments corporels a été adoptée en première lecture à l’Assemblée fin novembre.
Par Alain Bauer, Professeur de criminologie au Conservatoire National des Arts et Métiers, New York et Shanghai*
Il y a trente ans déjà, Michel Rocard, alors Premier ministre, et l’un des rares à s’intéresser au renseignement comme outil de puissance et pas seulement comme dispositif de recueil de bruissements d’alcôve, confiait au préfet Rémy Pautrat, ancien directeur de la DST, la mission de repenser le renseignement, son efficacité, son contrôle.
Lire la suite : Un contrôle parlementaire du Renseignement utile et nécessaire
Après le Sénat, l’Assemblée réfléchit au moyen d’exercer un contrôle parlementaire plus concret sur les services de Renseignement.
Lire la suite : Renseignement : Vers un contrôle parlementaire renforcé ?
Le « Groupe « Libertés et Territoires » a été lancé le 17 octobre. Il est co-présidé par Philippe Vigier et Bertrand Pancher, tous deux issus du groupe UDI-Agir.
Lire la suite : Création d’un huitième groupe à l’Assemblée, une première
En Commission des Lois, les sénateurs ont décidé de ne pas donner suite à la proposition de commission d’enquête socialiste sur la pédophilie dans l’Eglise.
Lire la suite : Commission d’enquête sur la pédophilie dans l’Eglise : Ite missa est
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- Un rapport pour mieux articuler l’action des forces de sécurité, de l’Etat, municipales et privées
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