Activités parlementaires
Par Marie Tamarelle-Verhaeghe, Députée de l’Eure
Que de chemin parcouru entre le lancement de la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique, le 26 juin dernier, et la présentation du rapport ce mardi 15 janvier.
Dans son rapport, la mission d’information parlementaire sur la loi bioéthique se prononce en faveur de l’ouverture à la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes avec une prise en charge par la Sécurité sociale. La mission qui a été créée pour préparer le débat sur la future loi bioéthique propose aussi de reconnaître la PMA post-mortem et plaide pour la reconnaissance des enfants nés de GPA à l’étranger.
Face à une vague de découragement des élus municipaux, le rapport du sénateur LR Mathieu Darnaud veut rendre aux communes « leur dynamisme » et les conforter dans leur rôle « en tant qu’échelon fondamental de la démocratie et de l’action publique locales ».
Dans le cadre du projet de loi Justice, les députés ont voté la création d’une peine de « détention à domicile sous surveillance électronique ».
Lire la suite : Une peine de détention à domicile avec bracelet électronique votée
Pour assurer un meilleur financement du sport, la députée LREM Perrine Goulet avance 34 pistes. Elle propose notamment un assouplissement de la Loi Evin pour que « les brasseurs et viticulteurs puissent sponsoriser » les petits clubs sportifs.
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