Europe
La Commission européenne a décidé de créer les conditions favorables à la création d’un grand marché unique du numérique au sein de l’Union européenne. Une décision qui soulève certaines inquiétudes notamment pour les droits d’auteur et la sécurité des données numériques.
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La Commission européenne a adopté son programme pour une meilleure réglementation avec pour ambition de renforcer l'accessibilité et la transparence du processus décisionnel de l'UE mais aussi d’améliorera la qualité de la nouvelle législation grâce à de meilleures analyses d'impact des projets d'actes législatifs. Est également prévu un réexamen « permanent et cohérent » de la législation existante de l'UE.
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La Grèce a présenté le 9 juillet dernier ses propositions à l’Europe. La veille, le rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, Albéric de Montgolfier rendait un rapport sur les risques financiers pour la France inhérente à un éventuel défaut grec. Dans ce rapport, le sénateur identifie les coûts supportés par la France au titre de l’assistance financière apportée à la Grèce avant de mettre en évidence les risques pour la France en cas de défaut grec. Un rappel salutaire alors que la Grèce ne cesse d’appeler encore et toujours à la solidarité européenne.
La Commission a présenté un plan d'action visant à réformer en profondeur la fiscalité des entreprises au sein de l'Union. Ce plan d'action définit une série d'initiatives pour lutter contre l'évasion fiscale, assurer des recettes durables et renforcer le marché unique pour les entreprises.
Lire la suite : Un plan d'action pour une fiscalité des efficace » au sein de l'Union
La Commission européenne et le FEI mobilisent 500 millions d’euros en faveur des entrepreneurs sociaux et des microentrepreneurs.
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