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Contrôle des projets immobiliers des pouvoirs publics

Dans un récent rapport, le sénateur Jérôme Bascher (LR, Oise) rend compte de son travail de contrôle sur les projets immobiliers des institutions relevant des pouvoirs publics (présidence de la République, assemblées parlementaires et Conseil constitutionnel). Des investissements immobiliers qui représentent « un effort financier important ».

“Globalement, je donne un satisfecit à l’ensemble des institutions de la République pour la gestion de leur patrimoine immobilier” confesse dans son rapport le sénateur Jérôme Bascher (LR, Oise) qui a mis à profit le confinement pour éplucher les projets immobiliers de nos institutions pour le compte de la Commission des Finances.

Pour expliquer les investissements engagés qui peuvent parfois sembler élevés, il faut voir que les institutions de la République ont « des priorités communes » : l’entretien et la valorisation de leur patrimoine historique ; la rénovation des locaux ; l’adaptation à l’évolution des missions institutionnelles et la prise en compte des questions d’efficacité énergétique, de sécurité et d’accessibilité des bâtiments. Tout cela mis bout à bout représente « un effort financier important ».

La présidence de la République dispose pour son fonctionnement courant (hors pavillon de la Lanterne et fort de Brégançon) de 6 emprises : l’Hôtel d’Évreux, 3 bâtiments rue de l’Elysée, l’Hôtel de Marigny et le Palais de l’Alma, soit « au total plus de 33 000 m2 de superficie utile » précise le rapport qui nous apprend encore qu’au début du quinquennat, la direction de l’immobilier de l’État avait estimé à 746,5 millions d’euros la valeur vénale des immeubles de la présidence.

Valeur vénale des immeubles de la présidence : 746,5 millions d’euros

Mais un tel patrimoine immobilier nécessite des frais d’entretien et de rénovation. Le coût global prévisionnel des opérations prévues dans le cadre du schéma directeur immobilier mis en place par la présidence et couvrant la période 2019-2022 s’élève ainsi à 51,8 millions d’euros. Cette enveloppe va permettre non seulement la « tertiarisation des infrastructures » de la présidence de la République, « en permettant à tous les collaborateurs de disposer de bureaux aux normes, en limitant le travail en sous-sol ou dans des locaux dépourvus de lumière naturelle et en accroissant le nombre d’espaces de travail partagés » mais aussi de « regrouper les services par unités géographiques cohérentes ». Le coût de cette première phase de travaux qui concerne essentiellement le site de l’Alma est de 12,6 millions d’euros. Une deuxième phase inscrite dans ce même schéma directeur et qui concerne l’Hôtel d’Evreux et celui de Marigny, prévoit, entre autres, des travaux de mises aux normes en matière d’accueil des personnes en situation de handicap ou de lutte contre les incendies, la construction d’une nouvelle crèche et la rénovation des cuisines de Marigny et des grandes cuisines de l’Hôtel d’Évreux. Le coût global prévisionnel est de 39,2 millions d’euros.

Des travaux à l’Hôtel de Lassay

A l’Assemblée nationale, depuis 2018, une programmation pluriannuelle des travaux immobiliers (PPTI) adoptée par le Collège des Questeurs « fixe les grandes priorités en matière de travaux immobiliers et leur calendrier prévisionnel. Il fait l’objet d’une révision annuelle ». Son coût global actuel avoisine les 61 millions d’euros sur trois ans. Il doit principalement servir à la rénovation de l’Hôtel de Broglie mais aussi à la mise à niveau, jugée « indispensable » des installations techniques de l’Hôtel de Lassay (chauffage, climatisation, plomberie, câblage...) et à la couverture de l’Hémicycle et de la salle des Conférences.

Le Sénat annonce pour la période 2020-2022 « un important effort d’investissement » (54,9 millions d’euros sur trois ans). Ces dépenses vont permettre de « conserver et restaurer un patrimoine historique et remarquable » mais aussi à « l’équiper en installations techniques performantes pour permettre au Sénat d’exercer dans les meilleures conditions possibles les missions d’une assemblée parlementaire ». La principale opération prévue dans ce cadre est la poursuite de la restauration des immeubles du 26-36 rue de Vaugirard, dont les locaux qui abritent l’essentiel des bureaux des sénateurs « étaient vétustes ». Le Jardin du Luxembourg (et notamment la rénovation de la Fontaine Médicis) n’est pas oublié avec des dépenses d’investissement pour 2020 de l’ordre de 1,8 million d’euros.

Des retards dus à l’épidémie

Des dépenses qui sont « assumées par les réserves des assemblées parlementaires » tient à rappeler Jérôme Bascher. A la différence de la présidence de la République dont « l’essentiel des dépenses immobilières est assuré par le budget de la culture via l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic) ».

Comme les autres institutions, le Conseil constitutionnel a lui aussi engagé en 2018 une programmation pluriannuelle de travaux et d’aménagement de ses locaux.

Reste que la crise sanitaire a entraîné « certains retards » sur l’ensemble des chantiers programmés. L’Assemblée nationale a par exemple décalé à 2022 la mise à niveau des installations techniques de l’Hôtel de Lassay prévues l’été dernier. La réfection de la couverture de l’hémicycle débutée en février puis suspendue en mars et avril avant de reprendre ne sera achevée qu’en novembre 2021, soit avec huit mois de retard. Le Sénat comme le Conseil constitutionnel ont vu leurs principaux chantiers en cours suspendus pendant la période de confinement. 

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