* Né en 1958 à Alger, Hervé Mariton, X-Mines, marié, père de quatre enfants, est député de la Drôme et maire de Crest. Ancien ministre, chargé du projet de l’UMP de 2012 à 2014, il a été candidat à la présidence de ce parti en 2014. Hervé Mariton est président de Droit au cœur.
Dans ce livre, je propose, clés en main, l’agenda des mesures à lancer dès le début du prochain quinquennat. Ces réformes, essentiellement législatives, représentent une réponse authentiquement de droite aux problèmes de notre pays. […] Redresser notre pays représente une tâche immense. Avec une dépense publique qui dépasse 50 % du PIB, notre économie a cessé d’être libre. Avec l’acceptation tacite que les lois sociétales de la gauche représentent des « progrès » sur lesquels nous ne pourrions revenir, nous avons abdiqué sur nos valeurs. Avec le renoncement de la droite sur une partie de ses convictions, nous avons cédé à l’influence du politiquement correct. Un politiquement correct de gauche qui reste toujours aussi influent dans les médias, mais qui perd chaque jour du terrain dans l’opinion.
À force de tergiversations et de renoncements, la droite a donné raison à ceux qui prétendent que le clivage entre gauche et droite n’a plus de sens, conférant ainsi le monopole de la politique alternative aux extrêmes, au premier rang desquels figure le Front national. Les repères se brouillent d’autant qu’une partie de la gauche française s’est convertie à l’économie de marché, avec quelques décennies de retard sur ses homologues européennes.
De son côté, la droite accrédite l’idée d’une proximité avec la gauche en adoptant un discours trop tiède sur le plan économique.[…]
Sauver l’école : plus de liberté dans la gestion des établissements scolaires et universitaires
L’Éducation nationale ne remplit plus sa mission de permettre à tous les enfants, quelles que soient leurs origines, de réussir selon leurs capacités et leurs mérites.
Pour qu’elle assure de nouveau ce devoir fondamental, il importe de procéder dans le bon ordre et de ne pas brûler les étapes. L’école doit d’abord fournir à tous un socle commun – savoir lire, écrire, compter, se retrouver dans une culture commune héritée de l’Histoire de France –, puis permettre aux jeunes de développer leurs talents et leur esprit critique afin de se construire en individus libres dans la société et s’insérer efficacement dans le monde professionnel.
Je propose qu’un vent de liberté souffle sur les établissements scolaires, à travers une large autonomie permise par un statut « sous contrat » élargi et renouvelé. Le Printemps des Libertés dans l’éducation doit permettre de faire face à la diversité des situations. Il faut mettre fin à la carte scolaire et au collège unique, ces réponses trop standardisées. Je souhaite également que les établissements d’enseignement supérieur et leurs étudiants soient plus libres, à travers un système de frais de scolarité prélevés sur les premiers salaires après la formation, afin de donner des moyens aux universités sans discriminer les jeunes issus de milieux modestes. […].
Réduire structurellement la dépense publique de l’Etat et des collectivités
Pour la droite, la réduction de la dépense publique doit être la base de toute politique économique sérieuse. C’est la logique fondamentale du projet du Printemps des Libertés que je porte, tant ce principe de liberté se marie mal avec l’étatisation à outrance qui caractérise notre pays. C’est le seul moyen de diminuer notre dette et de réduire les prélèvements obligatoires. Contrairement aux idées reçues keynésiennes, qui voient un effet récessif dans chaque baisse de dépense publique – qu’elle soit jugée efficace ou non –, il n’est pas d’autre choix pour relancer la croissance à moyen terme en instaurant un climat de confiance dans l’économie et en libérant les initiatives du privé comme de la société civile.[…]
La spirale sans fin des déficits publics est le fruit d’un déficit de gouvernance démocratique dans la gestion des équilibres entre dépenses et recettes. Ce n’est pas tant d’une « règle d’or » quantitative dont nous avons besoin, mais surtout d’un meilleur contrôle démocratique sur la dépense […]
Réduire les effectifs et réformer le statut de la fonction publique
Notre pays est suradministré. La France compte quatre-vingt-dix agents publics pour mille habitants, contre seulement cinquante en Allemagne. Alors que l’emploi à vie reste la règle chez nous, d’autres États européens ont réussi en quelques années à réviser le statut de la fonction publique. C’est le cas de la Suède en 1993, avec la fin de l’emploi à vie pour 90 % des fonctionnaires, ou de l’Italie, qui est progressivement passée de la logique du statut à celle de la contractualisation pour 85 % des agents publics.
[…] Tant pour des raisons de contraintes budgétaires que pour redonner le pouvoir à la société civile, il est indispensable de diminuer le périmètre de l’État et le nombre de ses fonctionnaires. Certaines interventions publiques doivent être abandonnées, en particulier celles qui consistent à fournir d’une main des aides pour les entreprises ou le logement, et de l’autre à les taxer dans un grand jeu à somme nulle. Cette logique consommatrice d’agents publics et source de complexité administrative doit cesser. D’autres missions peuvent être automatisées ou externalisées vers le secteur privé dans le cadre d’une délégation de service public. Cela est déjà le cas dans des domaines comme les contrôles techniques pour les véhicules. Il est possible d’aller beaucoup plus loin, par exemple pour l’orientation des chômeurs ou pour certaines inspections sanitaires, environnementales et sociales.
Deuxième proposition : que les fonctionnaires travaillent plus, ce qui suppose d’augmenter la durée hebdomadaire du travail (passage de 35 à 40 heures) et de lutter contre l’absentéisme. Il serait souhaitable d’imposer deux journées de carence pour les arrêts maladie dans le public comme dans le privé. De telles mesures – combinées à une réforme audacieuse des missions de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités locales – doivent permettre de ne pas remplacer deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite.
Troisième proposition : un alignement du statut de la fonction publique sur les contrats du secteur privé. […]
Réaliser plus de 100 milliards d’euros d’économies sur la durée du prochain quinquennat
David Cameron a remporté les dernières élections britanniques grâce à de bons résultats économiques, fruits de réformes courageuses. Celles-ci ont été inspirées par le concept de Big Society, mis en avant lors de sa première élection, qui représente l’une des intuitions politiques les plus innovantes de ces dernières décennies à droite.
Si nous voulons répondre à la défiance qui gangrène et sclérose notre société, nous devons redonner toute sa place à la société civile. Aujourd’hui, la puissance publique est à la fois perçue comme écrasante et impuissante. […]
L’État doit adopter un double principe de subsidiarité, de parcimonie, pour laisser sa place à la société civile : d’une part en restreignant ses domaines d’intervention aux sujets les plus importants et à la correction des déséquilibres les plus flagrants, d’autre part en se concentrant sur la définition des objectifs de politique publique et en laissant à la société civile le soin de trouver la meilleure façon de les accomplir.
Au-delà d’une démarche d’amélioration de sa gestion, il est primordial de diminuer le champ de l’intervention publique. Nous devons avoir le courage de réduire, voire de supprimer, certaines missions de l’État dont la contribution à l’intérêt général n’est pas probante. Il est ainsi légitime de questionner la présence d’entreprises publiques dans des secteurs concurrentiels non stratégiques, comme l’audiovisuel ou les transports. Deux domaines où, a contrario, l’État doit demeurer une puissance de régulation. […]
Libérer les entreprises pour relancer l’activité économique
Diminuer les charges des entreprises
Pour continuer à investir et créer de l’emploi, les entreprises doivent dégager des profits. Une baisse des charges sur le travail et une baisse des charges fiscales leur permettraient enfin d’évoluer dans un environnement comparable à la moyenne des autres pays européens. Ces mesures ne constituent pas un « cadeau » aux entreprises ou à leurs actionnaires : il ne s’agit que de corriger une situation excessive qui décourage l’activité et empêche la création de revenus du capital – des revenus qui doivent être assujettis à l’impôt à un taux raisonnable et uniforme […]
Renforcer la famille et la filiation
Mettre en place une politique fiscale et sociale plus juste pour les familles
La politique familiale ne doit pas être l’otage de calculs politiciens sur le bon niveau de redistribution entre ménages modestes et ménages aisés. Il est donc important de revenir sur la logique destructrice de la gauche en réinstaurant le principe d’universalité des allocations familiales.
La réforme fiscale que j’ai présentée permet de conserver le quotient familial et d’éliminer tous les systèmes bancals et injustes de plafonnement de ce quotient, qui remettent aujourd’hui en cause le principe essentiel d’équité horizontale. Les fondamentaux de la politique familiale seraient ainsi rétablis, apportant aux Français la confiance et la stabilité nécessaires pour leur permettre de se projeter dans l’avenir.
Abroger la loi Taubira et créer un contrat d’union civile
Dans son immense majorité, la droite avait promis de revenir sur la loi Taubira ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Notre famille politique doit tenir sa promesse, faute de quoi sa parole serait totalement décrédibilisée. Changer de position sur un sujet aussi important serait le signe d’une légèreté et d’une désinvolture à même de rompre toute forme de confiance avec des pans entiers de la société. Cette loi n’est pas une simple reconnaissance de l’amour entre deux personnes, ou une protection civile de leur patrimoine commun. Elle permet délibérément de priver un enfant d’un père ou d’une mère et de consacrer la logique du « droit à l’enfant ». Il convient donc de l’abroger d’urgence. Pour des raisons constitutionnelles relatives au principe de non-rétroactivité de la loi, de respect, mais aussi d’humanité, cette abrogation ne reviendra pas sur les mariages et adoptions déjà prononcés. Un contrat d’union civile, célébré en mairie, sera instauré pour pallier les carences du Pacs, mais celui-ci n’ouvrira aucun droit en termes de filiation.
Cette union civile ne constitue en aucun cas une concession à certains groupes de pression progressistes. Elle se justifie pleinement car – indépendamment de la question de la filiation – l’inscription d’un couple dans la durée est bénéfique à la société, qu’il soit hétérosexuel ou homosexuel. C’est donc au nom de principes conservateurs que cette idée mérite d’être défendue. […] ■
Le Printemps des Libertés – Hervé Mariton – L’Archipel – 206 pages
Avec l’aimable autorisation des Editions de l’Archipel
© L’Archipel, 2016