Il s’inscrit dans la dynamique du vaste « choc de simplification » engagé au début de l’année par la Commission européenne afin de renforcer la « compétitivité » de l’Union en réduisant, notamment, le « fardeau administratif » qui pèse sur elle.
Ce ne sont pas moins de treize projets d’omnibus qui ont été annoncés dans ce cadre. Présentés dans l’urgence et sans garanties suffisantes de transparence, d’évaluation d’impact et de consultation des parties prenantes, ils pourraient fragiliser le cadre réglementaire existant et d’ouvrir la voie à des dynamiques de dérégulation qui nous rendraient plus vulnérables sur les plans écologique et économique. L’Omnibus I, premier du « train » de la simplification réglementaire à être arrivé à son terminus, a ainsi conduit au démantèlement de la directive sur le devoir de vigilance des multinationales à peine adoptée.
Cet « Omnibus X » propose notamment des modifications au règlement européen relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Sous prétexte d’accélérer l’accès au marché des substances actives de biocontrôle et des produits les contenant, il s’agit en réalité d’assouplir de manière significative la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques.
Alors qu’aujourd’hui les substances actives sont autorisées pour une durée limitée et systématiquement réévaluées, la Commission souhaite rendre ce réexamen exceptionnel. Il ne s’appliquerait alors plus qu’à certaines substances : celles qui présentent certaines propriétés à risque, et les substances pour lesquelles il existe « des incertitudes ». Des garde-fous sont prévus, avec une possible liste de substances pouvant être réexaminées selon leurs risques et les nouvelles données scientifiques, mais ces critères demeurent insuffisamment définis et soulèvent des interrogations quant aux interprétations susceptibles d’en être faites.
Par ailleurs, en dissociant l’approbation des substances et celle des produits, la réforme proposée compliquerait l’intégration des nouvelles données scientifiques par les États-membres, affaiblissant la cohérence et l’actualisation du système européen d’évaluation.
Une autre partie de cet Omnibus X vise à tenir des promesses plus consensuelles : d’une part, la définition d’un cadre spécifique pour les produits de biocontrôle ; de l’autre, d’empêcher le retour, par les importations, des produits phytopharmaceutiques les plus dangereux, déjà interdits dans l’UE pour des raisons sanitaires et environnementales, en abaissant leurs limites maximales de résidus (LMR) à la limite de quantification, soit le « zéro technique » la commission d’enquête menée.
Si ces deux avancées, que nous soutenons de longue date, doivent être saluées, elles ne sauraient occulter les risques majeurs soulevés par les mesures centrales de cet Omnibus.
En nous appuyant sur les recommandations formulées par la commission d’enquête parlementaire, conduite au second semestre 2023, sur l’échec des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytopharmaceutiques, nous déposerons, dans les semaines à venir, une proposition de résolution européenne. Celle-ci reprendra l’ensemble des recommandations relevant du droit européen, actualisées à la lumière des évolutions scientifiques, afin d’apporter une réponse structurée à cet Omnibus — sans prétendre couvrir l’ensemble des débats qu’il suscite.
La commission d’enquête a dressé le constat sans appel de l’insuffisance des politiques menées pour maîtriser l’usage des pesticides et leur impact depuis la fin des années 2000, elle a cependant noté que la décennie écoulée a aussi vu émerger des avancées réelles, qui sont des points d’appui solides. La baisse significative des molécules les plus dangereuses (CMR 1 et 2) avec le concours de l’ANSES, et le développement des solutions de biocontrôle grâce à la recherche française et européenne constituent de réels progrès. Les fermes Dephy ont montré qu’une réduction de 26 % de l’usage des produits phytopharmaceutiques est possible sans perte de rendement, tandis que la formation Certiphyto et le Fonds PhytoVictimes ont renforcé la prévention et la protection des utilisateurs.
Cependant, malgré ces progrès, les résultats obtenus demeurent très insuffisants et trop en deçà des objectifs fixés. En outre, ces acquis coexistent avec des dynamiques de recul de plus en plus fortes, participant d’un véritable « backlash » écologique. Alors que le changement climatique et ses effets s’accélèrent, la contre-offensive anti-écologique, elle, gagne en intensité. Les avancées qui ont été réalisées ces dernières années sont désormais menacées par un ensemble de pressions idéologiques, politiques et économiques qui risquent d’annuler les efforts accomplis. Cette offensive confirme la nécessité de continuer à éclairer le débat public sur des bases scientifiques robustes.
Ainsi, l’absence d’indicateurs de mesure fiables et partagés alimente des controverses récurrentes, comme celles sur le glyphosate ou les zones de non-traitement. Guerre en Ukraine, concurrence mondiale… la dynamique de réduction de la dépendance aux pesticides est fragilisée au nom de la compétitivité internationale. Plus préoccupant, l’autorité et l’indépendance scientifique de l’Anses dans l’octroi des autorisations de mise sur le marché sont régulièrement remises en question.
La remise en cause de la législation sur les produits phytopharmaceutiques proposée par la Commission européenne s’inscrit dans ce mouvement. En limitant la prise en compte des avancées scientifiques et en favorisant le maintien à long terme des produits potentiellement nocifs, elle affaiblirait la protection de la santé publique et de l’environnement et compromettrait la productivité agricole. Sans le dispositif réexamen systématique, des substances aujourd’hui interdites en Europe — comme le chlorpyrifos et le chlorpyriphos-méthyl (neurotoxiques), le chlorothalonil (classé comme cancérogène probable et dont les métabolites contaminent encore aujourd’hui les eaux potables) ou encore le phosmet — pourraient continuer à être utilisées.
Les études Agrimonde-Terra, le 6ème rapport du GIEC et le rapport Nexus de l’IBPES (2024) rappellent que climat, eau et biodiversité sont étroitement liés. Sur cette base, nous affirmons que les objectifs de diminution de 50 % de produits phytopharmaceutiques sont compatibles avec notre sécurité alimentaire et climatique, mais à la condition d’une reconception profonde des systèmes agricoles. Cette transformation repose sur : une vision prophylactique de la santé du végétal qui dépasse une logique exclusivement techno-solutionniste ; la diversité des cultures, des paysages et des pratiques ; une relève générationnelle.
Ce dernier volet exige un revenu digne pour l’ensemble des agriculteurs, soutenu par une régulation du marché foncier, le partage de la valeur, un commerce équitable, une réallocation des aides publiques et l’adaptation de nos filières agroalimentaires à une alimentation plus équilibrée.
À travers notre commission d’enquête, nous avons montré qu’une « nouvelle révolution verte » conciliant écologie et économie est possible. Pour y parvenir, nous devons refuser la polarisation du débat sur les « pesticides » et construire une politique publique capable de réconcilier science et démocratie, souveraineté alimentaire et santé des sols et des hommes.
Cette proposition de résolution européenne à venir vise à poursuivre cette voie à travers quatorze dispositifs concrets consolidant les régimes d’autorisation des produits phytopharmaceutiques ; permettant de mieux éclairer le débat public par la mise à disposition d’informations fiables et actualisées sur les usages et les risques des produits phytopharmaceutiques ; et garantissant des règles de marché loyales. Elle s’appuie pour cela sur des innovations françaises en proposant par exemple une phytopharmacovigilance harmonisée. ■