Les communes en mal d’assurance

Les communes en mal d’assurance

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Par La Revue Parlementaire

Face à la multiplication des catastrophes naturelles et des violences urbaines et aux coûts engendrés, les municipalités ont de plus en plus de mal à s’assurer.

Une double peine. Pour nombre de communes françaises, au risque de subir les aléas d’une météo capricieuse mais aussi de plus en plus souvent la violence de mouvement sociaux qui peuvent très vite dégénérer s’ajoute celui de ne plus pouvoir s’assurer correctement et à un coût raisonnable. Le constat n’est pas nouveau mais à la veille des élections municipales, il revient en force.

En France, nombre de communes sont sous la menace d’inondations rendues possible par les aléas climatiques et parfois amplifiées par l’artificialisation des sols, une densification urbaine, une saturation des réseaux hydrauliques… Le risque existe, il est connu des communes mais aussi des assureurs. Ce qui n’est pas sans inquiéter les élus qui déclaraient déjà l’an dernier à une mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales du Sénat être confrontés à des « difficultés grandissantes » pour assurer leurs communes. Ils expliquaient aux sénateurs être face à une « absence de réponse aux appels d’offres » ou « à de nouvelles conditions tarifaires défavorables ». 24 % des collectivités ayant répondu à la consultation sénatoriale indiquent avoir lancé un appel d’offres pour lequel aucun assureur n’a répondu. Par ailleurs, en cas de réponses, les montants de primes et de franchises proposés étaient en forte hausse par rapport au contrat précédent. Après les impressionnantes inondations qui avaient frappé le nord de la France en 2023, plusieurs communes avaient été sous la menace d’une rupture de contrat d’assurance. Il avait fallu l’intervention de l’Etat pour éviter que l’on en arrive à cette issue. Pour autant, relate Le Monde, cela ne s’est dpas fait sans casse. La commune de Blendecques (Pas-de-Calais) a par exemple vu sa franchise grimper de 100 000 à 500 000 euros, et sa cotisation annuelle de 47 000 à plus de 141 000 euros. Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu’à la parution du rapport du Sénat en mars 2024, 29 % des collectivités répondantes ont vu leur contrat d’assurance faire l’objet d’un avenant, avec de lourdes conséquences financières pour des communes souvent exsangues. 94 % d’entre elles ont ainsi connu une augmentation de la prime comprise entre 20 % et 50 % pour 40 % des répondants, entre 50 % et 100 % pour 10 % des répondants et entre 50 % et 100 % pour 10 % des répondants. Elles ont aussi connu une hausse des montants de franchises appliquées pour 27 % d’entre elles. Cette augmentation était comprise entre 20 % et 50 % pour 19 % des répondants et entre 50 % et 100 % pour 9 % des répondants. Selon une estimation de l’Association des Maires de France, près de 1 500 communes feraient face à des difficultés pour s’assurer. Plus inquiétant, dans de nombreux cas, la hausse du coût du contrat n’a pas été justifiée par une hausse de la sinistralité, laissant ainsi les élus dans une situation d’incompréhension souligne la mission sénatoriale qui pointe aussi un préavis de résiliation du contrat à l’initiative de l’assureur extrêmement court « parfois incompatibles avec le lancement d’un nouvel appel d’offres ».

Après une période de guerre des prix et de course au volume, l’entrée et la sortie tout aussi rapide d’opérateurs européens, le marché de l’assurance des collectivités est aujourd’hui divisé en deux segments, dont chacun est dominé par un unique assureur : Groupama pour les collectivités de moins de 10 000 habitants, SMACL Assurances SA pour les autres. Les autres assureurs n’occupant qu’une place marginale. « Du fait du défaut de concurrence, les collectivités sont en pratique forcées de se soumettre en cas de hausse de tarifs ou d’autres modifications contractuelles. Quant à la résiliation, elle les place dans une situation sans issue » déplorait alors dans son rapport Jean-François Husson (LR, Meurthe et Moselle).

Et pour les collectivités, l’avenir n’est pas rose. Déjà peu attrayant parce que peu rentable, le marché de l’assurance aux collectivités attire peu ou pas de nouveaux acteurs. Sans compter que la multiplication des catastrophes naturelles dues en partie au réchauffement climatique (tempêtes et inondations, mais également sécheresses et leurs conséquences en termes de retrait gonflement des argiles et d’impact sur les bâtiments) causent de lourds dommages et, par voie de conséquence des indemnisations importantes. A ces aléas climatiques se sont ajoutés au fil des années des mouvements sociaux violents qui occasionnent aux aussi des dégâts importants avec un coût non négligeable pour la collectivité et pour les assureurs également. Or, ces deux types d’événements risquent à l’avenir de se multiplier. Dans leur rapport en 2024, les sénateurs alertaient déjà sur la facture qui ne devrait pas cesser de s’alourdir d’ici 2050. Entre 1982 et 2023, 50 milliards d’euros d’indemnisation ont été versés par les assurances au titre du régime des catastrophes naturelles. Pour l’ensemble des évènements climatiques, les indemnisations pour la période 1989 à 2019, soit une période de 30 ans, se sont élevées à 74 milliards d’euros écrivaient-ils. Et d’après des études basées sur des projections socio-démographiques et climatiques, les indemnisations pour la période 2020-2050 seraient de 143 milliards d’euros soit 69 milliards de plus que sur la période 1989-2019 (74 milliards). Après l’épisode des Gilets jaunes et des émeutes, pour les seules collectivités, les dommages aux biens ont représenté 27 % de leur coût total, et 200 millions d’euros d’indemnisation.

Pour répondre à la difficulté des collectivités de s’assurer, le gouvernement a, en juillet 2025, lancé « CollectivAssur ». L’objectif de cette cellule est d’être « le véritable « point d’entrée » de toutes les collectivités rencontrant des difficultés à trouver une offre d’assurance » expliquaient les ministres de l’époque. « Son existence va permettre d’apporter des solutions rapides et adaptées aux collectivités n’étant pas parvenu à trouver de solution d’assurance ou ayant rencontré des difficultés majeures avec leur assureur » assuraient-ils. En décembre 2025, 106 collectivités avaient fait appel à « CollectivAssur ». ■