L’assurance des collectivités locales : premier bilan de CollectivAssur

L’assurance des collectivités locales : premier bilan de CollectivAssur

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Par Intervenant(e) externe

L’assurance des collectivités locales : premier bilan de CollectivAssur

Par Arnaud Chneiweiss, Président de CollectivAssur et médiateur de l’assurance

Au cours des deux dernières années, plusieurs rapports ont traité des difficultés d’assurance des collectivités locales, notamment celui du Sénateur Husson au nom de la Commission des finances du Sénat et celui co-signé de M. Chretien, Maire de Vesoul et vice-Président de l’Association des maires de France, et Jean-Yves Dagès, ancien Président de Groupama.

C’est dans ce contexte que le Premier Ministre François Bayrou, en avril 2025, a décidé de la création d’une cellule d’accompagnement des collectivités locales, CollectivAssur, placée sous ma responsabilité, afin d’aider les collectivités en difficulté pour trouver une assurance dommages.

Les principales missions de la Cellule sont ainsi décrites :

Pourront s’adresser à cette cellule les collectivités n’étant pas parvenu, après les démarches approfondies, à trouver de solution d’assurance ou ayant rencontré des difficultés majeures avec leur assureur sans réponse satisfaisante obtenue dans un délai raisonnable. Sa mission consiste à :

1. Délivrer un conseil immédiat sur la base d’un « diagnostic flash » de la situation de la collectivité ;

2. Accompagner la collectivité dans un parcours « urgence » ou un parcours « sécurisation » ;

3. Identifier et animer un réseau de référents au niveau national et départemental ;

4. Evaluer le niveau d’assurabilité des collectivités (fonction d’observatoire) par la production d’un rapport annuel et le partage des bonnes pratiques.

La cellule est opérationnelle depuis le 1er juillet 2025, conformément aux engagements pris par la Fédération France Assureurs devant le Premier Ministre. Concrètement, 4 consultants senior ont été recrutés pour répondre aux appels des collectivités locales (il peut s’agir de communes, départements, mais aussi de syndicats inter-communaux, chargés de la gestion de l’eau par exemple).

Quel premier bilan peut-on tirer de son activité ?

D’abord, le nombre très limité de saisines. Par rapport aux chiffres alarmants qui pouvaient circuler avant la création de CollectivAssur, la cellule n’a été sollicitée à ce stade que pour 117 dossiers, à comparer aux 35 000 communes et aux 8000 syndicats intercommunaux existants sur le territoire national.

Au sein de ces dossiers, il y a une vingtaine de cas très sensibles, au sens où la commune est vraiment sans assurance dommages pour ses biens immobiliers – par ailleurs, dans beaucoup de saisines la commune se plaint d’une augmentation tarifaire très forte, qu’elle concerne l’augmentation de la franchise ou le coût global de l’assurance.

Ensuite, la diversité des situations. Les émeutes urbaines par exemple ne sont citées comme le problème principal décourageant les assureurs que dans quelques cas seulement. De même, le thème des catastrophes naturelles que l’on pourrait penser écrasant ne revient pas si souvent dans les explications fournies par les collectivités à propos de leurs difficultés à trouver une assurance.

Nous voyons les cas suivants :

• Suite à une résiliation par l’assureur, pour cause de sinistralité trop élevée. Ceci concerne notamment les couvertures Dommages aux Biens et Responsabilité Civile. Parfois, l’assureur refuse de couvrir certains bâtiments, comme les installations sportives z

• Suite à des Appels d’Offres infructueux, conduits généralement en prévision d’une fin de contrat, avec un calendrier devenant serré pour trouver une solution avant la fin de l’année, date de fin du contrat en cours ;

• Certains risques et activités suscitent une grande prudence des assureurs : traitement des déchets, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, (qui est une compétence confiée aux intercommunalités), protection fonctionnelle des élus (que la collectivité territoriale doit accorder à ses élus lorsqu’ils sont victimes de violences, de menaces ou d’outrages à l’occasion ou du fait de leurs fonctions exécutives).

Les autres cas de saisine de CollectivAssur ont porté sur :

• L’assurance des flottes automobiles (cas de figure où elles peuvent se tourner vers le Bureau Central de Tarification pour trouver un assureur, puisqu’il s’agit d’une assurance obligatoire). Il s’agit en général de difficultés liées à des problèmes de sinistralité ;

• La difficulté à se couvrir pour certaines assurances spécifiques, comme une cyber assurance. ■