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Par La Revue Parlementaire

La XVIIème législature s’est achevée sur un constat mitigé, entre bordélisation et intense travail. La présidente de l’Assemblée nationale a dressé le bilan de cette législature avant une nouvelle qui a démarré sur les chapeaux de roue. Retour sur quelques chiffres clés.

“Il y a eu des moments de bordel innommable” mais « il y a une Assemblée qui a aussi réussi à travailler ». Invitée de l’Association des Journalistes Parlementaires peu de jours avant la fin de la session ordinaire, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a défendu l’institution qu’elle représente avec emportement. Des propos libres qu’elle a illustré par une série de chiffres rappelant que l’Assemblée nationale, « aujourd’hui, comme en 2022, est au travail ». « Le nombre de textes que nous avons adopté ne diffère pas de ce qui était présenté lors des années précédentes » a-t-elle tenu à souligner.

Ainsi, avec 47 textes définitivement adoptés depuis le début de la XVIIIème législature, elle a plus légiféré que sous la XVIème (40 textes) et XVème (35 textes) détaille un document de la présidence de l’Assemblée nationale.

Sur ces 47 textes adoptés, 39 sont des propositions de loi (21 issues de l’Assemblée et 18 issues du Sénat) et 8 sont d’origine gouvernementale. Le nombre de propositions de loi est en hausse avec un « passage de 20 % sous la 15ème législature à 83 % sous la 17ème législature ». Le nombre de rapports législatifs des commissions permanente est, en conséquence, lui aussi en hausse poursuit l’Assemblée, 230 pour la XVIIème législature contre 207 sur la même période sous la XVIème législature, et 191 sous la XVème.

Ceci dit, la présidente Yaël Braun-Pivet confesse que paradoxalement cette hausse du nombre de textes parlementaires peut donner « l’impression d’un manque de cap ». « C’est vrai que les propositions de loi, c’est moins structurant, ça part davantage dans des directions très différentes et ça manque de cohérence » a-t-elle volontiers admis à la différence du gouvernement qui fait « la promotion dans l’opinion publique » de ses projets de loi.

Pour preuve du travail de l’Assemblée, sa présidente a également tenu à rappeler « les semaines transpartisanes, qui donnent des résultats extrêmement concrets ». Dès 2022, la Présidente de l’Assemblée nationale a exprimé sa volonté de promouvoir une nouvelle manière de légiférer, fondée sur le dépassement des clivages partisans. Cette ambition s’est concrétisée par la réforme de l’ordre du jour des semaines de séance, intégrant un temps dédié aux initiatives transpartisanes. Ce qui relevait d’abord de l’expérimentation s’est progressivement imposé comme une méthode de travail à part entière. Depuis le début de la XVIIème législature, celle-ci s’est inscrite dans le quotidien parlementaire. « Depuis la rentrée de septembre 2024, cette dynamique s’est encore renforcée, témoignant d’une volonté croissante de faire front commun sur des enjeux qui transcendent les oppositions politiques traditionnelles. L’objectif est clair : faire émerger des priorités partagées, interpeller le Gouvernement, et, chaque fois que cela est possible, porter ensemble des avancées législatives utiles » se félicite la présidence de l’Assemblée dans son dossier de presse. Et Yaël Braun-Pivet de citer « la nouvelle définition pénale du viol avec l’intégration du consentement, la fiscalité des Airbnb, la proposition de loi sur les déserts médicaux ».

La présidente est également revenue sur le rôle des commissions d’enquête et leur supposée « instrumentalisation ». « Les commissions d’enquête sont un droit constitutionnel. C’est un formidable outil. Ne le détournons pas pour en faire un instrument politique » a-t-elle jugé.

« Cette Assemblée fonctionne ! (...) Les résultats sont là, les textes sont votés ! Les Français ont voulu cette Assemblée. A nous de la faire fonctionner, c’est notre boulot, notre responsabilité, notre devoir » a défendu Yaël Braun-Pivet précisant qu’elle n’était « évidemment » pas pour une nouvelle dissolution.

Après une session mouvementée, la suite s’annonce tout aussi compliquée. Selon le calendrier prévisionnel établi par la Conférence des présidents, la première partie du projet de loi de finances (PLF) est prévue à partir du mardi 14 octobre dans l’hémicycle, et ce jusqu’au lundi 20 octobre. Sa seconde partie est annoncé le 28 octobre pour s’achever le 17 novembre. La discussion du PLFSS débuterait le 21 octobre et s’achèverait le 27 octobre. Mais tout cela reste un scénario qui va dépendre du vote d’une motion de censure ou pas. ■

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