Soutenir le diagnostic in vitro (DIV) pour moderniser le système de santé et garantir sa soutenabilité, optimiser le travail du personnel soignant et renforcer l’accès aux soins

Soutenir le diagnostic in vitro (DIV) pour moderniser le système de santé et garantir sa soutenabilité, optimiser le travail du personnel soignant et renforcer l’accès aux soins

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Par Intervenant(e) externe

Soutenir le diagnostic in vitro (DIV) pour moderniser le système de santé et garantir sa soutenabilité, optimiser le travail du personnel soignant et renforcer l’accès aux soins

Par Isabelle Tongio, Présidente du SIDIV

L’industrie du DIV : un acteur économique majeur. Ce secteur est composé de grandes entreprises, PME et start-ups innovantes qui emploient directement plus de 16 300 collaborateurs. Il réalise un chiffre d’affaires de 2,6 milliards d’euros sur le marché français. C’est un secteur :

• Innovant : 45 % des entreprises présentes en France ont une activité de R&D et consacrent en moyenne 10 % de leur chiffre d’affaires à la R&D ;

• Exportateur : 65 % du chiffre d’affaires des sociétés présentes en France est réalisé à l’international, concourant ainsi au rayonnement international de la France ;

• Présent sur l’ensemble du territoire, avec 120 sites.

Le DIV : un élément fondamental pour l’efficience et la soutenabilité du système de santé

Plus de 70 % des décisions médicales sont prises sur la base du résultat d’un test. Il est porteur d’une valeur holistique :

Le DIV apporte des réponses tangibles à certains défis majeurs du système de santé français : inégalités dans l’accès aux soins, vieillissement de la population et chronicisation des maladies, crises sanitaires et maladies infectieuses, en particulier rebond épidémique de la COVID-19, crise hospitalière (pénurie de personnel soignant, déficits). Au-delà, c’est un instrument essentiel pour la juste prescription de l’offre de soins.

Le SIDIV, le Syndicat de l’Industrie du Diagnostic In Vitro, propose des solutions ambitieuses, concrètes et rapidement actionnables

• Faire aboutir la réforme du RIHN et aller plus loin en termes de ressources (moyens d’action de la HAS et financement) pour que les patients puissent bénéficier de l’innovation diagnostique en temps opportun. En outre, cette réforme se doit d’être cohérente avec l’article 34 du PLFSS qui exprime l’ambition de faciliter le dépôt des dossiers de demande pour une inscription aux nomenclatures de droit commun, tout en en prévoyant des modalités de mise en œuvre potentiellement contraires. Le SIDIV appelle à ce que l’article 34 permette un dépôt au fil de l’eau par les industriels, affranchis de l’obligation de soutien des CNP.

• Soutenir le développement de la biologie délocalisée, pour un diagnostic de proximité, fiable et rapide, dans un cadre réglementaire adapté. Alors que la LFSS 2023 autorisait un déploiement territorial de cette biologie « hors les murs des laboratoires », le SIDIV constate son faible essor en 2023 ; il s’interroge sur l’absence de toute référence à la biologie délocalisée dans le PLFSS 2024, alors qu’elle contribue à l’efficience des soins et à la lutte contre les déserts médicaux.

• Au regard du rapport bénéfice/risque en termes de santé et en l’absence de risque de pollution de l’environnement, harmoniser la loi AGEC et le règlement européen REACH en ce qui concerne l’exclusion des dispositifs de DIV de l’interdiction de commercialisation de produits contenant des microplastiques.

• Encourager l’utilisation des tests de DIV en médecine préventive avec une prise en charge reconnaissant la valeur apportée.

• Réviser la répartition des enveloppes budgétaires de façon à laisser une place plus grande aux actes de biologie porteurs de valeur médicale et sources d’efficience dans la gestion des hôpitaux et du système de santé. Le SIDIV s’inquiète de constater que la France n’occupe désormais que la 12ème place en termes de dépenses de diagnostic in vitro par habitant et par an, en Europe.

Les industriels du DIV souhaitent pouvoir anticiper, accompagner et porter la transformation de l’écosystème de santé, en collaboration avec tous ses acteurs. Ils demandent que les pouvoirs publics reconnaissent le rôle stratégique du DIV dans les parcours de santé – prévention et dépistage, diagnostic et traitement, suivi et réhabilitation – et ce, pour améliorer durablement la santé de la population et la qualité des soins aux patients et garantir la soutenabilité du système de santé. ■