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Projet de loi accélération des énergies renouvelables : Faire confiance à la concertation et au dialogue

Par Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique

Notre pays mène une course contre la montre. Course contre la montre pour le climat. L’eau, nos forêts, notre biodiversité, la vie humaine sur terre ; notre patrimoine commun est menacé par le dérèglement climatique. La COP 27 a été une nouvelle opportunité pour la France de le dire : nous devons tout faire pour rester à 1,5°C de réchauffement.

Course contre la montre pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine.

L’invasion russe de l’Ukraine a engendré la crise énergétique la plus grave depuis plus de 50 ans, avec les effets que nous connaissons sur le pouvoir d’achat des Français, la capacité d’investissement des collectivités locales et la compétitivité des entreprises.

Course contre la montre pour notre indépendance.

Contrairement à une idée reçue, notre pays n’a jamais été indépendant énergétiquement. En dépit de son parc nucléaire, la France est dépendante aux deux-tiers des énergies fossiles dans sa consommation d’énergie finale. Le gaz, le fioul et le carburant sont nécessaires pour ses transports, pour se chauffer, pour l’industrie. Deux-tiers d’énergies fossiles importées, au détriment de notre balance commerciale comme de notre souveraineté.

Dans cette course contre la montre, notre stratégie est claire. Elle a été fixée, dès le mois de février 2022, par le président de la République. Elle s’appuie sur deux principaux piliers.

D’une part, la réduction de notre consommation d’énergie, grâce à la sobriété énergétique, qui a fait l’objet d’une large concertation et d’un plan présenté le 6 octobre dernier ; et l’efficacité énergétique, pour laquelle le Gouvernement fait des efforts historiques afin, par exemple, de verdir les transports, décarboner l’industrie et rénover thermiquement les bâtiments.

D’autre part, la production d’énergie bas carbone, grâce à la relance du nucléaire, notamment avec la construction de nouveaux réacteurs ; et l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Toutes les énergies renouvelables. Celles qui produisent de l’électricité, comme celles qui produisent de la chaleur : la géothermie, la biomasse, le biométhane, le photovoltaïque, les éoliennes terrestres et marines…

Déployer massivement ces énergies renouvelables est l’ambition du projet de loi qui a été adopté largement au Sénat et qui est actuellement examiné à l’Assemblée nationale. Cette ambition ne va pas de soi car, aujourd’hui, notre pays accuse un retard immense en la matière. L’an dernier, notre pays était le seul de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière d’énergies renouvelables.

Il nous faut donc rattraper ce retard et ne pas se tromper de combat. Le combat à mener, c’est celui des énergies bas-carbone contre les énergies fossiles. Cela s’inscrit dans une position constante de notre pays : du cri d’alarme poussé à Johannesburg par le président Jacques Chirac jusqu’à l’Accord de Paris porté par François Hollande et Laurent Fabius, en passant par le Grenelle de l’Environnement conduit par Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo. C’est la même vocation d’exemplarité qui anime l’action du Gouvernement, depuis 2017 et la loi qui a fait de la France la première grande nation à renoncer à l’exploitation des hydrocarbures, jusqu’au discours de Belfort et en vue de la définition de la Stratégie Française Energie Climat ouverte actuellement au débat public.

Pour être à la hauteur de ces enjeux, nous avons voulu que l’importance du sujet se reflète dans la méthode que nous adoptions. Faire confiance à la concertation et au dialogue ; tel n’a jamais cessé d’être notre logique depuis le début. Le projet de loi est le fruit d’échanges que j’ai eu, depuis plus de trois mois, avec l’ensemble des parties prenantes : les groupes politiques, les élus locaux, les acteurs de la filière, les associations de défense de l’environnement…

J’ai souhaité mettre tous ces acteurs autour de la table avec une seule question : Comment accélérer et déployer de manière harmonieuse, dans tous les territoires, les très nombreux projets d’énergies renouvelables nécessaires pour notre pays et le combat climatique ?

Le texte y répond en s’appuyant sur quatre piliers.

Le premier est de bâtir une véritable planification des énergies renouvelables au niveau territorial. Grâce aux sénateurs, qui connaissent nos territoires, nous avons tracé les contours d’une planification qui remet les territoires et les collectivités au centre des décisions. Cette planification fait des élus des partenaires et leur donne des leviers pour agir. Elle permet aux collectivités, très concrètement, de décider où elles souhaitent voir se développer les projets en définissant des zones prioritaires pour ceux-ci. L’Etat joue ensuite un rôle de facilitateur en favorisant dans ses appels d’offre les projets qui candidatent sur ces zones prioritaires.

Le deuxième objectif est d’agir sur toutes les étapes des projets (consultations, autorisation, enquête publique, raccordement, contentieux…) afin d’aller plus vite. Sans rien renier à nos exigences environnementales, notre course contre la montre nous impose d’accélérer. Grâce à ce texte, nous allons pouvoir réduire de deux ans le délai pour un projet solaire photovoltaïque et de cinq ans – voire plus – pour un projet éolien en mer.

Le troisième objectif est de faire preuve de bon sens et de déployer les énergies renouvelables en libérant du foncier adapté ; soit déjà artificialisé, soit sans enjeux environnementaux majeurs. Nos parkings, nos délaissés routiers et ferroviaires, nos friches en zone littoral, constituent des opportunités. Le projet de loi va libérer un potentiel de déploiement du photovoltaïque suffisant pour doubler la puissance actuellement installée en France.

Le quatrième objectif, qui est un impératif pour la réussite de l’ensemble de la transition énergétique, est d’améliorer la désirabilité et l’appropriation des énergies renouvelables. Cela passe par un meilleur partage de la valeur, en permettant aux riverains et aux collectivités d’en tirer un bénéfice direct. Cela passe également par des modalités de financement adaptées, particulièrement les Power purchase agreements, qui vont permettre d’imbriquer les énergies renouvelables avec notre souveraineté industrielle.

Ces quatre objectifs ont été validés avec l’adoption du texte, à la quasi-unanimité, du Sénat. Cette adoption est tout sauf une anecdote. Elle est la preuve de la volonté de ces élus de terrain de voir la France prendre enfin à bras-le-corps, le déploiement des énergies renouvelables. Elle est également le symbole d’une victoire de l’intelligence collective ; celle qui a permis de consolider les mesures relatives à la planification et l’agrivoltaïsme, mais aussi d’éviter l’adoption d’amendements qui auraient rendu le texte contre-productif.

A l’heure de l’examen à l’Assemblée nationale, je sais que ce sujet et son importance peuvent permettre de transcender les groupes et les courants politiques. Je sais que si l’intelligence collective a prévalu au Sénat, elle peut le faire également à l’Assemblée nationale.

J’ai donc confiance. Confiance sur le fait que nous trouverons le chemin du consensus avec tous ceux qui défendent la souveraineté énergétique et politique de notre pays ; avec tous ceux qui veulent défendre le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises ; et avec tous ceux qui veulent lutter contre le dérèglement climatique. Car c’est bien tout l’enjeu de ce texte. 

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