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“Avançons collectivement vers un futur plus durable !”

Par Aude Luquet, Députée de Seine-et-Marne, Rapporteure du Titre II du projet de loi Energies renouvelables

“La lutte contre le dérèglement climatique est incontestablement le défi de notre siècle”. C’est par ces mots que débute l’exposé des motifs du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Nous ne pouvons que collectivement partager ce combat qui appelle des transformations immédiates et radicales pour limiter le réchauffement climatique en dessous des 2°C à horizon 2100, conformément à l’Accord de Paris.

Atteindre cet objectif nous oblige à baisser drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre en nous affranchissant des énergies fossiles qui en sont les principales responsables. C’est un impératif pour protéger notre environnement mais aussi pour renforcer notre souveraineté. Nous sommes, aujourd’hui encore, beaucoup trop dépendants de ces énergies fossiles qui pèsent lourdement sur le climat et la biodiversité ; deux enjeux jumeaux.

Dance ce combat, la France ne réussira pas seule mais il nous faut commencer par être irréprochable si nous voulons être entendus sur la scène internationale. C’est une question de crédibilité.

Aujourd’hui, si notre production d’électricité est décarbonée à plus de 90 %, notre consommation d’énergie dépend encore majoritairement des énergies fossiles.

La transition vers une société plus durable passe donc par une électrification massive de nos usages mais aussi par plus de sobriété et d’efficacité énergétique. C’est un triptyque indispensable et indissociable pour nous permettre d’atteindre la neutralité carbone que nous visons en 2050.

Cela appelle des changements profonds et durables de nos comportements qui passent par une accélération massive du développement des énergies bas carbones.

La crise énergétique que nous traversons nous conforte encore un plus, s’il en était besoin, dans ce choix. Notre volonté est claire ; faire de la France le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles.

Le récent rapport RTE « Futurs énergétiques 2050 » montre que nous pouvons y arriver en développant un mix énergétique décarboné qui associe énergies renouvelables et énergie nucléaire. C’est bien là notre ambition.

Conscient des enjeux, le gouvernement a tracé un cap clair à travers le plan d’investissement « France 2030 » et plus récemment le « Plan de sobriété énergétique ». La loi « Climat et résilience », votée en 2021, a déjà permis un certain nombre d’avancées ambitieuses pour accélérer la transition écologique ; aujourd’hui nous voulons changer d’échelle avec le projet de loi « relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » qui renforce nos ambitions dans le déploiement des énergies bas carbone pour nous permettre d’atteindre nos différents objectifs.

Je pense à ceux de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie qui veut que nous ayons doublé notre capacité de production d’électricité renouvelable en 2028 ainsi qu’à ceux du paquet européen Fit For 55 qui fixe une part de 40 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’UE en 2030.

Eolien, photovoltaïque, biomasse, ou géothermie sont autant d’outils que nous devons développer pour aller vers un mix énergétique durable.

Pour ma part, je concentrerai la suite de mes propos sur l’énergie solaire, partie du projet de loi pour laquelle je suis rapporteure.

Aujourd’hui, dans notre mix énergétique, le solaire ne représente qu’un peu plus de 2 % de notre production d’électricité contre 8 % en Italie ou 7 % en Allemagne. Nous sommes clairement en retard. Mais loin de rester dans le statu quo, nous avons pour ambition de donner un véritable coup d’accélération à la filière.

Le Président de la République a d’ailleurs posé des objectifs ambitieux en exprimant la volonté de la France de multiplier par 10 sa puissance photovoltaïque.

Le temps presse. Aujourd’hui, il faut en moyenne 5 ans de procédures pour construire un parc solaire alors même que celui-ci ne nécessite que quelques mois de travaux.

C’est beaucoup trop long. Notre volonté est d’aller deux fois plus vite.

Cela ne veut pas dire forcer la main, mais mieux identifier les espaces propices aux énergies renouvelables à travers une véritable planification territoriale.

Il s’agit également de privilégier, pour ce qui est du solaire, les espaces déjà urbanisés en optimisant le bâti existant ou à venir.

Un meilleur partage de la valeur avec les communes qui s’engagent pleinement dans cette transition, est aussi une avancée nécessaire.

C’est en activant l’ensemble de ces leviers que nous parviendrons à favoriser l’acceptabilité des projets, élément indispensable pour accélérer le développement des énergies renouvelables.

Concrètement, dans la partie du projet de loi dédiée à l’énergie solaire, cela se traduit par plusieurs dispositifs.

Nous rendrons possible l’installation d’infrastructures de production d’énergie solaire le long des autoroutes et grands axes routiers. Le potentiel est évalué à 150-200 MW par 1000 kms d’autoroutes, soit un gisement de 1800 à 2400MW sur les 12 000 kms d’autoroutes que nous comptons en France. Si nous y ajoutons les grands axes routiers, cette mesure devrait nous permettre d’installer jusqu’à 2,5GW supplémentaires. C’est une véritable avancée, car aujourd’hui, seuls les délaissés routiers, les aires de repos, de service et de stationnement peuvent accueillir de telles installations. Les voies ferrées et leurs abords ont été ajoutés au texte initial, ouvrant encore un peu plus d’espaces au développement de l’énergie solaire.

Nous allons également rendre obligatoire la création d’ombrières dotées d’un procédé d’énergies renouvelables sur l’ensemble des parcs extérieurs de stationnement existants et futurs. C’est un gisement de foncier déjà artificialisé particulièrement intéressant lorsque l’on considère les surfaces de l’ensemble des centres commerciaux, parkings d’aéroports ou sites industriels par exemple.

Dans l’état actuel du texte, cette obligation porterait sur la moitié de la superficie des parkings de plus de 2500 m2 avec un délai de 3 à 5 ans pour se mettre en conformité. Nous verrons si ce chiffre de 2500 m2 peut être amené à évoluer mais cela représente tout de même entre 90 et 150 millions de m2 en France, ce qui apportera entre 7 et 11GW. Il existera tout de même des exceptions à cette obligation en cas de contraintes patrimoniales, techniques, ou de sécurité par exemple.

Pour terminer, nous avons la volonté de favoriser l’installation de production d’énergie solaire sur la couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux et lourdement rénovés en renforçant nos ambitions issues de la loi « Climat et résilience ». Les sénateurs ont en effet élargi l’obligation aux bâtiments publics et augmenté de 30 % à 50 % la surface de toiture devant être couverte. Au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, nous avons porté ce chiffre à 60 %.

Selon certaines estimations européennes, le photovoltaïque en toiture pourrait fournir près de 25 % de la consommation d’électricité de l’UE, ce qui est davantage que la part du gaz naturel aujourd’hui.

En France, selon l’Ademe, le potentiel solaire inexploité sur toiture représente 364GW, c’est peu dire que cela constitue un énorme gisement qu’il nous faut pouvoir mieux utiliser.

Si nous n’avons pas pour ambition de couvrir du jour au lendemain l’ensemble des routes, des parkings ou des toitures de France ; ce que nous avons voté dans la loi « Climat et Résilience » et ce que nous votons aujourd’hui dans le projet de loi « énergies renouvelables », nous permettra assurément de combler notre retard en accélérant fortement le développement de l’énergie solaire.

Forts de tous ces outils, avançons collectivement vers un futur plus durable ! 

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