REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

 

3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

4. Faciliter votre navigation sur notre site :

- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …).

- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

 

5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

7. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc...

(d) Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

“Les Français sont de plus en plus critiques face à leurs élus, dont ils attendent un débat sérieux, productif, et surtout des résultats”

Entretien avec Jean Garrigues, Président du Comité d’histoire parlementaire et politique

Les élections législatives de juin 2022 ont rebattu les cartes de la vie parlementaire en donnant une majorité relative à Renaissance. La présence d’une opposition forte oblige à une culture du compromis. Est-ce une situation inédite ?

Un gouvernement appuyé sur une majorité relative, c’est une situation très rare dans l’histoire de la Vème République, mais c’était fréquent sous la IIIème République, qui était un régime parlementaire. Sous la Vème, la majorité du général de Gaulle de 1958 à 1962 était absolue mais fragile, conditionnée à une alliance avec la droite libérale qui n’était pas toujours en concordance avec la politique gouvernementale, notamment sur la question de l’Algérie française. Mais le seul cas de référence de majorité relative fut celle du gouvernement de Michel Rocard entre 1988 et 1991. C’était d’ailleurs une conséquence des propos tenus par François Mitterrand pendant la campagne des élections législatives qui avait suivi sa réélection à l’Elysée en mai 1988, et qui visaient notamment à affaiblir son Premier ministre. Résultat, ce dernier ne pouvait compter que sur une majorité relative de 275 députés, soit 14 de moins que la majorité absolue. Il fut donc contraint à utiliser 28 fois l’article 49-3, permettant de légiférer sans consulter l’Assemblée, ou de recourir à une « majorité stéréo », comme l’avait baptisée son conseiller Guy Carcassonne, c’est-à-dire en recherchant selon les textes le soutien des centristes ou des communistes. Aux yeux de Michel Rocard, qui avait toujours prôné l’ouverture au centre, et qui avait plusieurs ministres centristes dans son gouvernement, la culture du compromis n’était pas une tare. Mais elle est contraire à l’esprit de la Vème République, telle que le général de Gaulle l’avait conçue.

Les premières séances de cette nouvelle assemblée ont été très chahutées. Les députés se sont même invectivés sur la tenue vestimentaire… Selon vous quelle image cela peut-il donner de la vie parlementaire ?

La querelle sur le port de la cravate, initiée par le député Eric Ciotti, et hystérisée par les députés de la France Insoumise, est caractéristique de stratégies politiciennes visant leurs électorats respectifs. Idem pour le refus de serrer la main du doyen d’âge parce qu’il est député du Rassemblement national. Ce sont des provocations superficielles et inutiles dont l’effet est très néfaste sur l’opinion. Au moment où la situation de majorité relative permet de redonner un véritable souffle au débat parlementaire, il est déplorable de gâcher ce processus de relégitimation du Parlement par des gesticulations de cours d’école. L’antiparlementarisme atavique des Français se nourrit de ce type de comportements, qui donnent l’image d’une assemblée infantile et surtout inutile. Les Français s’en amusent, conscients qu’il s’agit là d’une sorte de tradition conflictuelle depuis la Révolution française. Mais ils sont de plus en plus critiques face à leurs élus, dont ils attendent un débat sérieux, productif, et surtout des résultats.

Comment voyez-vous s’organiser les oppositions ? Le chahut est-il une « arme » efficace ? Comment analysez-vous les stratégies des différentes oppositions ?

En réalité, les coups d’éclat qui ont émaillé la session extraordinaire de l’été 2022 sont à peu près tous inhérents à la stratégie de la conflictualité choisie par le groupe de la France insoumise afin de se positionner comme la principale force d’opposition au gouvernement. C’est un leurre car objectivement le principal groupe d’opposition, avec 89 sièges contre 75 à LFI, est celui du Rassemblement national, qui lui a choisi une stratégie diamétralement opposée, celle de la normalisation. La volonté de conflictualiser les débats, de faire le « buzz », portée notamment par le jeune député Boyard ou, ce qui est plus grave, par la présidente du groupe parlementaire LFI Mathilde Panot, s’est heurtée à la réalité objective du compromis sur les lois visant à protéger le pouvoir d’achat des Français. Il est certain que LFI a renforcé par cette attitude provocatrice son image d’opposition résolue au gouvernement. Mais cela a provoqué des tensions avec les socialistes, les communistes et les écologistes au sein de la coalition et de l’intergroupe NUPES. Aujourd’hui, 63 % des électeurs de gauche pensent que cette coalition ne survivra pas. Au-delà de la NUPES, il est certain que de tels comportements de cours d’école contribuent à salir l’image de la vie parlementaire, alors que la nouvelle configuration institutionnelle appelle au contraire à la relégitimer.

Finalement, la stratégie du compromis semble avoir porté ses fruits, notamment sur le texte pouvoir d’achat. Mais cela peut-il durer ?

On a pu constater en effet que les groupes de la majorité présidentielle, ainsi que le groupe Les Républicains, voire même celui du RN, ont manifesté une volonté constructive sur les lois concernant le pouvoir d’achat, parce que c’était une nécessité au regard de l’opinion publique. Mais cette stratégie du compromis semble déjà obsolète en perspective de la rentrée parlementaire, tous les groupes d’opposition rejetant la loi de finances avant même qu’elle soit discutée. C’est un positionnement qui peut paraître difficile à comprendre mais qui répond à une logique strictement politique, celle d’une concurrence entre les opposants, visant à ne pas apparaître comme les « collabos » du président Macron. Il n’apparaît pas possible à LR ou au RN de laisser le champ de l’opposition à LFI, qui l’occupe depuis le début de la nouvelle Assemblée.

Le gouvernement ne sera-t-il pas tenté par le 49-3 ou même par une dissolution ?

L’usage du 49-3 a été considérablement restreint, non seulement par son impopularité mais aussi par la réforme de 2008, qui a limité son usage à deux fois par session, dont une fois pour le projet de loi de finances. Est-ce à dire qu’il ne sera pas utilisé ? La réponse sera conditionnée aux réactions de l’opinion face au refus de vote des opposants. Si cette posture de refus est condamnée par les Français, le gouvernement pourra prendre le risque de recourir au 49-3. En ligne de mire pour le gouvernement comme pour les responsables politiques de tous bords, la perspective d’une dissolution de cette Assemblée qui deviendrait ingouvernable, à plus ou moins long terme. Dans cette perspective, il ne faut pas faire de cadeau à la majorité gouvernementale afin d’incarner l’opposition au moment de la campagne future. Mais du côté de la majorité, on peut aussi tabler sur une stratégie de victimisation face à l’intransigeance des opposants. On verra qui l’emportera dans ce jeu de dupes.

Mais finalement, cette nouvelle assemblée n’est-elle pas le reflet d’une vie parlementaire vivante ?

Incontestablement, le nouveau rapport de forces politique issu des élections présidentielle et législative de 2022 a permis de donner un coup de projecteur sur la vie parlementaire. On est sorti de l’impasse d’une sur-majorité de godillots face à une opposition réduite et presque condamnée au coup d’éclat permanent. N’oublions pas que notre tradition politique est liée au rôle central du Parlement depuis la Révolution française. Les institutions de la Vème République, et surtout l’usage qui en a été fait depuis une vingtaine d’années, notamment après la désastreuse révision instaurant le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, ont fait oublier aux Français que le Parlement était le cœur de la démocratie républicaine. La demande sociale de participation et de délibération s’est manifestée depuis quelques années avec véhémence, notamment au moment de la crise des gilets jaunes. La présidence « jupitérienne », l’exercice solitaire du pouvoir ont été clairement rejetés par les Français. Il appartient aux députés, représentants de la nation toute entière, de redonner une légitimité au travail parlementaire. Cela pose au passage une question cruciale qui est celle de notre régime semi-présidentiel, dans une Europe où la plupart des régimes sont parlementaires, et où l’essentiel du débat public se déroule dans les enceintes des assemblées. Peut-on faire l’économie de ce débat institutionnel ? Les acteurs politiques d’aujourd’hui, que ce soit le président de la République, le gouvernement et les forces d’opposition, sont-ils prêts à sacrifier, chacun de leur côté, les calculs politiciens pour travailler au gigantesque chantier de réhabilitation de la vie politique et de nos instituions ? On trouvera dans quelques semaines, à la rentrée parlementaire, les premières réponses à ces questions. 

125 K2_VIEWS