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Pour connaître la vérité, réunissons toutes les plaintes auprès d’un pôle d’instruction unique

RemiBenoit BOUDU2

Par Christophe Lèguevaques, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit

Tout comme elle cache ses personnes handicapées, la société française a tendance à dissimuler ses vieux. Les maisons de retraite ont été remplacées par un acronyme les EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Les EHPAD sont donc le lieu de relégation de nos « vieux » rebaptisés « ainés » ou « sénior ».

Pourtant, faut-il le rappeler, jusqu’à son dernier souffle, tout résident est un être humain, fragilisé par l’âge et la maladie, qui a besoin de réconfort et d’attention. Les plus de 400.000 salariés, qui travaillent au quotidien auprès d’eux, ne l’oublient pas et respectent leur dignité, dernier trésor qui reste même au plus humble.

Avec plus de 600 000 résidents répartis sur tout le territoire national (métropole et outre-mer), les EHPAD constituent un secteur d’activité en plein essor. L’arrivée à l’âge de la retraite des « Baby-boomers » attire la convoitise des financiers qui anticipent une croissance sur plusieurs années.

Si 40 % des établissements sont publics, la grande majorité appartient au secteur marchand. Les trois premiers groupes (Korian, Orpea et Domus Vie) sont des sociétés cotées dont le premier souci consiste à verser toujours plus de dividendes. Au cœur de la crise alors que la liste des décès s’allongeait, il a fallu un article de presse dénonçant une odieuse distribution de dividendes pour que KORIAN renonce à rémunérer ses actionnaires, en oubliant de verser les primes promises aux salariés, pourtant, exposés au premier chef au virus.

Ce détour par l’économie n’est pas anodin car il peut être l’une des explications du nombre anormalement haut de personnes décédées de la COVID19 depuis le début de la pandémie (14.061 personnes sur 28.332 morts, recensés au 23 mai 2020 par la DGS, bilan provisoire).

Depuis plusieurs semaines, une fois la sidération passée, la résignation face à un deuil inachevé, les familles veulent comprendre. Plusieurs ont pris l’initiative de saisir la justice à Grasse, Paris ou Nanterre. Le nom de KORIAN revient souvent. Parfois, certains salariés commencent à révéler les conditions de travail aussi indignes que les conditions de vie de certains malades.

Ces plaintes visent des délits allant de la mise en danger d’autrui à l’homicide involontaire. Mais, jusqu’à présent, le traitement réservé est un traitement fractionné, sans aucune vue d’ensemble, recherche de lignes forces ou de comportements répétitifs qui permettraient de dépasser la mise en accusation de tel ou tel directeur d’EHPAD pour remonter en direction des holdings.

De même, le rôle des ARS (agences régionales de santé) a été très sévèrement critiqué et des vérifications approfondies sont nécessaires pour voir, peut-être, la responsabilité pénale remonter vers la DGS et les ministres.

On le comprend cet éparpillement des procédures présentent plusieurs inconvénients : risque de contradictions entre les enquêtes, perte de temps, possibilité pour les prévenus de se contredire sans qu’il soit possible de vérifier les informations ou de croiser les témoignages, secret de l’instruction oblige.

Pourtant depuis 2002, le législateur est intervenu en créant deux pôles Santé auprès du Tribunal judiciaire de Paris et de Marseille.

Ces pôles à vocation nationale regroupent des magistrats expérimentés qui peuvent s’appuyer sur des assistants spécialisés (médecin, pharmacien, etc.) leur permettant de mieux appréhender les questions techniques ou scientifiques soulevées par les dossiers sanitaires.

Dans le dossier PIP ou Levothyrox, par exemple, le Pôle Santé de Marseille s’est vu confier l’instruction pour toutes les victimes résidant sur le territoire national.

Ce sont des raisons de bons sens, d’efficacité et de bonne organisation de la justice qui nous ont poussé à interpeller la Garde des Sceaux pour que toutes les enquêtes en cours ainsi que les plaintes nombreuses qui risquent de tomber comme à Gravelotte, soient instruites par les juges d’instruction du Pôle Santé de Marseille.

La balle est à présent dans le camp du gouvernement : s’il laisse plusieurs juridictions se faire concurrence, on pourra l’interpréter comme une volonté d’embourber le dossier. En revanche, s’il décide de faire face à la colère des familles, il évitera que l’enquête soit cantonnée aux lampistes en permettant de remonter vers les décideurs économiques et politiques.

Car tôt ou tard, il faudra faire toute la lumière sur l’impréparation des EHPAD à un risque épidémique connu. Tôt ou tard, il faudra que les menteurs répondent aux légitimes interrogations des familles et des salariés. « Pourquoi nous avez-vous abandonnés, trop souvent, trop longtemps, sans équipement protecteurs ? »