REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

 

3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

4. Faciliter votre navigation sur notre site :

- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …).

- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

 

5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

7. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc...

(d) Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

AME : “Le coût de ce dispositif a quasiment doublé ces dix dernières années”

Par Véronique Prudhomme, Formatrice et consultante en organisation hospitalière*

Restée plus de 10 années aux commandes de la facturation d’un hôpital de la région parisienne, ayant sous sa responsabilité les personnels administratifs et le service social, Véronique Prudhomme a été amenée à observer et à analyser les modalités de prise en charge financière des étrangers recevant des soins sur le territoire français. Témoignage.

L’Aide Médicale d’Etat (AME) permet à des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français d’être soignés gratuitement sans restriction. Le coût de ce dispositif a quasiment doublé ces dix dernières années. Il se trouve désormais au cœur d’un débat citoyen et politique qui doit conduire le législateur à arbitrer sur une réforme pour faire face à cette dépense croissante.

Après avoir exercé plus de dix ans en tant que responsable de la facturation d’un hôpital public de la région parisienne, Il m’est apparu comme une intuition que l’aide médicale d’Etat ne pouvait être conservée en l’état. J’ai entamé le manuscrit « La vérité sur l’AME » il y a un an afin d’éclairer les autorités et nos concitoyens sur l’usage qui est fait de cette couverture maladie.

Ce livre s’articule autour de cas réels et de témoignages pour amener le lecteur au cœur de ce dispositif, afin qu’il en comprenne les enjeux. Il est le fruit d’une réflexion opérationnelle qui conduit également à proposer des solutions qui permettraient de maîtriser les dépenses d’AME tout en continuant à soigner les patients nécessiteux, à la charge de la solidarité nationale.

Et si on changeait de paradigme ?

Le débat actuel est tronqué en se concentrant de façon exclusive sur l’AME et en opposant de façon binaire ceux qui pour des raisons économiques voudraient une restriction du panier de soins et ceux qui ne veulent pas y toucher.

Tentons de ne pas raisonner à partir du dispositif AME pour l’adapter aux situations et à ce que l’on souhaiterait qu’il prenne en charge, mais raisonnons à partir du patient et de sa porte d’entrée dans le système de soins français.

Il existe 2 portes d’entrée : les soins programmés et les urgences. Réduire le panier de soins aura un impact sur les soins programmés, mais la grande majorité des patients souhaitant être soignés sans payer entrent par les urgences d’un établissement public ou d’un établissement privé ayant une mission de service public.

A l’arrivée d’un patient non assuré social et non couvert par une AME, les personnels des services sociaux et administratifs des établissements s’occupent de déterminer à qui seront facturés les soins prodigués : à une assurance privée, à une ambassade ou tout simplement au patient.

Les assurances privées souscrites avec la demande de visa se désengagent dans une grande majorité des cas de la prise en charge d’un patient au motif d’une pathologie préexistante. Les médecins conseils de ces compagnies étant à la fois juge et partie, ils défendent les intérêts de leur employeur.

Si le patient est illégal (sans titre de séjour ou à l’issue d’un visa périmé) les services sociaux mettront tout en œuvre pour lui obtenir une couverture AME car par ce biais l’hôpital est certain d’être financé pour les soins prodigués. Les critères d’obtention de l’AME sont essentiellement basés sur des éléments déclaratifs (critère de présence sur le sol français, critère de ressources et nécessité d’avoir une adresse de résidence).

S’il n’entre pas dans les conditions d’obtention de l’AME ou si comme cela se produit souvent le patient ne transmet pas les éléments nécessaires à permettre de lui « monter une demande d’AME », les services administratifs et leurs collègues de la trésorerie émettront une facture lorsqu’ils auront une adresse de facturation suffisamment précise.

Il ne s’agit alors que d’une tentative car les créances hospitalières à l’étranger font l’objet d’un recouvrement amiable uniquement. Lorsque le patient se trouve encore sur le territoire français, il est dans la grande majorité des cas inconnus des services fiscaux.

Nombreux soins ne sont ainsi jamais facturés ou s’ils le sont, les créances viennent s’éteindre par le biais d’une écriture comptable les transformant en non-valeur.

Les bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat ne sont, contrairement à ce que l’on peut penser, pas tous en demande d’obtenir cette couverture. Ils savent ou se font dire qu’ils pourront être pris en charge par le système français, peu importe comment, que ce soit par le biais de l’obtention d’une couverture AME ou de soins qui ne seront jamais facturés ou jamais recouvrés.

Ce sont donc très fréquemment les services de l’hôpital qui sont demandeurs d’obtenir une telle couverture pour un patient, quitte à lui suggérer les éléments déclaratifs afin qu’il rentre dans les critères d’éligibilité de ce dispositif.

Il est logique dans ces conditions que la fraude soit négligeable. Si l’on se base sur les montants déclarés par l’Assurance Maladie, cette fraude représente officiellement 460 000 e en 2018, soit 0,06 % du montant global de l’AME.

Il est fondamental de raisonner non pas en considérant la couverture AME seule mais en faisant la sommation du coût de l’AME, des créances irrécouvrables et des soins non facturés. Ces deux derniers postes représentaient chaque année dans l’établissement dans lequel j’exerçais, un montant supérieur à celui du coût de l’AME.

Or, ces montants ne s’invitent jamais au débat sur l’AME

Que doit-on faire ?

Il convient de raisonner à l’échelle européenne et d’agir sur plusieurs postes en verrouillant en amont et en aval la prise en charge des soins en France.

En amont :

Il est nécessaire de responsabiliser les acteurs qui entretiennent consciemment ou non la gratuité des soins : le patient, l’hébergeant, le système assurantiel, les consulats français.

Les contrats d’assurances souscrits pour l’obtention d’un visa doivent être adaptés et mutualisés aux situations vécues sur le terrain. L’ensemble des risques doivent être pris en compte, tout en organisant un système de bonus-malus.

L’hébergeant en France qui permet à un patient d’obtenir son visa doit devenir solidaire des soins reçus par la personne hébergée si celle-ci reste au-delà de la durée de son visa devenant ainsi irrégulière. Cette responsabilité doit s’exercer à hauteur de sa capacité financière.

En aval :

Le recouvrement doit être organisé de façon beaucoup plus efficace et faire l’objet d’accord entre Etats comme c’est le cas dans le domaine fiscal.

Les consulats français doivent être partie prenante à ce recouvrement. De plus, ils ne devraient délivrer des visas qu’à la condition qu’un débiteur démontre sa bonne volonté en s’acquittant de tout ou partie de sa facture. Rappelons que l’APHP (Assistance Publique des Hôpitaux de Paris) a mis en place avec nombreux consulats français un échange d’informations permettant de bloquer une demande de visa en cas d’impayé.

Un cas particulier concerne les patients nécessitant des soins au long cours pour lesquels il serait difficile, voire impossible de réduire le panier de soins (par ex rééducation fonctionnelle après AVC). Il serait intéressant de développer des partenariats médicaux par la création d’hôpitaux français à l’étranger sur l’exemple des hôpitaux américains dans notre pays, créés au lendemain des deux dernières guerres mondiales.

Par ces mesures, le coût global des soins délivrés aux étrangers sur le territoire français comprenant l’AME, les soins non facturables et les créances irrécouvrables diminuerait substantiellement.

L’expérience du terrain montre que réduire le panier de soins ne diminuera qu’à la marge le coût global précité, car l’impact ne portera que sur les soins programmés, largement minoritaires dans l’entrée du patient dans le système de santé. Dans ce cas, les indications dites « de confort » en seront exclues. La difficulté résidera dans la définition du « soins de confort » par le corps médical. Ceci pourrait être mis à l’appréciation des praticiens par l’intermédiaire d’une entente préalable, les médecins rentrant alors également dans la boucle de responsabilisation.

Ainsi, seules les personnes venues en France sans visa et les enfants nés sur notre territoire devraient bénéficier de l’AME.

En conclusion, Il convient de réunir experts et décideurs politiques autour d’une table, à la recherche de solutions humaines, réalistes et efficaces en traitant nombreuses réflexions à l’échelle européenne. 

* Vient de publier : « La vérité sur l’AME » - Editions Viasocial

1420 K2_VIEWS