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Évaluer la transition énergétique pour mieux l’orienter

Par Julien Aubert, Député, Président de la Commission d’enquête sur la transition énergétique

Le 11 décembre dernier je déposais une proposition de résolution dans le but de créer une Commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements, et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique. Cette proposition de résolution était le fruit d’un travail abouti de six années, depuis mon premier mandat de député, sur la question de la transition énergétique. J’ai en effet pu constater, d’abord comme membre de la commission du développement durable entre 2012 et 2017, puis comme membre de la commission des finances et rapporteur spécial sur le budget de l’énergie depuis 2017, que les politiques de transition énergétique sont poursuivies sans examen de leur efficacité budgétaire, de leur réelle efficacité en matière d’émissions de gaz à effet de serre et sans questionner la faisabilité de leur déploiement sur le territoire.

Face à cette complexité et à cet éparpillement des politiques publiques en matière de transition énergétique, la commission d’enquête a ainsi une triple ambition. D’abord, il s’agit de dresser le bilan des installations d’énergies renouvelables. Ensuite, il est question d’évaluer le coût et l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique. Enfin, nous ambitionnons de faire toute la transparence sur le financement de cette transition.

La commission a débuté ses travaux par une réunion constitutive le jeudi 7 mars. Nous avons arrêté un calendrier précis d’auditions les mardis soirs et plusieurs jeudis par mois toute la journée. Par ailleurs, le président de la commission d’enquête peut décider que les auditions aient lieu à huis clos, mais j’ai préféré faire le choix d’auditions publiques. En effet, au-delà du fait que les informations échangées n’ont pas de caractère confidentiel, je suis convaincu de l’importance du sujet pour nos compatriotes, et j’ai tenu à ce que chacun puisse suivre les retransmissions des débats.

Nous sommes désormais à mi-parcours de cette commission d’enquête, et les auditions, nombreuses, ont été riches d’enseignements. Nous avons en effet entendu plus d’une trentaine d’acteurs, publics et privés, présents dans le secteur de l’énergie. Cela va de la Commission de Régulation de l’Énergie, au groupe Total, en passant par le Syndicat des énergies renouvelables ou des membres du Collectif énergie et vérité. Nous pouvons ainsi prendre connaissance des positions de chacun, mais surtout des éléments, parfois contradictoires, sur lesquels ils fondent leur argumentation.

Quelles sont les découvertes à ce stade ? Afin que les travaux puissent être conduits de façon claire, j’avais proposé à mes collègues de répartir les auditions en quatre chapitres. Toutes les auditions étant retransmises, nos avancées sont en temps réel publiques.

Le premier chapitre, aujourd’hui clos, était consacré à l’étude de l’aspect « recettes » de la transition énergétique, c’est-à-dire, quels sont les montants qui sont prélevés sur les ménages et les entreprises au titre du financement de la transition énergétique. Lors de l’audition de la CRE, il nous a ainsi été révélé que les hausses de la facture d’électricité entre 2010 et 2018 sont dues à l’augmentation de la contribution du service public de l’électricité, dont 66 % servaient, avant sa refonte, à soutenir le développement des énergies renouvelables. Or, nous avons aussi appris que, de l’avis même du Président de la Commission de Régulation de l’Énergie, le développement des énergies renouvelables électriques ne servait pas à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, ce qui est déjà de nature à susciter des interrogations sur la justification de ces augmentations de taxes sur la facture d’électricité.

Également, l’audition de la Fédération Française des Combustibles Carburants & Chauffage, nous a permis de détailler qu’un ménage qui se chauffe au fioul, paiera en moyenne 350 e TTC par an pour financer la transition énergétique (ce coût est constitué de la contribution énergie-climat, ainsi que du dispositif de soutien aux certificats d’économies d’énergie) sur une facture de 1730 e TTC/an, soit 24,4 % du prix total dont il doit s’acquitter.

Toujours sur cette question des recettes, nous avons aussi abordé la question des prix des carburants avec notamment l’audition de l’Union française des industries pétrolières. Une décomposition du prix du carburant a été établie. Il en ressort que le montant total qui est prélevé sur les consommateurs pour les carburants (que ce soit pour alimenter des véhicules ou des cuves de chauffage) a été de l’ordre de 47 milliards d’euros en 2018. Ce volume de recettes se décomposait de la façon suivante : 34 milliards d’euros de TICPE, 12 milliards d’euros de TVA et 2 milliards d’euros de soutien au dispositif des CEE. Sur ces 47 milliards d’euros, seuls 7 milliards d’euros ont été dirigés vers le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ». Avec les 2 milliards d’euros pour les CEE, cela fait donc seulement 9 milliards d’euros consacrés effectivement à la transition énergétique, soit 20 % du total.

Le deuxième chapitre, qui est sur le point de s’achever, porte quant à lui sur le volet « dépenses » de la transition énergétique. Il s’agit d’établir très clairement le coût global des politiques publiques et des différents dispositifs liés à la transition énergétique.

En la matière, l’audition de représentants de la Cour des comptes nous a permis d’identifier le coût pour les finances publiques du soutien aux énergies renouvelables. Sur le fondement de leur rapport d’avril 2018, ils nous ont ainsi expliqué que ce sont 121 milliards d’euros de soutien public au développement des énergies renouvelables qui ont été engagés depuis 2018 et jusqu’en 2046. En décomposant ce chiffre de façon annuelle et par type d’énergie renouvelable, nous constatons que ce soutien ne poursuit pas par ailleurs un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par exemple pour l’année 2016 où le soutien public total a été de 5,3 milliards d’euros, 4,5 milliards d’euros ont été accordés au développement des énergies renouvelables électriques, alors que la production d’électricité française est déjà largement décarbonée grâce au nucléaire. À l’inverse, seuls 700 millions d’euros ont été accordés au développement des énergies renouvelables thermiques, qui permettent de remplacer les énergies fossiles par des alternatives beaucoup moins carbonées.

Le troisième chapitre sera lui dédié notamment à la question épineuse de l’acceptabilité. Les énergies renouvelables, et plus particulièrement les éoliennes terrestres, suscitent une opposition de plus en plus forte quant à leur implantation. Par ailleurs, des zones d’ombres persistent parfois sur le financement de ces énergies. Des cas de corruption liés à des parcs éoliens ont notamment été recensés. L’ambition de ce troisième chapitre sera ainsi de faire la lumière sur ce sujet.

Enfin, le quatrième chapitre sera l’occasion d’établir des comparaisons internationales à tous les niveaux : composition du mix énergétique, soutien public aux énergies renouvelables, impact économique et industriel, impact sur les émissions de gaz à effet de serre et acceptabilité sociale. Il s’agira ainsi d’avoir un tableau global permettant, au regard des objectifs de performance environnementale, tout en prenant en compte les besoins économiques et sociaux, d’essayer de montrer les atouts et les points faibles de chaque pays en la matière.

Je formule ainsi le souhait qu’à l’issue de nos travaux, cette commission d’enquête permette de rendre une photographie d’ensemble de ce qu’est la transition énergétique en France, et qu’elle permette aux décideurs publics, présents et futurs, de choisir les meilleures orientations en la matière pour notre pays. 

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